INEAT EXEAT 2011 (2)

[azerty]

Pour celles et ceux qui n'ont pas eu d'inéat et bosse toujours dans leur ancien département, comment faites vous au niveau des impots? Avez vous (ou comptez-vous) faire valoir des frais de double résidence et déclarer aux frais réels? que peut-on compter? quels justificatifs garder?

D'ailleurs, pour justifier que je ne peux vivre avec ma famille, il me faudrait sûrement le refus de permutation mais je n'ai rien eu.

Je sais que certains ont reçu un refus d'exeat ou un refus d'inéat moi je n'ai eu qu'un "on ne sait pas, on est en surnombre pour le moment, ne comptez pas trop sur un éventuel ineat" par téléphone mais aucun papier officiel me refusant l'ineat.

[VAVA31]

Bonjour,

Moi l'année dernière, j'ai déclaré tout ce qui était une double résidence : EDF, France Télécom, loyer, caution, frais de trains... avec une facture de chaque. J'ai pu déduire 9700e! Et oui, 9700e qui ne vont finalement pas dans nos poches! Cette année je me suis rapprocher mais je garde tous les tickets de caisse du péage et de l'essence. J'ai pu déclarer les frais de double résidence car nous sommes pacsés mais sur la loi de la vie commune.

Voilà,

Bon courage

[azerty]

As-tu du payer 2 taxes d'habitation ?

[Lolipop64]

Bonjour,

Moi l'année dernière, j'ai déclaré tout ce qui était une double résidence : EDF, France Télécom, loyer, caution, frais de trains... avec une facture de chaque. J'ai pu déduire 9700e! Et oui, 9700e qui ne vont finalement pas dans nos poches! Cette année je me suis rapprocher mais je garde tous les tickets de caisse du péage et de l'essence. J'ai pu déclarer les frais de double résidence car nous sommes pacsés mais sur la loi de la vie commune.

Voilà,

Bon courage

J'aurai voulu savoir si en choisissant les frais réels, on est obligé de déduire les indemnités kilométriques et donc l'ISSR?

[gérie]

Pour la taxe d'habitation je peux répondre : cela fait deux ans qu'on m'oublie et que je suis obligée d'aller aux impôts pour expliquer que oui j'ai une résidence principale avec mon conjoint ( cette taxe là je la reçois sans problème en novemebre par courrier) mais que j'ai aussi un appart à 700 km pour mon boulot ( celle là ils l'oublient toujours car elle est basée sur la déclaration de revenus et on le fait à l'adresse de la résidence principale). Bref, je suis mensualisée ( c'est çà qui est dingue, ils me prélèvent pour mon appart par anticipation mais ils oublient toujours de me faire et de m'envoyer l'avis d'imposition). Je vais devoir retourner aux impôts cette semaine pour leur réexpliquer ça pour la quinzième fois !!!!!! quelle perte de temps

[Carinel]

pour répondre aux questions :

- quand on a deux logements, oui, on paie 2 taxes d'habitation

- on peut tout compter dans les frais réels : loyer, EDF, GDF, assurance , taxe d'habitation, un aller-retour par semaine (mais pas l'abonnement internet), il faut être pacsés ou mariés pour que ça marche

- pour justifier que tu n'as pas eu ta mutation : tu as une feuille au moment des permutations qui justifie ta participations aux permut avec les points, je pense que ça suffit, ils comprennent bien que tu n'as as eu ta mutation puisque tu es toujours dans le même département !

- pas besoin d'ajouter l'ISSR si on ne déclare pas les trajets école de rattachement-école de remplacement. Quand on avait deux logements, je déclarais seulement un aller-retour par semaine entre les deux logements, maitenant, je déclare mes trajets domicile-école de rattachement sans jamais ajouter l'ISSR, c'est ce qu'on m'avait expliqué à l'IA

[azerty]

Tu déclarais les loyers et factures de quel logement? j'habite toujours notre maison en attendant qu'elle se vende donc à la base c'était notre résidence principale; maintenant je considère que c'est la maison où mon mari s'est installé depuis sa mutation qui est notre résidence principale donc à priori c'est le remboursement de crédit et les factures de notre première maison que je devrais déduire?

Par contre, on m'a filé les liens vers les textes des impots sur les frais de double résidence et ça ne marcherait que s'il s'agit d'une mutation imposée du conjoint ou d'un avancement. Dans notre cas, c'est mon mari qui a décidé de changer de boulot et il a obtenu une mutation aprés un entretien d'embauche ; il n'a donc en rien été contraint de déménager et il reste au même grade donc pas d'avancement non plus.

[Carinel]

le loyer et les factures de la 2ème résidence, celle qui était à proximité de mon travail, loin de notre résidence principale.

Tu devrais te renseigner au centre des impots en leur expliquant ton cas, ils pourront te répondre bien mieux que moi, je ne voudrais pas t'induire en erreur !

[azerty]

Oui c'est ce que je compte faire mais je voulais déjà avoir une idée car parfois les textes peuvent être interprétés différemment selon les personnes qu'on a face à soi .

[Carinel]

Oui c'est ce que je compte faire mais je voulais déjà avoir une idée car parfois les textes peuvent être interprétés différemment selon les personnes qu'on a face à soi .

oui, c'est vrai

tiens-nous au courant quand tu auras collecté des renseignements, c'est toujours intéressant de comparer et d'essayer de trouver la vraie réponse !

[mumuvazaha]

Bonjour à tous!

Je voulais lire le post avant de poser ma question mais 42 pages c'est trop pour moi

Voilà ma situation. Je suis en détachement sur Madagascar depuis 3 ans et rattachée à l'académie de la loire (42). Je vais faire ma demande de permut pour intégrer la Réunion (974) car mon mari a été muté sur l'ile (voisine de Mada), nous avons deux enfants (je ne parle pas du chien qui ne compte pas si j'ai bien compris!!).

J'aurais voulu savoir si les inéats exéats se font automatiquement après les permut ou s'il faut le faire par un autre biais (dossier à retirer? où? quand?...)

Merci de votre aide!!

Bon courage à tous!

Murielle

[chach31]

en général, tu peux envoyer ton dossier juste après les permut. Regarde les circulaires des années précédentes pour trouver les papiers demandés qui ne varient pas trop en général (lien ici et ici). Il faut faire très attention aux dates butoirs d'envoi des dossiers, mentionnées dans les circulaires qui sortent au compte-goutte et en toute discrétion souvent. Envoie toujours un double de ton dossier aux départements que tu demandes en copie directe pour information. Au moins ils te connaissent et cela permet de pallier aux lenteurs administratives de certains départements qui tardent à faire suivre les dossiers dans les départements demandés.