personnes autorisées à venir cherche l'enfant en maternelle

[Laselena]

Si il y a autorité parentale, tu ne peux refuser de laisser l'enfant partir avec le parent. Sauf si tu le sens en danger (alcool,...) Cela nous a été rappelé en formation de directeur. Nous n'avons pas à faire appliquer le jugement de garde. 

Après bien sûr il faut prévenir l'autre parent, mais nous n'avons pas à empêcher le départ de l'enfant... 

[maolecha]

C'est également ce que l'on nous a dit. Il faut vraiment une déchéance des droits pour ne pas remettre l'enfant.

Mais dans tous les cas, informer l'IEN.

[Pepettebond]

à l’instant, maolecha a dit :

C'est également ce que l'on nous a dit. Il faut vraiment une déchéance des droits pour ne pas remettre l'enfant.

Mais dans tous les cas, informer l'IEN.

Ou un jugement explicite sur les sorties de l'école.

[maolecha]

Je te crois Pepettebond . C'est vrai que je n'ai jamais vu jugement de ce type, plutôt des répartitions de temps de garde, et dans ce cas, même si ce n'est pas la semaine du père ou de la mère on ne peut s'opposer au parent présent.

[dada]

Il y a 3 heures, GdM a dit :

Pour moi : samedi après midi, donc hors temps scolaire, donc le parent ne peut pas venir chercher son enfant à l'école (le vendredi soir ou le samedi matin, selon ton organisation).

Si le parent n'est pas déchu de l'autorité parentale , même si ce n'est pas son jour, s'il vient chercher l'enfant même sur temps scolaire tu as obligation de lui remettre....

Par contre , rien n'empêche d'appeler aussitôt l'autre parent pour le prévenir.

Moi je préviens systématiquement les parents de ce point précis, une maman ne me croyant pas avait posé la question à son avocat qui avait confirmé.

Le mieux est d'interpeller l'IEN par écrit , ainsi, il est informé d'une situation problématique et il te donnera une réponse dans les clous.

Et je répète, la bible pour les directeurs : http://eduscol.education.fr/cid55419/brochure-sur-l-exercice-de-l-autorite-parentale-en-milieu-scolaire.html

[Argon]

Le 03/03/2019 à 19:06, Anya33 a dit :

Sachant que je ne l'ai jamais vu mais que le contexte est inquiétant, qu'est-ce que je fais si ce parent vient chercher l'enfant à 16h et qu'il me présente une pièce d'identité? J'ai tendance à penser que je dois refuser, vu que le droit de visite ne s'exerce que le samedi,

Certainement pas. Hors temps scolaire, tu n’as aucune autorité, alors que lui est détenteur de l’autorité parentale.

Retenir l’enfant après le temps scolaire contre son avis explicite, ça s’appelle une soustraction à l’autorité parentale, qui n’est pas très loin du détournement de mineur.

Et tu n’es absolument pas fondée ni à juger du contexte familial, ni à interpréter une décision de justice qui ne précise pas très explicitement ce qui doit se passer à la sortie de l’école.

Si tu as vraiment des indices justifiant une inquiétude à propos d’un danger immédiat pour l’enfant si tu le remets à son père, tout ce que tu peux faire, c’est appeler la gendarmerie ou la police.

 

Le 04/02/2019 à 09:32, Mathieu44 a dit :

 Je souhaite que ma fille née d'une deuxième union puisse être récupérée à l'école et au périscolaire par ses "demi frères et soeurs" nés d'une première union.  Mais la maman (de la deuxième union) ne veut pas et la mairie a suivi son souhait.

Tout ce que je peux lire sur internet et ailleurs indique que l'école et/ou la mairie n'a pas à prendre partie dans pareil cas du fait de l'autorité parentale conjointe. Nous sommes en garde alternée.

Il ne s'agit pas de prendre parti. Si la garde est conjointe, les décisions sont à prendre conjointement. Il y a bien une présomption d'accord des deux parents pour ce genre de décision courante mais, à partir du moment où un désaccord explicite est manifesté, il va de soi qu'elle ne tient plus.

Donc: soit vous vous mettez d'accord pour autoriser ses frères et sœurs à récupérer ta fille, soit ils ne peuvent pas le faire légalement, point. Les enseignants prendraient un gros risque à la leur remettre : au moindre accident, en cas de plainte de la mère, c'est eux qui seraient responsables..

S'il n'y a pas d'accord possible et si tu y tiens néanmoins, la seule issue est de demander l'arbitrage du juge aux affaires familiales.

[Anya33]

Bonjour,

Au vu des échanges, ce n'est donc pas si simple que ça! Le sujet divise les autres directeurs avec lesquels j'ai échangés. Je retiens donc que: "Hors temps scolaire, tu n’as aucune autorité, alors que lui est détenteur de l’autorité parentale" car je n'ai pas à faire appliquer un jugement, sachant qu'il n'y a pas déchéance de l'autorité parentale.

Merci pour ces retours.

[Pepettebond]

il y a 1 minute, Anya33 a dit :

Bonjour,

Au vu des échanges, ce n'est donc pas si simple que ça! Le sujet divise les autres directeurs avec lesquels j'ai échangés. Je retiens donc que: "Hors temps scolaire, tu n’as aucune autorité, alors que lui est détenteur de l’autorité parentale" car je n'ai pas à faire appliquer un jugement, sachant qu'il n'y a pas déchéance de l'autorité parentale.

Merci pour ces retours.

Un enseignant n'a jamais autorité ... jamais ni en temps scolaire ni hors temps scolaire,   il a délégation d'autorité pour la mission confiée  enseigner ...

[Didoudidoula]

Le 04/03/2019 à 19:31, dada a dit :

Si le parent n'est pas déchu de l'autorité parentale , même si ce n'est pas son jour, s'il vient chercher l'enfant même sur temps scolaire tu as obligation de lui remettre....
 

Cela m'a été confirmé par deux juges pour enfants.

J'en ai informé la maman et cela lui a été confirmé par son avocat ...

[Bogey]

Il n'y a pas à chercher la bébête et les ennuis qui vont avec : pas de jugement qui interdit à un parent de prendre son enfant en maternelle, on le lui rend, et en élémentaire, on conduit les élèves à la grille et si un des parents ne veut pas que l'autre le prenne ... Il s'arrange pour être à l'heure !

 

Et en élémentaire, je crois que même s'il y a jugement, ce n'est pas à nous de nous en mêler, une fois la classe terminée.

Il n'y a que si le parent vient prendre l'enfant pendant le temps de classe qu'on ne doit pas le lui remettre.

[Pepettebond]

il y a 45 minutes, Bogey a dit :

Il n'y a pas à chercher la bébête et les ennuis qui vont avec : pas de jugement qui interdit à un parent de prendre son enfant en maternelle, on le lui rend, et en élémentaire, on conduit les élèves à la grille et si un des parents ne veut pas que l'autre le prenne ... Il s'arrange pour être à l'heure !

 

Et en élémentaire, je crois que même s'il y a jugement, ce n'est pas à nous de nous en mêler, une fois la classe terminée.

Il n'y a que si le parent vient prendre l'enfant pendant le temps de classe qu'on ne doit pas le lui remettre.

non s'il vient tu informes l'autre parent dare-dare (tu tentes de retenir le parent le plus longtemps pour que l'autre arrive mais tu dois lui remettre l'enfant , c'est le parent et cela ne déroge pas, ....

si l'enfant est malade tu appelles le parent dont c'est la semaine  si le parent est injoignable tu appelles l'autre parent  (imagine hospitalisation gravissime et tout le toutim, si tu n'appelle pas la mère parce que ce n'est pas SA semaine , ou le père parce que maman ne veut pas alors l'enfant reste seul !!!!)

[Argon]

Il y a 6 heures, Pepettebond a dit :

Un enseignant n'a jamais autorité ... jamais ni en temps scolaire ni hors temps scolaire,   il a délégation d'autorité pour la mission confiée  enseigner ...

Oui et non. Tu as raison en ce qui concerne l'autorité parentale, mais le directeur a par ailleurs autorité pour prendre toutes dispositions utiles pour que l’école assure sa fonction de service public. En fonction du règlement intérieur, ça peut inclure celle de refuser l'accès à une personne extérieure, parent d'élève ou pas, et d'appeler la cavalerie en cas d'intrusion.

il y a 25 minutes, Pepettebond a dit :

s'il vient tu informes l'autre parent dare-dare (tu tentes de retenir le parent le plus longtemps pour que l'autre arrive mais tu dois lui remettre l'enfant , c'est le parent et cela ne déroge pas, ....

  Yep. Si un détenteur de l'autorité parentale a manifesté son souhait de récupérer son enfant dans des conditions raisonnablement normales, il n'y a qu'un juge qui puisse s'y opposer. Même les tactiques de retardement sont un peu limite, sauf si elles sont mises en œuvre par la police ou la gendarmerie.

  En revanche, dès que l'on sort de ces circonstances normales — en cas d'intrusion, par exemple — il est défendable de tenir celle-ci pour la priorité absolue et de refuser d'entendre ou de considérer quoi que ce soit d'autre tant que la sécurité de l'établissement n'est pas assurée et le calme dûment rétabli. Bref : dans ces cas-là, ne surtout pas commencer à discuter !