Virgipapillon Posté(e) 27 mars 2015 Posté(e) 27 mars 2015 Je fais remonter une fois de plus le sujet... Le maire m'a finalement appelé le lundi matin à 8h30 pour me donner son "point" à aborder en CE. Sinon, il me semblait avoir lu quelque part que sans avoir la possibilité d'intervenir, les parents d'élèves non élus pouvaient assister au CE ?!Ca dit quelque chose à quelqu'un ???
Virgipapillon Posté(e) 27 mars 2015 Posté(e) 27 mars 2015 Merci pour ce lien que je connais déjà mais qui ne parle que des membres du CE ou des personnes ayant une voix consultative.Il me semblait avoir lu quelque part (je ne sais où) que le CE pouvait être public, un peu comme un conseil municipal.
El Popo Posté(e) 27 mars 2015 Posté(e) 27 mars 2015 Non, c'est sur invitation uniQuement. Les personnes "invitées" n'ont pas droit de parole ou de vote, à moins de faire partie de la liste des "légitimes".
Virgipapillon Posté(e) 28 mars 2015 Posté(e) 28 mars 2015 C'est pour ça que je recherchais une vraie référence...J'ai peut-être lu ça tout simplement dans un article de projet ou une proposition de syndicats... J'en resterai donc à mes invités/convoqués.Merci pour votre aide... dommage pour mes parents d'élèves qui auraient aimé assister au spectacle!
El Popo Posté(e) 28 mars 2015 Posté(e) 28 mars 2015 En tant que directeur, rien ne t'empêche de les inviter... Même si je doute que cela soit la meilleure chose à faire.
michmich60 Posté(e) 25 octobre 2015 Posté(e) 25 octobre 2015 Je fais remonter car petite question Rpi avec président du syndicat et vice président mais qui a démissionné. Le president a décidé de venir au conseil d'école avec un monsieur qui est suppléant au conseil du syndicat scolaire. En a t'il le droit? Ce monsieur n'a pas été élu vice président par le syndicat ( qui ne sait même pas que le président veut faire venir cette personne ). Avez vous des textes? A part celui de la composition du conseil d'école qui mentionne bien un élu du conseil? Et s'il vient que peut on faire? Merci d'avance
Polythene Pam Posté(e) 25 octobre 2015 Posté(e) 25 octobre 2015 C'est toi en tant que directrice qui invite. Un élu, éventuellement deux en cas de communauté de communes, peuvent venir, de droit. Les autres, c'est toi qui décide. Personne ne peut s'imposer. http://eduscol.education.fr/cid77759/le-conseil-d-ecole.html Je l'ai souvent dit sur ces forums, il est essentiel de bien connaitre les textes. Si un quidam, que tu n'as pas invité, se présente, tu es en droit de ne pas le tolérer, et donc de ne pas siéger. Encore une fois : ce n'est pas la collectivité territoriale qui décide des membres du CE
michmich60 Posté(e) 25 octobre 2015 Posté(e) 25 octobre 2015 Ok merci c'est ce que je pensais. Je ne suis pas directrice mais je transmets. Merci beaucoup
dada Posté(e) 25 octobre 2015 Posté(e) 25 octobre 2015 C'est toi en tant que directrice qui invite. Un élu, éventuellement deux en cas de communauté de communes, peuvent venir, de droit. Les autres, c'est toi qui décide. Personne ne peut s'imposer. http://eduscol.education.fr/cid77759/le-conseil-d-ecole.html Je l'ai souvent dit sur ces forums, il est essentiel de bien connaitre les textes. Si un quidam, que tu n'as pas invité, se présente, tu es en droit de ne pas le tolérer, et donc de ne pas siéger. Encore une fois : ce n'est pas la collectivité territoriale qui décide des membres du CE Et lorsqu'on refuse la présence d'une personne que la mairie est imposée, il faut le noter dans le PV Et juste parce que depuis le début de la conversation ça me titille, on convoque à un CE parce qu'on rédige un PV , que c'est une instance officielle comme on convoque au tribunal.
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