lulepiaz Posté(e) 13 décembre 2011 Posté(e) 13 décembre 2011 Bonjour, je me demandais si le fait d'accompagner ma confirmation de demande de mut d'un petit courrier bien senti (ou je préciserais entre autre que nous vivons déjà depuis près d'un an dans le département demandé, que ma fille y est scolarisée, que mon mari y travaille, et que si on ne me mute pas JE SUIS DANS LA MEEEERDE!), m'aiderait à voir ma demande acceptée...Certains l'ont-ils fait?
Haxane Posté(e) 13 décembre 2011 Posté(e) 13 décembre 2011 Je ne veux pas te démoraliser, mais les dossiers étant traités par des ordinateurs cela malheureusement ne changera rien .. Il n'y a à la rigueur qu'aux ineat/exeat que ce type de courrier pourrait avoir un effet.
Lelora Posté(e) 13 décembre 2011 Posté(e) 13 décembre 2011 Je ne veux pas te démoraliser, mais les dossiers étant traités par des ordinateurs cela malheureusement ne changera rien .. Il n'y a à la rigueur qu'aux ineat/exeat que ce type de courrier pourrait avoir un effet. +1 et encore aux ineat/exeat, cela ne fonctionne pas (toujours)
nat34 Posté(e) 13 décembre 2011 Posté(e) 13 décembre 2011 Je sais bien aussi que cela ne sert à rien mais j'en ai envoyée une avec ma demande de confirmation. J'ai précisé que la loi Roustan doit prévoir le rapprochement des conjoints fonctionnaires et qu'elle n'est malheureusement pas appliquée. Ce ne servira à rien mais ça défoule !!!
littlecrumble Posté(e) 13 décembre 2011 Posté(e) 13 décembre 2011 Je sais bien aussi que cela ne sert à rien mais j'en ai envoyée une avec ma demande de confirmation. J'ai précisé que la loi Roustan doit prévoir le rapprochement des conjoints fonctionnaires et qu'elle n'est malheureusement pas appliquée. Ce ne servira à rien mais ça défoule !!! On n'a rien à perdre et effectivement ça fait du bien de l'écrire!
lulepiaz Posté(e) 15 décembre 2011 Auteur Posté(e) 15 décembre 2011 Flûte, j'avais envie de sortir les violons...bon quitte à gâcher de l'encre, je fais un courrier quand même.
titilolo Posté(e) 15 décembre 2011 Posté(e) 15 décembre 2011 Inutile, c'est informatisé . Mais ça peut défouler ..
nat34 Posté(e) 15 décembre 2011 Posté(e) 15 décembre 2011 Inutile, c'est informatisé . Mais ça peut défouler .. C'est exactement ce que je me suis dit ! Un bon exutoire avant lês fêtes ...
mamino Posté(e) 15 décembre 2011 Posté(e) 15 décembre 2011 Je sais bien aussi que cela ne sert à rien mais j'en ai envoyée une avec ma demande de confirmation. J'ai précisé que la loi Roustan doit prévoir le rapprochement des conjoints fonctionnaires et qu'elle n'est malheureusement pas appliquée. Ce ne servira à rien mais ça défoule !!! Pour info : http://www.legifranc...412&type=expose En vertu de l'arrêt du Conseil d'État du 13 juin 1987 « Époux Loniewski », la loi du 30 décembre 1921 dite « loi Roustan » est considérée comme étant toujours applicable aux militaires. Elle ne s'applique plus aux fonctionnaires depuis l'adoption de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État, dont l'article 60 constitue une disposition équivalente. La loi Roustan n'est également plus applicable aux magistrats depuis l'ajout d'un second alinéa à l'article 29 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 par l'article 13 de la loi organique n° 2001-539 du 25 juin 2001. La rédaction de l'article L. 4121-5 est modifiée en conséquence afin d'intégrer une disposition équivalente à la loi Roustan et de prendre en compte lors des mutations la situation des militaires mariés ou liés par un pacte civil de solidarité.
nat34 Posté(e) 15 décembre 2011 Posté(e) 15 décembre 2011 Je sais bien aussi que cela ne sert à rien mais j'en ai envoyée une avec ma demande de confirmation. J'ai précisé que la loi Roustan doit prévoir le rapprochement des conjoints fonctionnaires et qu'elle n'est malheureusement pas appliquée. Ce ne servira à rien mais ça défoule !!! Pour info : http://www.legifranc...412&type=expose En vertu de l'arrêt du Conseil d'État du 13 juin 1987 « Époux Loniewski », la loi du 30 décembre 1921 dite « loi Roustan » est considérée comme étant toujours applicable aux militaires. Elle ne s'applique plus aux fonctionnaires depuis l'adoption de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État, dont l'article 60 constitue une disposition équivalente. La loi Roustan n'est également plus applicable aux magistrats depuis l'ajout d'un second alinéa à l'article 29 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 par l'article 13 de la loi organique n° 2001-539 du 25 juin 2001. La rédaction de l'article L. 4121-5 est modifiée en conséquence afin d'intégrer une disposition équivalente à la loi Roustan et de prendre en compte lors des mutations la situation des militaires mariés ou liés par un pacte civil de solidarité. Donc elle est applicable pour les conjoints militaires, c'est le cas de zhom.
mamino Posté(e) 15 décembre 2011 Posté(e) 15 décembre 2011 C'est un arrêt du Conseil d'état qui date de 1987. Pour ce qui est des militaires, faut voir plus précisément si ça n'a pas changé depuis cette date.
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