Je ne peux pas accéder, il faut un code...

Référence

Note ministérielle n°2554 du 11-10-01 - Plan vigipirate renforcé

Bonjour, je n'ai pas trouvé de textes notifiant que les parents ne peuvent pas accompagner leur enfant devant la classe. Alors si vous en avez un je suis preneuse.

Petite question : a-t-on le droit d'interdir la traversée de la cour aux parents (pour accéder au bâtiment) le matin en arrivant et le soir en repartant ? Il s'agit d'une école primaire (1 classe de mat, 2 classes élémentaires partageant les locaux et la cour) dans laquelle les parents ont 1 enfant en mat et un en élémentaire.

Merci et bonnes vacances

Petite question : a-t-on le droit d'interdir la traversée de la cour aux parents (pour accéder au bâtiment) le matin en arrivant et le soir en repartant ? Il s'agit d'une école primaire (1 classe de mat, 2 classes élémentaires partageant les locaux et la cour) dans laquelle les parents ont 1 enfant en mat et un en élémentaire.

C'est difficile de répondre, pourquoi veux-tu leur interdire d'entrer?

La question ne se pose pas en termes d'interdiction mais d'autorisation : à de rares exceptions près (IEN, maire, personnel et je ne sais plus qui), le directeur autorise l'accès aux locaux pendant les horaires de l'école.

La limite école/vie civile, à l'école élémentaire, se situe aux grilles de l'école si le directeur le décide. Les parents n'ont pas à entrer dans la cour (sauf si c'est autorisé, je sais que parfois, ça arrange certains enseignants de faire l'accueil dans leur classe en élém) pour la simple et bonne raison que les enseignants qui sont de service pour l'accueil sont les seuls responsables des élèves à ce moment précis, et d'autres adultes n'ont pas à être là, cela empêche une surveillance efficace, ce n'est que mon avis !

Petite question : a-t-on le droit d'interdir la traversée de la cour aux parents (pour accéder au bâtiment) le matin en arrivant et le soir en repartant ? Il s'agit d'une école primaire (1 classe de mat, 2 classes élémentaires partageant les locaux et la cour) dans laquelle les parents ont 1 enfant en mat et un en élémentaire.

C'est difficile de répondre, pourquoi veux-tu leur interdire d'entrer?

Je ne veux pas leur interdire l'entrée, je ne parle pas de mon cas mais de celui de l'école où sont scolarisés mes enfants. Lors du conseil d'école, il y a eu un gros clash entre les enseignants et les parents élus lorsque la directrice a fait voter l'interdiction pour les parents de traverser la cour pour accompagner leurs enfants. Des parents sont venus me voir (c'est une école de village, tout le monde se connaît) pour me demander si elle avait droit d'interdir l'entrée. Je n'ai seulement su répondre qu'il s'agissait d'une décision de conseil d'école, que chaque école appliquait son règlement. Ils me demandent s'il existe un texte de loi ou une circulaire stipulant l'interdiction en question, mais j'ai beau chercher, je ne trouve pas. Par contre, elle n'interdit que les parents ayant des enfants en élémentaire alors que la pluspart des parents ont un enfant en maternelle et un en élémentaire. C'est ce qui fait tiquer les parents.

Alors je suis preneuse d'un texte si vous en avez un sous le coude. J'ai passé ma journée à chercher, mais en vain ...

L’intrusion dans les établissements scolaires est une contravention instituée par le décret du 6 mai 1996, inséré dans la Code

pénal à l’article R.645-12. Cette infraction pénale est constituée par le seul fait de pénétrer dans un établissement scolaire

(salles de cours, installations sportives, espaces verts, locaux administratifs, etc ...) sans y être autorisé ou habilité :

Les modalités de mise en œuvre ont été précisées dans la circulaire du 29 mai 1996 relative à la sanction des faits délictueux

commis à l’intérieur des locaux scolaires. Son objet est de protéger les établissements d’enseignement contre l’intrusion

irrégulière de personnes étrangères au service. Elle permet de faire appel aux forces de l’ordre en cas de présence indésirable

au sein de l’établissement.

Il appartient donc au directeur d’école de déterminer si un individu est autorisé ou non à renter dans l’enceinte scolaire.

Source : http://www.ac-clermo...DirectEcole.pdf (haut de la page 55).

Mon interprétation : parent ou pas parent, c'est bien au directeur d'autoriser l'accès. Toute personne qui n'a pas reçu cette autorisation a par définition l'interdiction formelle d'entrer dans l'enceinte de l'école.

Merci kokoyaya, je vais utiliser ta source. J'espère que les esprits vont s'apaiser dans l'école de mes enfants car on sent que c'est tendu entre les parents et les enseignants.