DEROGATION SCOLARITE

[Alex051180]

Bonjour,

Je suis professeur des écoles depuis 1 an dans le 78. Mais j'habite dans le 27 ( frontière 78). Mon fils rentre en maternelle en septembre. Il ira dans l'école de mon village. Nous n'aurons donc pas les mêmes vacances scolaires. Je souhaitais déménager dans le 78 mais ne trouvant pas notre bonheur, je souhaite rester où j'habite et agrandir ma maison.

Savez-vous si pour la rentrée prochaine, je pourrais obtenir un dérogation pour inscrire mon fils dans une école du 78 à 4km de chez moi.

Merci par avance.

[Kokoyaya]

Bonsoir,

En fait, ça dépend du bon vouloir de la Mairie, le mieux à mon avis est donc de passer leur demander (ou de faire un courrier officiel directement, je ne sais pas trop).

[Alex051180]

Merci de ta réponse. Je vais essayer de me renseigner auprès des mairies.

[Helinette]

Oui tu demandes aux 2 mairies : celle de ton école et celle de ta commune. J'espère que ce sera oui, car ton motif est plus que légitime. Ne pas avoir les mêmes vacances, c'est vraiment pas terrible. Normalement, s'il n'y a pas de périscolaire, c'est un motif légitime il me semble.

[AmandinePE]

C'est pas un peu tard pour faire une demande de dérog'?

Moi, j'ai dû en faire une aussi pour mon fils mais il fallait déjà faire les dossiers en mars/avril il me semble.

Après ça dépend des mairies. C'est peut-être pas les mêmes dates partout.

Je serais toi, j'irais courir tout de suite à la mairie de ton domicile et après à celle de la ville où tu travailles.

[Helinette]

Non on peut faire la demande quand on veut (surtout quand on peut) dans l'année. On peut le faire en ne sachant son poste qu'en septembre. C'est juste qu'il y a un délai.

[azerty]

Tu es dans un RPI ? La maternelle où tu voudrais inscrire ton fils en fait-elle partie? Si oui je pense qu'il ne devrait pas y avoir de souci, j'ai toujours inscrit mes enfants dans les écoles (ou RPI) où je travaillais (même dans le 78) souvent les communes inscrivent les enfants des PE qui bossent dans leurs écoles sans autre formalité. Pour moi à chaque fois ce sont mes directrices qui inscrivaient et informaient la mairie ensuite, donc vois avec ton collègue directeur/trice si c'est d'usage aussi dans la commune où tu bosses .

[AmandinePE]

Tu es dans un RPI ? La maternelle où tu voudrais inscrire ton fils en fait-elle partie? Si oui je pense qu'il ne devrait pas y avoir de souci, j'ai toujours inscrit mes enfants dans les écoles (ou RPI) où je travaillais (même dans le 78) souvent les communes inscrivent les enfants des PE qui bossent dans leurs écoles sans autre formalité. Pour moi à chaque fois ce sont mes directrices qui inscrivaient et informaient la mairie ensuite, donc vois avec ton collègue directeur/trice si c'est d'usage aussi dans la commune où tu bosses .

Tu as de la chance car pour moi, la dérogation a été refusée! Le maire m'a reçue et m'a clairement fait comprendre qu'il n'y avait pas de "passe-droit" pour les enseignants. Le motif du refus est que les effectifs sont déjà ultra-complets.

[azerty]

Ah donc ce n'est donc pas un usage communément répandu; dommage ; eh bien j'espère que cette année je n'aurai pas de souci (pas de problème de place dans mon école en tout cas )car j'attends le dernier moment pour inscrire mes derniers (des fois que j'obtienne mon ineat d'ici la rentrée)

[esterella]

ça dépend des maires, mais aussi de ta situation, c'est bien plus compliqué qu'il n'y paraît.

Mon exemple perso : le maire de la commune de mon école ravi d'accueillir mon fils. Mon maire refuse, car ne veut pas payer les frais de scolarité. Du coup je lui ai dit que le maire de mon école accueillait mon fils gratuitement, qu'il n'avait qu'à mettre sur sa dérogation qu'il ne payerait rien. Je lui ai quand même rappelé au passage que nous travaillons tous les deux et que je n'avais pas de nounou, qu'il n'y avait pas de cantine et pas d'accueil périscolaire (mon école si),le tout constituant une dérogation de droit. Bref ça s'est arrangé comme ça et mon fils m'a suivi dans mon école.

[lili607]

Bonjour,

Je suis professeur des écoles depuis 1 an dans le 78. Mais j'habite dans le 27 ( frontière 78). Mon fils rentre en maternelle en septembre. Il ira dans l'école de mon village. Nous n'aurons donc pas les mêmes vacances scolaires. Je souhaitais déménager dans le 78 mais ne trouvant pas notre bonheur, je souhaite rester où j'habite et agrandir ma maison.

Savez-vous si pour la rentrée prochaine, je pourrais obtenir un dérogation pour inscrire mon fils dans une école du 78 à 4km de chez moi.

Merci par avance.

C'est surtout une histoire d'argent...

Plusieurs cas:

- Le maire de la commune de résidence (27) accepte de payer les frais de scolarité à la mairie d'accueil (78) et les effectifs de l'école permettent l'accueil de l'enfant (accord du directeur de l'école). Dans ce cas, aucun problème !!!

- Le maire de la commune de résidence (27) refuse de payer les frais de scolarité (parce qu'il a une école dans la commune par exemple) , le maire de la commune peut accepter d'accueillir votre enfant à titre gracieux. Et oui, c'est possible! C'est mon cas et j'ai aussi fait valoir le fait que je ne comptais pas mes heures pour les enfants de sa commune. Et comme il y avait de gros projet en cours (construction d'une école) et que j'y étais associée en tant que directrice et que je ne comptais pas non plus mes heures pour ce projet (réunion, devis, coordination...), cela a certainement pesé dans la balance. Après un premier refus catégorique (pas de passe droit), Monsieur le maire a réfléchi et demandé l'avis du conseil municipal qui a accepté. De plus, cela faisait site à un déménagement, par conséquent mes enfants avaient déjà commencé leur scolarité dans mon école. S'il n'avait pas cédé, j'aurais tout simplement fait mes valises car il s'agissait pour moi d'un manque de reconnaissance de mon travail.

Pas question de régler les frais de scolarité vous-même (c'est interdit par la loi).

- Le maire de la commune de résidence (27) accepte de payer les frais de scolarité à la mairie d'accueil (78), le dorecteur donne son accord mais le maire de la commune de l'école(78) refuse catégoriquement. Si la discussion n'est plus possible, il peut y avoir intervention de l'IEN ou de L'IA car vos raisons sont fort recevables. A savoir que certaines années, il n'y a aucune semaine commune entre les deux zones...

Bon courage!