Disponibilité/Démission pour devenir auto-entrepreneur

[chugo]

Bonjour,

Je vais dans les jours qui viennent devenir auto-entrepreneur, mais cela sera très difficilement cumulable avec le métier de professeur des écoles (qui, de toute façon, ne m'attire plus...). Je souhaiterai tout de même me mettre en disponibilité (pour pouvoir revenir "au cas où", même si j'en doute.)

Seulement, cette disponibilité n'est pas de droit. De plus, Il me faut cette disponibilité le plus rapidement possible. Je me suis renseigné auprès des syndicats, l'un m'a dit que l'on pouvait l'obtenir en milieu d'année scolaire, l'autre non. .

J'ai lu ici et ailleurs de nombreux sujets, mais je n'ai pas trouvé beaucoup de réponses. Je ne sais pas si il y a un préavis ou non (certains ici disent avoir obtenu une disponibilité quelques semaines après). Mais beaucoup ici parlent de dispo pour suivre son conjoint ou pour élever un enfant, ça doit donc être différent. Voici donc ma liste de questions :

1) Est-il possible d'obtenir cette dispo pour création d'entreprise en milieu d'année scolaire?

2) Quelle est la durée du préavis (j'ai commencé à rédiger ma demande, j'ai mis "pour le 01/01/12")? Combien de temps environ mettra toute la procédure?

3) Y-a-t-il moyen de "tâter le terrain" auprès de l'inspection? Si ma demande n'a aucune chance d'aboutir dans un délai proche, je poserai ma démission. Mais je n'ai pas envie de devoir attendre une réponse négative pendant 2 mois.

4) Combien de temps de préavis pour une démission? (j'ai lu deux mois à certains endroits)

5) Si mon auto-entreprise est déjà créée, puis-je tout de même faire la demande pour l'Indemnité de Départ Volontaire pour création d'entreprise?

5) L'IDV sera de 0 à 50% d'un an de mon salaire, comment est calculé ce pourcentage? (c'est pour savoir si j'essaie de le demander et donc de démissionner, plutôt que de demander une disponibilité)

Pour résumer : je veux pouvoir m'occuper de mon auto-entreprise le plus rapidement possible, comment faire?

(message au départ écrit pour être posté dans le sujet disponibilité, mais vu que je parle également de démission, j'ai préféré créer un autre sujet)

[pascalnanoo]

Bonjour Chugo,

Je suis moi aussi en reconversion professionnelle, voici les réponses que je peux t'apporter:

- Pour avoir une mise en dispo en cours d'année accordée systématiquement et effective quasiment du jour au lendemain, il faut que ce soir une dispo de droit: rejoindre son conjoint, s'occuper d'un proche malade, élever son enfant de moins de huit ans...

L'IA te refusera une demande de mise en dispo pour création d'entreprise en cours d'année, il faut que tu en fasses la demande aux dates imposées...

Du coup, essaie de trouver les circulaires de demande de mise en dispo (sur iProf je pense), elles t’indiqueront la durée du préavis. (sauf pour dispos de droit encore une fois)

Pour l'IDV, je l'ai moi-même demandée l'an passé, voilà ce que je peux t'en dire:

- Attention aux étapes: Tu peux commencer à préparer ton entreprise, mais mieux vaut attendre le chiffrage de ton IDV, puisqu’il te sera demandé un KBIS pour en bénéficier. S’il s’avère que tu l’as créée avant d’avoir obtenu dl’IDV, ce peut être un motif de refus, l’administration est très tâtillonne sur les dates…

1) demande de démission en même temps que demande d’IDV

2) ne démissione pas tant que l’IDV n’est pas chiffrée et acceptée

3) une fois la démission acceptée l’IDV est versée à 50% lors de la fourniture du KBIS, disons dans un délai de 2 mois

4) il faudra attendre de pouvoir fournir un premier exercice comptable positif à l’administration, donc au bout de 12 à 18 mois, pour toucher l’autre moitié de l’IDV.

Pour le calcul de l'IDV, c'est à leur sauce, il n'existe pas de règle connue, contrairement à d'autres ministères qui sont beaucoup plus simples et clairs: 1 an = idv de tant, 2 ans= idv de tant etc.

je t'invite à venir lire mon blog où je raconte mon parcours, le chiffrage de l'IDV, la difficulté à quitter l'éducation nationale... De la Zep aux Étoiles

Bon courage

Pascal

[chugo]

Merci pour toutes ces réponses. J'ai lu ton site (et le facebook)

C'est bien ce que je craignais : la disponibilité ne sera pas accordée en cours d'année scolaire...

Je vais donc devoir opter pour la démission. Seulement je dois devenir auto-entrepreneur dans les plus brefs délais (je ne vais pas entrer dans les détails, mais je gagne déjà de l'argent, et ne peux donc pas rester sans statut), je ne vais donc pas pouvoir demander l'IDV.

Ce qui me fait peur maintenant c'est ce délai de 4 mois pour une réponse quant à une démission (c'est toujours aussi long? peut-elle être refusée?) Ou bien est-ce uniquement dans le cas de démission avec IDV?

Mon activité d'auto-entrepreneur est difficilement conciliable avec le métier de professeur des écoles (et en ce moment, je n'ai plus aucune motivation pour ce dernier), 4 mois ça sera beaucoup trop long...

[pascalnanoo]

Renseigne-toi auprès des syndicats, peut-être que ce délai peut être différent selon les situations.

Ce que je peux te dire (pas très sympa de ma part, mais 1) c'est vrai et 2) mieux vaut avoir connaissance du pire...) , c'est qu'il m'est arrivé de lire des témoignages de profs à qui on a refusé la démission !!

De mon souvenir, cela concernait des profs de matières spécifiques et le rectorat avait motivé son refus par "nécessité de service"

Ce qui se passe après dans ces cas-là, pfff...

Mais bon, je ne pense pas qu'en tant que prof des écoles tu aies à subir les mêmes affres. En plus, c'est la crise, faut économiser de partout, alors un fonctionnaire qui part c'est intéressant !

[Maoria]

Apparemment ce que tu comptes faire n'est pas compatible avec le statut d'enseignant mais méfies-toi du sttaut d'AE, ce n'est pas vraiment le meilleur (notamment en investissement, en frais de déplacements).

En service tu seras plafonné à 22 000 € mais en enlevant 23% tu ne pourras "que" avoir 16 940 € de salaire annuel (hors achats, frais postaux ...).

[chugo]

Oui, j'avais lu aussi que des démissions avaient été refusées, mais c'était surtout pour des profs de collège et lycées c'est vrai. J'espère aussi que ça ne prendra pas trop de temps tout de même...

Concernant ces 2 choses (durée longue et refus de démission), je vais me renseigner sur les congés sans solde.

Je ne vais donc pas demander l'IDV car cela prendrait trop de temps, et on ne peut apparemment pas la demander après avoir démissionner/créer l'entreprise.

Mais je me suis dit que je n'avais "rien à perdre", donc peut-être est-il utile que je fasse quand même la demande, qu'après quelques jours, j'envoie ma lettre de démission et crée mon AE? J'aimerais bien tenter ("on ne sait jamais..."), mais si le dossier est trop long à mettre en place...

Merci Maoria pour ces informations, j'avais déjà lu à ce sujet. Mais je n'aurai quasiment aucun investissement ni frais à faire. C'est vrai que le plafond va rapidement être un obstacle, mais j'avoue que le statut d'AE est avantageux car tout est simplifié (à ce que j'ai lu), et au début, je n'aurai pas beaucoup de temps pour m'occuper de la comptabilité et de l'administratif.

[chugo]

Je ne trouve pas de modèle de lettre de démission. Doit-on préciser les raisons de notre décision? Doit on mettre une date?

[chugo]

Bon, j'ai posé ces questions aux syndicats par mail, et l'un d'eux m'a à nouveau conseillé de ne pas démissionner et de demander une dispo qui serait "sûrement acceptée" (sinon, ils me soutiendraient), et ce même pour la date que j'aimerais (01/01/12), alors que l'autre syndicat m'avait dit que ça ne serait pas possible en milieu d'année scolaire...

Ils m'ont également dit que je pourrai faire la demande d'IDV dans les 1 an, si je choisis de démissionner (ce qui m'étonnerait vu que l'AE aura déjà été créée..)

[chugo]

Pour info, la disponibilité à été refusée, selon les syndicats, elle sera "peut-être" réétudiée pour être "peut-être" acceptée, "peut-être" pour les vacances de février.. or j'en ai besoin le plus rapidement possible.

Le syndicat a dit à l'IA que je serai obligé de démissionner si la dispo n'était pas acceptée, il a répondu qu'il n'était pas non plus obligé d'accepter la démission...

Je veux bien être gentil et patienter quelques semaines, ou bien qu'on me dise "oui ça sera accepté, mais seulement pour telle date", mais là je sens bien qu'ils vont me faire mariner quelques mois, puis ne pas accepter la dispo, puis me faire mariner encore quelques mois pour la démission..

Que se passe-t-il dans le cas d'un abandon de poste?

(Sinon, pour l'IDV, il y a une nouveauté (et oui, ça vient juste de sortir..) même si j'obtiens la disponibilité, il faut apparemment reprendre la classe un an, puis seulement démissionner pour pouvoir l'avoir...)

[Malakime]

Je ne comprends pas comment la démission peut-être refusée? J'ai déjà lu d'autres personnes en parler mais je me demande quelles raisons sont invoquées?

Courage

[chugo]

Apparemment il n'y aurait pas de remplaçant et ils ne pourraient pas recruter...

J'ai aussi du mal à comprendre comment une démission peut-être refusée, ça ressemblerait un peu à une "prise d'otage"

En tout cas mon auto-entreprise est créée au 01/01/12 (vu qu'elle aura des revenus, j'étais dans l'obligation de déclarer)

[matelot]

Abandon de poste?...ben personne ne viendra te mettre les menottes pour te ramener en classe hein!...par contre tu pourrais être licencié pour faute grave, perdre tes droits à la retraite et autres joyeusetés j'imagine...