personnes autorisées à venir cherche l'enfant en maternelle

[Mathieu G.]

Bonsoir,

Je fais remonter ce sujet car je suis confronté à un cas similaire aux situtations évoquées ci-dessus.

Les parents de l'élève en question sont divorcés et exercent tous les deux l'autorité parentale. La résidence de l'enfant est fixée au domicile de la mère et le père ne dispose que d'un droit de visite médiatisé le samedi après-midi.

Le père refuse désormais que les grands-parents maternels puissent récupérer l'enfant à la sortie des classes les jours où la maman n'est pas disponible.

Tu informes le père que s'il désire interdire à la maman de nommer des personnes dignes de confiance pour accompagner les enfants ou les faire rechercher il doit déposer une requête auprès du JAF, que l'école n'est pas habilité pour refuser qu'un des deux parents n'ait plus d'autorité parentale, que (par exemple) s'il demande des informations sur la scolarité de son enfant tu les lui transmettrais et que la maman ne pourrait pas s'y opposer.

Est-il nécessaire que l'école dispose de l'accord coinjoint des deux parents pour remettre les enfants aux personnes autorisées ?

D'avance merci pour votre réponse.

Merci beaucoup pour cette réponse. C'est la solution que semble me proposer l'autonome également...

[Mathieu44]

Bonjour à toutes et tous,

 Je viens de m'inscrire sur le forum. En effet, j'avais découvert ce sujet qui correspond exactement à ma situation. Je souhaite que ma fille née d'une deuxième union puisse être récupérée à l'école et au périscolaire par ses "demi frères et soeurs" nés d'une première union.  Mais la maman (de la deuxième union) ne veut pas et la mairie a suivi son souhait.

Tout ce que je peux lire sur internet et ailleurs indique que l'école et/ou la mairie n'a pas à prendre partie dans pareil cas du fait de l'autorité parentale conjointe. Nous sommes en garde alternée. Le document que j'ai trouvé est  "l'exercice de  l'autorité parentale en milieu scolaire"

Y a t'il un autre document  officiel qui parlerait précisément de ce cas de figure ?

Je vous remercie d'avance pour votre aide !

Mathieu.

 

 

[Pepettebond]

Pour les services municipaux je ne suis pas sure

MAIS pour l'école   La personne (majeure, mineure, ) désignée par les parents récupère l'enfant.

Les parents sont réputés avoir l'autorité parentale , la seule preuve c'est le livret de famille donc sauf indication d'un jugement retirant l'autorité parentale ou signifiant l'interdiction de prendre l'enfant ( ce qui est très rare) , il faut s'en tenir à la remise de l'enfant à toute personne désignée par un des parents,  nous n'avons pas à contrôler les semaines de garde ou non SAUF si INDICATION de temps strict dans le jugement (ce qui est également très rare)

[Mathieu44]

Merci NancyDrew et PepetteBond pour vos réponses.

[Floredelouest]

Le 04/02/2019 à 12:10, NancyDrew a dit :

partir du moment où les grands enfants sont majeurs, 

A l'école en tout cas, pas de notion de majorité (à ma connaissance). Les parents peuvent désigner qui ils veulent, même des mineurs..

[Floredelouest]

Oui, aucun texte ne le stipule. Les parents désignent qui ils veulent. S'ils estiment que la grande sœur de cm1 est suffisamment responsable pour ramener à la maison le petit frère de maternelle, nous n'avons pas à juger que non.

Sujet récurrent sur le forum ☺️

[Anya33]

Le 04/02/2019 à 13:09, Pepettebond a dit :

Pour les services municipaux je ne suis pas sure

MAIS pour l'école   La personne (majeure, mineure, ) désignée par les parents récupère l'enfant.

Les parents sont réputés avoir l'autorité parentale , la seule preuve c'est le livret de famille donc sauf indication d'un jugement retirant l'autorité parentale ou signifiant l'interdiction de prendre l'enfant ( ce qui est très rare) , il faut s'en tenir à la remise de l'enfant à toute personne désignée par un des parents,  nous n'avons pas à contrôler les semaines de garde ou non SAUF si INDICATION de temps strict dans le jugement (ce qui est également très rare)

Bonjour,

 

Je suis confrontée à ce problème: j'ai demandé et obtenu la copie du jugement pour savoir si l'autorité parentale s'exerçaient par les 2 parents car le parent ayant la garde craint que l'autre parent ne vienne chercher son enfant à l'école alors qu'il n'est pas sensé le faire car il n'en a pas la garde.

Qd il emmène l'enfant le samedi am pour la visite hebdomadaire, il ferait l'objet de menaces et violences (contexte à priori dangereux pour l'enfant, alcoolisme, ..., les services sociaux sont déjà dans la boucle).

Le jugement précise que l''autorité parentale s'exerce par les 2 parents donc MAIS il stipule un droit de visite et d'hébergement uniquement pendant 3h le samedi am.

Est-ce à cela que tu fais allusion dans l'indication de temps strict dans le jugement?

 

Sachant que je ne l'ai jamais vu mais que le contexte est inquiétant, qu'est-ce que je fais si ce parent vient chercher l'enfant à 16h et qu'il me présente une pièce d'identité? J'ai tendance à penser que je dois refuser, vu que le droit de visite ne s'exerce que le samedi, mais je n'en suis pas sûre.

J'ai consulté les textes (Circulaires n°2014-088 du 8 juillet 2014 et no 97-178 du 18 septembre 1997) mais ça ne suffit pas à répondre à ma question.

 

Merci pour ton retour

[lilie2fr]

il y a 15 minutes, Anya33 a dit :

Bonjour,

 

Je suis confrontée à ce problème: j'ai demandé et obtenu la copie du jugement pour savoir si l'autorité parentale s'exerçaient par les 2 parents car le parent ayant la garde craint que l'autre parent ne vienne chercher son enfant à l'école alors qu'il n'est pas sensé le faire car il n'en a pas la garde.

Qd il emmène l'enfant le samedi am pour la visite hebdomadaire, il ferait l'objet de menaces et violences (contexte à priori dangereux pour l'enfant, alcoolisme, ..., les services sociaux sont déjà dans la boucle).

Le jugement précise que l''autorité parentale s'exerce par les 2 parents donc MAIS il stipule un droit de visite et d'hébergement uniquement pendant 3h le samedi am.

Est-ce à cela que tu fais allusion dans l'indication de temps strict dans le jugement?

 

Sachant que je ne l'ai jamais vu mais que le contexte est inquiétant, qu'est-ce que je fais si ce parent vient chercher l'enfant à 16h et qu'il me présente une pièce d'identité? J'ai tendance à penser que je dois refuser, vu que le droit de visite ne s'exerce que le samedi, mais je n'en suis pas sûre.

J'ai consulté les textes (Circulaires n°2014-088 du 8 juillet 2014 et no 97-178 du 18 septembre 1997) mais ça ne suffit pas à répondre à ma question.

 

Merci pour ton retour

A ta place je transfère et je demande l'avis écrit de l IEN et en même temps de la cellule juridique du rectorat.

[Pepettebond]

il y a 20 minutes, lilie2fr a dit :

A ta place je transfère et je demande l'avis écrit de l IEN et en même temps de la cellule juridique du rectorat.

Il faut faire cette demande avec réponse écrite pour être dans les clous

+Mais juridiquement si le parent qui a la garde toute la semaine est en incapacité de prendre l'enfant que se passe t'il ? En principe l'enfant va avec son autre parent ou ?

Interroge les services sociaux, il y a peut être des mesures de protection dont tu n'as pas connaissance ...

[Floredelouest]

Il y a 11 heures, Anya33 a dit :

Le jugement précise que l''autorité parentale s'exerce par les 2 parents donc MAIS il stipule un droit de visite et d'hébergement uniquement pendant 3h le samedi am.

J'aurais tendance à dire que cela ne te regarde pas. Voilà pourquoi, plutôt que le jugement du divorce, c'est une copie de la déchéance de l'autorité parentale que tu aurais du demander (à moins que la déchéance soit indiquée dans le jugement de divorce).

Juridiquement, tant que tu n'as pas connaissance d'une telle déchéance, tu ne peux pas t'opposer à ce que l'autre parent vienne chercher son enfant, car c'est à la justice de décider s'il y a danger ou pas (attention aux supputations et à ne pas tenir pour vrai tout ce que raconte le parent sur l'autre ; les 3h du jugement ne sont peut-être pas liées à un danger mais à une incapacité matérielle d'accueillir l'enfant par ex) . Si le parent vient chercher l'enfant alors qu'il n'y est pas autorisé par le jugement de divorce, c'est à l'autre parent de saisir la justice pour faire respecter ce jugement. Nuance : il me semble toutefois qu'en tant que directeur-teuse tu peux t'y opposer si tu sens un danger immédiat pour l'enfant (personne fortement alcoolisée par exemple)

Humainement, tu peux aussi faire l'innocent-e et si l'autre parent arrive, lui dire que tu ne t'y opposes pas mais que tu préféres passer un coup de fil à l'autre parent Charge à ce dernier de rappliquer dare-dare, car tu ne pourras pas tenir longtemps.

Et comme dit plus haut par les plus expertes (je ne suis pas directeuse !), prendre l'attache de ton IEN (avec un écrit),  mais là encore, attention au tableau que tu lui vends, car les violences et alcoolisme ne sont, de ce que je comprends, que ce que t'a dit l'autre parent ; et le suivi des services sociaux ne constitue pas une preuve de ces problèmes.

Édit : le mieux serait quand même que le parent qui en a la garde soit là systématiquement à 16h. 

[Pepettebond]

J'ai quand même eu un cas où même si le parent avait l'autorité je ne devais remettre l'enfant que lorsque c'était inscrit sur le jugement ....

La demande auprès des services sociaux, pour signaler ta difficulté et ton impossibilité de dire non au parent, si il y a un souci ils feront ce qui est nécessaire ..... (en principe...)

[GdM]

Il y a 20 heures, Anya33 a dit :

Le jugement précise que l''autorité parentale s'exerce par les 2 parents donc MAIS il stipule un droit de visite et d'hébergement uniquement pendant 3h le samedi am.

Pour moi : samedi après midi, donc hors temps scolaire, donc le parent ne peut pas venir chercher son enfant à l'école (le vendredi soir ou le samedi matin, selon ton organisation).