LilieA Posté(e) 15 juin 2012 Partager Posté(e) 15 juin 2012 En AFE, la faute est flagrante, mais la question que je me pose, y a-t-il substitution de la responsabilité de l'Etat au PE ? non l'état ne se substitue pas car c'est hors temps scolaire car les temps de cantine ne font par partis du temps scolaire. Excusez-moi, mais je ne comprend pas trop, dans quel cas il peut y avoir substitution de la responsabilité de l'Etat svp? Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'outils de partage
KlerviBL Posté(e) 15 juin 2012 Partager Posté(e) 15 juin 2012 quand c'est sur le temps scolaire et que l'enfant est sous la responsabilité du PE. Genre si il se casse le bras à la récré. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'outils de partage
MyDu Posté(e) 15 juin 2012 Partager Posté(e) 15 juin 2012 Par exemple si un enfant tombe dans la cours qu'il se casse le bras, mais qu'il n'y a pas eu défaut de surveillance. En AFE, la faute est flagrante, mais la question que je me pose, y a-t-il substitution de la responsabilité de l'Etat au PE ? non l'état ne se substitue pas car c'est hors temps scolaire car les temps de cantine ne font par partis du temps scolaire. Excusez-moi, mais je ne comprend pas trop, dans quel cas il peut y avoir substitution de la responsabilité de l'Etat svp? Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'outils de partage
LilieA Posté(e) 15 juin 2012 Partager Posté(e) 15 juin 2012 quand c'est sur le temps scolaire et que l'enfant est sous la responsabilité du PE. Genre si il se casse le bras à la récré. Donc si je comprend bien, s'il arrive un accident, mais que l'enseignant montre que tout été fait pour ne pas que ça arrive, c'est l'Etat qui en prend la responsabilité ? Par exemple (c'est un peu tiré par les cheveux, mais c'est pour mieux comprendre). Si un enfant tombe par une fenêtre de la classe, le responsable sera l'enseignant, car il n'aurait pas du l'ouvrir en entier. Par contre si une fenêtre est "cassé" que l'enseignant l'a signalé et qu'il ne met plus d'enfant prêt de cette fenêtre mais qu'un enfant tombe, l'Etat prend la responsabilité de l'accident? Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'outils de partage
MyDu Posté(e) 15 juin 2012 Partager Posté(e) 15 juin 2012 hum alors sur cet exemple là précis je ne saurais dire si la classe n'aurait pas due être carrément annulée, ou en tout cas déplacée ! Mais oui à partir du moment où il y a un accident qui n'aurait pas etre prévu (parce que toutes les conditions de sécurités étaient respectées) alors l'Etat prend la responsabilité ! Tant qu'il n'y pas eu de faute ! Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'outils de partage
LilieA Posté(e) 15 juin 2012 Partager Posté(e) 15 juin 2012 hum alors sur cet exemple là précis je ne saurais dire si la classe n'aurait pas due être carrément annulée, ou en tout cas déplacée ! Mais oui à partir du moment où il y a un accident qui n'aurait pas etre prévu (parce que toutes les conditions de sécurités étaient respectées) alors l'Etat prend la responsabilité ! Tant qu'il n'y pas eu de faute ! Oki merci bp Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'outils de partage
KlerviBL Posté(e) 15 juin 2012 Partager Posté(e) 15 juin 2012 oui c'est le principe mais si la fenêtre est cassée alors en plus la mairie et l'ien doivent en être avertis et des mesures de sécurité encore plus importantes doivent être prises. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'outils de partage
Davidson Posté(e) 15 juin 2012 Partager Posté(e) 15 juin 2012 Oki merci. C'est sur le PE a dû agir sur un coup de colère, mais c'est volontaire. Il faut vraiment se maîtriser ! Une histoire vraie ! mais quelle horreur, si j'avais été la mère le PE aurait pris deux baffes ! MDR !!! Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'outils de partage
LilieA Posté(e) 15 juin 2012 Partager Posté(e) 15 juin 2012 oui c'est le principe mais si la fenêtre est cassée alors en plus la mairie et l'ien doivent en être avertis et des mesures de sécurité encore plus importantes doivent être prises. Oki, mais alors pr le cas de la maternelle, si des vélos et trottinettes sont sortis, qu'il y a un accident, c'est l'enseignant qui est responsable? Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'outils de partage
KlerviBL Posté(e) 15 juin 2012 Partager Posté(e) 15 juin 2012 Je dirai que l'état se substitue dans le sens où il faut bien des jeux dans la cour et que si ils sont aux normes et que l'enseignant surveille, y'a pas de défaillance de sa part. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'outils de partage
LilieA Posté(e) 15 juin 2012 Partager Posté(e) 15 juin 2012 Je dirai que l'état se substitue dans le sens où il faut bien des jeux dans la cour et que si ils sont aux normes et que l'enseignant surveille, y'a pas de défaillance de sa part. On ne va pas retenir le nombre de vélos sortis par rapport au nombre d'élèves dans la cour par exemple? C'est à devenir parano ce genre de chose. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'outils de partage
Selia77600 Posté(e) 15 juin 2012 Partager Posté(e) 15 juin 2012 Une question qui n'a rien à voir avec le sujet de responsabilité, mais qui est un fait réel : en fin de CM2, une élève n'a pas le niveau requis pour passer en 6e. Le PE en avait parlé aux parents en avril, qui sont séparés mais ont l'autorité conjointe. L'enfant a son lieu de résidence chez la mère. La mère est d'accord pour un maintient en CM2 et le père s'y oppose formellement. En tant que PE on fait quoi ? Est-ce que la décision de maintient en fin de cycle reste au PE ? Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'outils de partage
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