Bonjour, je me demandais si le fait d'accompagner ma confirmation de demande de mut d'un petit courrier bien senti (ou je préciserais entre autre que nous vivons déjà depuis près d'un an dans le département demandé, que ma fille y est scolarisée, que mon mari y travaille, et que si on ne me mute pas JE SUIS DANS LA MEEEERDE!), m'aiderait à voir ma demande acceptée...Certains l'ont-ils fait?

Je ne veux pas te démoraliser, mais les dossiers étant traités par des ordinateurs cela malheureusement ne changera rien .. Il n'y a à la rigueur qu'aux ineat/exeat que ce type de courrier pourrait avoir un effet.

Je ne veux pas te démoraliser, mais les dossiers étant traités par des ordinateurs cela malheureusement ne changera rien .. Il n'y a à la rigueur qu'aux ineat/exeat que ce type de courrier pourrait avoir un effet.

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et encore aux ineat/exeat, cela ne fonctionne pas (toujours)

Je sais bien aussi que cela ne sert à rien mais j'en ai envoyée une avec ma demande de confirmation. J'ai précisé que la loi Roustan doit prévoir le rapprochement des conjoints fonctionnaires et qu'elle n'est malheureusement pas appliquée. Ce ne servira à rien mais ça défoule !!!

Je sais bien aussi que cela ne sert à rien mais j'en ai envoyée une avec ma demande de confirmation. J'ai précisé que la loi Roustan doit prévoir le rapprochement des conjoints fonctionnaires et qu'elle n'est malheureusement pas appliquée. Ce ne servira à rien mais ça défoule !!!

On n'a rien à perdre et effectivement ça fait du bien de l'écrire!

Flûte, j'avais envie de sortir les violons...bon quitte à gâcher de l'encre, je fais un courrier quand même.

Inutile, c'est informatisé . Mais ça peut défouler ..

Inutile, c'est informatisé . Mais ça peut défouler ..

C'est exactement ce que je me suis dit ! Un bon exutoire avant lês fêtes ...

Je sais bien aussi que cela ne sert à rien mais j'en ai envoyée une avec ma demande de confirmation. J'ai précisé que la loi Roustan doit prévoir le rapprochement des conjoints fonctionnaires et qu'elle n'est malheureusement pas appliquée. Ce ne servira à rien mais ça défoule !!!

Pour info :

http://www.legifranc...412&type=expose

En vertu de l'arrêt du Conseil d'État du 13 juin 1987 « Époux Loniewski », la loi du 30 décembre 1921 dite « loi Roustan » est considérée comme étant toujours applicable aux militaires. Elle ne s'applique plus aux fonctionnaires depuis l'adoption de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État, dont l'article 60 constitue une disposition équivalente. La loi Roustan n'est également plus applicable aux magistrats depuis l'ajout d'un second alinéa à l'article 29 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 par l'article 13 de la loi organique n° 2001-539 du 25 juin 2001. La rédaction de l'article L. 4121-5 est modifiée en conséquence afin d'intégrer une disposition équivalente à la loi Roustan et de prendre en compte lors des mutations la situation des militaires mariés ou liés par un pacte civil de solidarité.

Je sais bien aussi que cela ne sert à rien mais j'en ai envoyée une avec ma demande de confirmation. J'ai précisé que la loi Roustan doit prévoir le rapprochement des conjoints fonctionnaires et qu'elle n'est malheureusement pas appliquée. Ce ne servira à rien mais ça défoule !!!

Pour info :

http://www.legifranc...412&type=expose

En vertu de l'arrêt du Conseil d'État du 13 juin 1987 « Époux Loniewski », la loi du 30 décembre 1921 dite « loi Roustan » est considérée comme étant toujours applicable aux militaires. Elle ne s'applique plus aux fonctionnaires depuis l'adoption de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État, dont l'article 60 constitue une disposition équivalente. La loi Roustan n'est également plus applicable aux magistrats depuis l'ajout d'un second alinéa à l'article 29 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 par l'article 13 de la loi organique n° 2001-539 du 25 juin 2001. La rédaction de l'article L. 4121-5 est modifiée en conséquence afin d'intégrer une disposition équivalente à la loi Roustan et de prendre en compte lors des mutations la situation des militaires mariés ou liés par un pacte civil de solidarité.

Donc elle est applicable pour les conjoints militaires, c'est le cas de zhom.

C'est un arrêt du Conseil d'état qui date de 1987.

Pour ce qui est des militaires, faut voir plus précisément si ça n'a pas changé depuis cette date.