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BO et textes utiles (1)


primaël

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Pour les sorties scolaires : BO hors série de 1999 BO

intervenants extérieurs : circulaire

Autorité parentale : brochure

Décret relatif aux parents d'élèves :

Evictions scolaires : conduite à tenir

Je réfléchis pour la suite...

dcret relatif aux parents d\'lves.txt

Edited by primaël
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Absentéisme :

circulaire

Conduite à tenir en cas d'infractions en milieu scolaire : mémento

Ce n'est pas toujours à appliquer, mais un petit rappel à la loi de temps en temps à certains élèves, cela remet les choses en place (je suis dans une école 'tranquille').

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Oh... Il ne doit pas manquer que celui-là....:D J'ai fait un petit tour rapide de ce dont je me sers, mais je ne suis pas une pro des textes...

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Le Bo pour les enfants du voyage. Je ne mets pas les liens pour les carnets ou livrets très bien faits prévus pour le suivi de ces élèves. C'est par choix, ce post à mon sens, pour regrouper les textes officiels.

le BO

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  • 3 weeks later...

sur le portail du service public : http://vosdroits.ser...iers/F424.xhtml

"Seuls les enfants de maternelle sont remis directement aux parents ou aux personnes désignées par eux par écrit.

Le choix de ces personnes est strictement du ressort des parents, aucune condition d'age en particulier ne peut être exigée par l'école. La direction de l'école ne peut s'y opposer."

Tu trouves la circulaire citée précedemment sur le portail RLR (recueil des lois et règlements ) http://www.adressrlr.cndp.fr/index.php?id=54&tx_pitsearch_pi3%5Bcurrent_id%5D=54&parameters=a%3A6%3A%7Bs%3A2%3A%22id%22%3Bs%3A2%3A%2254%22%3Bs%3A16%3A%22tx_pitsearch_pi3%22%3Bs%3A0%3A%22%22%3Bs%3A10%3A%22parameters%22%3Bs%3A0%3A%22%22%3Bs%3A4%3A%22sort%22%3Bs%3A10%3A%22pertinence%22%3Bs%3A2%3A%22no%22%3Bs%3A10%3A%22PCLI-4-1-1%22%3Bs%3A3%3A%22ref%22%3Bs%3A64%3A%22%2Finmedius%2Fcontent%2Fmain%2FTextes_en_vigueur%2FI%2F4%2F1%2F1%2FI-4-1-1-006.xml%22%3B%7D&tx_pitsearch_pi3%5Bsimple%5D=1&sort=pertinence&tx_pitsearch_pi3%5Bmots%5D=Circulaire+no+97-178+du+18+septembre+1997&tx_pitsearch_pi3%5Bsur%5D=TEXTES&tx_pitsearch_pi3%5Brubrique%5D=TOUTES&tx_pitsearch_pi3%5Bdocuments%5D%5B%5D=TOUS&submit-recherche-simple=Lancer+la+recherche&no=PCLI-9-1-1&ref=/inmedius/content/main/Textes_en_vigueur/I/9/1/1/I-9-1-1-108.xml&tx_pitsearch_pi3[type]=article

sur ce portail les textes caducs sont abrogés:

"Cette application en ligne remplace le Recueil des Lois et Règlements (RLR), outil créé en 1962 et qui, malgré les améliorations apportées depuis lors, nécessitait une refonte significative. A cet égard, le projet a conduit les différents services du MEN et du MESR à procéder au « désherbage » des textes mis à disposition des utilisateurs, en abrogeant l’ensemble des textes caducs, ayant cessé de produire leurs effets ou devenus sans objet. Le site Adress'RLR http://www.adressrlr.cndp.fr/ permet ainsi de disposer d’informations fiables et actuelles."

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  • 4 months later...
  • 1 month later...
pimouss26

Je recherche une Charte des ATSEMS...

Google est ton ami non???

Un exemple ici : http://ul.fcpe.rueil...harte_atsem.pdf

c'est particulier à chaque commune non?

même s'il y a des points communs

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  • 4 months later...

Je me permets une petite intrusion pour vous donner quelques infos concernant le statut des personnels de direction (que vous avez peut-être déjà d'ailleurs) :

LE 4 AOÛT DES PERSONNELS DE DIRECTION

metier4.jpg

Sommaire

Un décret applicable au 4 août modifie le statut des personnels de direction et deux textes instituent une nouvelle indemnité. Ainsi est créée "l'indemnité de fonctions, de responsabilités et de résultats" (IF2R) en lieu et place de la batterie de primes existantes. Le corps est ouvert aux fonctionnaires d'autres ministères et aux ressortissants de la communauté européenne. Mais il voit sa gestion davantage décentralisée. La titularisation et l'avancement sont confiés aux recteurs. On est la dans la suite des mesures Chatel...

Voir aussi : Le 4 août revisité par Claude Lelièvre

Rupture de corps ? Claude Lelièvre analyse la portée du décret sur le statut des personnels de direction publié le 4 août dernier. Il y voit une nouvelle rupture avec la tradition d’un corps enseignant fournissant tous les emplois du système.

Direction : Concours et mouvement

Une note publiée au B.O. du 30 août définit les modalités du mouvement des personnels de direction en 2012-2013.

Personnels de direction : Tableaux d’avancement 2013

Une note définit les conditions de préparation des tableaux d'avancement à établir au titre de l'année 2013 au bénéfice des personnels occupant un emploi de direction.

Je pense que ce texte ne concerne pas les directeurs d'école , je n'ai pas le temps de lire ce soir mais je pense plus que cela concerne le second degré.

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  • 2 weeks later...
  • 4 weeks later...
caroline michel

Sujet très intéressant qui va me servir pour l'épreuve orale Agir en fonctionnaire de l'Etat notamment. Merci

Si j'ai des liens intéressants je publierai aussi ;)

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  • 4 months later...

bjr

Non, je ne pense pas. Pour cette année scolaire, on continue nos 60 heures. Je pense que l’abrogation de la circulaire de 2010 sera effective pour la rentrée 2013, pas avant.

Mais c'est vrai qu'on pourrait jouer la-dessus puisqu'il n'y a pas de date de mise en route. Maintenant, je ne suis pas une pro des circulaires et j'ai du mal à lire entre les lignes....

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:happy:

Pour info, dans une newsletter d'un syndicat, ce serait pour la rentrée 2013, que l'on passe ou non à 4,5 jours, tout le monde à la même enseigne. :)

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MarieAntoinette

Ici, notre inspecteur nous a dit le contraire: entrée en vigueur en 2013 si application du décret en 2013. Si repport en 2014, nous convervons les deux heures d'AP comme cette année.

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Par contre, là, je ne suis pas sûre que ton IEN ait raison. Le nombre d'heures dues est le même qu'il y ait report ou non et la répartition des 108h de 2010 n'est plus valable... Il va s'amuser avec ses "ouailles" :happy:

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  • 4 weeks later...
lorraine54

Bonjour,

Je me permets de venir poser mes questions ici car ça parle bien de texte... :sleep:

Topo rapide : mon conjoint (directeur d'école) a eu la chance de participer à un conseil d'école très "houleux" la semaine dernière... Il a besoin de référence précises pour se défendre car son interlocuteur joue sur ce terrain... ;)

Voici donc mes questions :

- y a t'il un texte qui définit QUI EXACTEMENT peut représenter le maire lors d'un CE ? (ici, dans ce cas c'est un "simple" employé municipal... pas élu au conseil, pas chargé des affaires scolaires de la ville)

- un élève a été renversé à la sortie de l'école il y a qq temps, est-ce possible d'aborder ce sujet en CE pour redéfinir la surveillance conjointement avec la mairie ou est-ce "fourrer son nez" là où il ne faut pas (pour le directeur toujours) ?

Merci d'avance pour vos réponses. :)

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lorraine54

Merci beaucoup Dajta (je t'attendais justement avec toutes tes références habituelles :thumbsup: ). En effectuant quelques recherches sur le net, on a trouvé aussi des choses qui ressemblent à tout ce que tu as cité dans ton message donc on est d'accord, le directeur a le droit d'aborder ce sujet, non mais ! :devil:

Par contre, on est tombés sur la même phrase de l'article 17 qui dit que le maire ou son représentant peut assister au CE mais c'est assez vaste pour le coup... :blink: si le maire veut envoyer son frère, il le représente "légalement" alors ?

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Merci beaucoup Dajta (je t'attendais justement avec toutes tes références habituelles :thumbsup: ). En effectuant quelques recherches sur le net, on a trouvé aussi des choses qui ressemblent à tout ce que tu as cité dans ton message donc on est d'accord, le directeur a le droit d'aborder ce sujet, non mais ! :devil:

Par contre, on est tombés sur la même phrase de l'article 17 qui dit que le maire ou son représentant peut assister au CE mais c'est assez vaste pour le coup... :blink: si le maire veut envoyer son frère, il le représente "légalement" alors ?

Si tu lis le texte oui.....

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lorraine54

Gâche pas ton dimanche pour ça hein ! :lol:

C'est juste que voilà, comme Dada, on en est arrivés à cette conclusion avec mon homme car le texte est vague... mais si de fil en aiguille :whistling: , il était possible de dire à cette personne que sa présence n'est pas souhaitée pour le 3e conseil d'école et que c'est "légal" de lui dire alors mon homme va sauter sur l'occaz' !! :D (au 1er CE, c'était un élu qui était présent, tout s'était très bien passé, là c'est plutôt la personne en elle-même qui pose problème, vous l'aurez compris... ;) )

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  • 3 weeks later...
lulubelle82

:happy:

Pour info, dans une newsletter d'un syndicat, ce serait pour la rentrée 2013, que l'on passe ou non à 4,5 jours, tout le monde à la même enseigne. :)

Ici, notre inspecteur nous a dit le contraire: entrée en vigueur en 2013 si application du décret en 2013. Si repport en 2014, nous convervons les deux heures d'AP comme cette année.

Par contre, là, je ne suis pas sûre que ton IEN ait raison. Le nombre d'heures dues est le même qu'il y ait report ou non et la répartition des 108h de 2010 n'est plus valable... Il va s'amuser avec ses "ouailles" :happy:

Alors là ça risque d'être drôle...

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lulubelle82

alors je viens de vérifier sur le B.O du 04/02/2013 il est noté: La présente circulaire se substitue à la circulaire n° 2010-081 du 2 juin 2010 qui est abrogée.

il ne manquerai plus qu'on arrête l'AP dès maintenant...

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lulubelle82

juste comme ça, la reforme va-t-elle modifier vos horaires? Les enseignantes finiront-elles plus tôt? Car 108h / 36semaines ça fait 3h, donc 1h d'APC + 2h de "autres", ça fait 3h à caser (oui je sais je compte bien!! :tongue:)

Donc le temps quotidien gagné sera pris par les 108h dans le temps hebdomadaire. Au final, aucun changement d'horaires, si?

On est bien d'accord que seuls les enfants sont "gagnants", non?

Au final, on a désormais une obligation de travail le mercredi matin, puis 3h à caser en plus... Ici pas question d'avoir les APC le midi... :getlost:

Mon discours laisse-t-il transparaitre que je culpabilise à l'idée d'avoir une vie en dehors :secret:

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