Poursuite scolarité TPS et déménagement

[barbotinne]

Oui mais est ce qu'il y a finalement un texte de loi ?

[dada]

La réponse est quelque part dans l'article L113-1 du code de l'éducation.

Je te mets un lien vers un règlement départemental qui le stipule , je n'ai pas le courage de lire tout l'article du code de l'éducation, si tu trouves, mets le ici

http://www.ac-bordeaux.fr/ia47/fileadmin/fichiers/pdf/scolarite/REGLEMENT_DEPARTEMENTAL_avec_annexes_2011.pdf

[barbotinne]

On a regardé avec elle le reglement de son futur departement mais y a rien d'ecrit clairement

[mayre]

l'article L311-1 du code de l'éducation:

"Pour assurer l'égalité et la réussite des élèves, l'enseignement est adapté à leur diversité par une continuité éducative au cours de chaque cycle et tout au long de la scolarité."

Vu qu'il a commencé son cycle il doit le finir...

[Moustache]

l'article L311-1 du code de l'éducation:

"Pour assurer l'égalité et la réussite des élèves, l'enseignement est adapté à leur diversité par une continuité éducative au cours de chaque cycle et tout au long de la scolarité."

Vu qu'il a commencé son cycle il doit le finir...

Certes, mais la Toute petite section (ou TPS ou préPS) n'a pas vraiment d'existence "légale", relis bien le loi d'orientation, le cycle 1 commence à la PS... http://goo.gl/V26C45

Cette ambiguïté n'est pas nouvelle, notre principe est également de ne pas interrompre la scolarité des enfants, mais quand on n'a pas de TPS dans l'école, que nous avons refusé, faute de place, les 2ans du secteur, que faire d'un TPS qui arriverait en cours d'année et serait seul de son niveau à l'école ? sans parler des relations avec les parents de deux ans refusés en début d'année...

Bref, c'est loin d'être simple, on gère au cas par cas...

le règlement départemental, je rebondis sur celui de Bordeaux, est lui-même très peu clair, voire contradictoire, cela dit "prioritairement", ne veut pas dire "obligatoirement"...

Cette admission (des 2 ans, ndc) ne peut être prononcée que dans la limite des places disponibles.

On ne peut interrompre une scolarité : un élève qui a déjà été scolarisé ne peut en aucun cas voir sa scolarité interrompue et

doit donc être accueilli prioritairement.

[mayre]

L'article D321-2 est encore valable jusqu'au 1° septembre, et la définition du cycle 1 y est actuellement "l'école maternelle"

Article D321-2

• Abrogé par Décret n°2013-682 du 24 juillet 2013 - art. 3

La scolarité de l'école maternelle à la fin de l'école élémentaire est organisée en trois cycles pédagogiques :

1° Le cycle des apprentissages premiers, qui se déroule à l'école maternelle ;

2° Le cycle des apprentissages fondamentaux, qui commence à la grande section dans l'école maternelle et se poursuit pendant les deux premières années de l'école élémentaire ;

3° Le cycle des approfondissements, qui correspond aux trois dernières années de l'école élémentaire et débouche sur le collège.

Le ministre chargé de l'éducation définit par arrêté les programmes d'enseignement incluant les objectifs de chaque cycle, ainsi que des repères annuels pour les compétences et connaissances dont l'acquisition doit être assurée en priorité en vue de la maîtrise des éléments du socle commun à la fin de l'école primaire.

NOTA :

Conformément au décret n° 2013-682 du 24 juillet 2013, article 5 : ces dispositions sont abrogées à compter du 1er septembre 2014.

Toutefois, les dispositions de l'article D. 321-2, dans sa rédaction en vigueur antérieurement à cette dernière date demeurent applicables :

- jusqu'au 31 août 2015 dans les classes de cours préparatoire, de cours moyen première année et de cinquième ;

- jusqu'au 31 août 2016 dans les classes de cours élémentaire première année, de cours moyen deuxième année et de quatrième ;

- jusqu'au 31 août 2017 dans les classes de cours élémentaire deuxième année, de sixième et de troisième.

D'autre part, oui, normalement, on doit accepter un TPS qui aurait déjà été scolarisé ailleurs. Si il n'y a pas de places disponibles dans une école, l'IEN doit trouver une place pour cet enfant. Dura lex, sed lex.

[Moustache]

On trouvera certes des textes parlant de "toute l'école maternelle", il est bien évident que pour nous lorsqu'il y a une TPS, elle fait partie de l'école maternelle, pour le législateur, j'en suis moins convaincu... ou plutôt, je suis assez persuadé que ce flou, qui n'a rien d'artistique n'est pas innocent.

Cycles d'enseignement

NOR : MENE1318869D
décret n° 2013-682 du 24-7-2013 - J.O. du 28-7-2013
MEN - DGESCO A1-2

Vu code de l'éducation, notamment articles L.311-1, L.311-3 et L.332-3 ; avis du CSE du 10 juillet 2013

Article 1 - Le chapitre Ier du titre Ier du livre III de la deuxième partie (partie réglementaire) du code de l'éducation est complété par une section IV ainsi rédigée :

« Section IV

« Les cycles d'enseignement à l'école primaire et au collège

« Art. D. 311-10. - La scolarité de l'école maternelle à la fin du collège est organisée en quatre cycles pédagogiques successifs :

« 1° le cycle 1, cycle des apprentissages premiers, correspond aux trois niveaux de l'école maternelle appelés respectivement : petite section, moyenne section et grande section ;

voir aussi , le site officiel du ministère : http://goo.gl/1UPfzt

Les cycles pédagogiques

Cycle 1 : cycle d'apprentissages premiers (petite, moyenne et grande sections de maternelle)

Pas un hasard non plus, si cette section des 2 ans, n'a pas de nom "officiel" : section des 2 ans? TPS ? Pré PS ?

Ce n'est pas que je veuille absolument avoir raison, si quelqu'un trouve un texte qui me contredit clairement, je prends.

[dada]

Juste une question Barbotine, le TPS n'aurait-il pas 3 ans fait par hasard ?

[mayre]

Ben ,dans le prochain texte, je suis d'accord avec toi, mais pour celui qui est en vigueur jusqu'au 1°septembre (c'est quand même la partie législative du code de l'éducation, donc je ne comprends pas quand tu dis "il est bien évident que pour nous lorsqu'il y a une TPS, elle fait partie de l'école maternelle, pour le législateur, j'en suis moins convaincu...") il est pour le coup très clair -" Le cycle des apprentissages premiers, qui se déroule à l'école maternelle"

Le texte, qui entrera en vigueur le 1°septembre et que tu cites, pose effectivement problème sur la place des TPS, mais pour le cas de Barbotinne, il ne sert à rien, puisque le D321-2 du code de l'éducation est encore valable.

[mayre]

Juste une question Barbotine, le TPS n'aurait-il pas 3 ans fait par hasard ?

Ce qui serait un autre angle d'attaque...

[dada]

Juste une question Barbotine, le TPS n'aurait-il pas 3 ans fait par hasard ?

Ce qui serait un autre angle d'attaque...

Carrément

Après j'ai lu avec attention vos échanges avec Moustache et je suis surprise de lire que les TPS sont un peu "sortis" de l'école maternelle alors que, chez nous, la dasen attribue des postes fléchées TPS , quelque fois au détriment d'école qui auraient besoin d'un enseignant pour réduire de trop lourds effectifs par classe....

Encore une logique EN de la gestion des élèves?...

[Moustache]

Ce n'est pas nouveau Dada, aussi loin que je me souvienne, les TPS n'ont jamais eu d'existence très claire.

J'ai connu trois périodes :

1 ) on faisait un peu comme on voulait, les TPS servaient de "variables d'ajustement", pour ouvrir ou éviter de fermer une classe.

2 ) ensuite il y a eu des "quotas", en fonction des effectifs prévus nous étions tenus de prendre X TPS

3 ) actuellement, plus de quotas, c'est plutôt, enfin chez nous, ne comptez pas sur les TPS pour éviter une fermeture ou avoir une ouverture de classe.

Cela dit, sans même se référer à tous ces textes, la continuité de la scolarité est pour moi une évidence, même si cela m'a mis parfois un peu en difficulté, comme je le sous-entendais plus haut, avec certaines familles du secteur... voire des collègues