mamiebrossard Posté(e) 22 juillet 2011 Partager Posté(e) 22 juillet 2011 Vous m'inquiétez A l'école, ils ont un compte associatif mais il n'est pas affilié à l'USSEP (ni à l'OCCE)! C'est illégal ? Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'outils de partage
mamiebrossard Posté(e) 22 juillet 2011 Partager Posté(e) 22 juillet 2011 Ah ben non, ça c'est bon, y'a bien président, trésorier, plus une autre qui sont dedans et elle est inscrite en préfecture en tant qu'assos! Ouf, je suis rasurée Merci Dajta Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'outils de partage
Moustache Posté(e) 22 juillet 2011 Partager Posté(e) 22 juillet 2011 (...) il faut notament déclarer les membres du bureau (au moins trois personnes) qui seront les personnes morales de l'association... Un détail, ce n'est pas trois, mais deux personnes minimum pour déclarer une association type loi de 1901 un article intéressant sur http://fr.wikipedia.org/wiki/Association_loi_de_1901 Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'outils de partage
esterella Posté(e) 22 juillet 2011 Partager Posté(e) 22 juillet 2011 (...) il faut notament déclarer les membres du bureau (au moins trois personnes) qui seront les personnes morales de l'association... Un détail, ce n'est pas trois, mais deux personnes minimum pour déclarer une association type loi de 1901 un article intéressant sur http://fr.wikipedia.org/wiki/Association_loi_de_1901 Je confirme, je viens de refaire le bureau et 2 personnes ont suffit. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'outils de partage
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