Double résidence mode d'emploi

[AmandinePE]

Je cherche des infos sur la façon de gérer une double résidence quand on est séparée de son conjoint. Je demanderai un rapprochement de conjoint l'année prochaine si je n'obtiens pas l'exeat/ ineat cette année.

Comment cela se passe-t-il au niveau des impôts?

Pour la 2ème résidence, doit-elle être aux 2 noms (pas mariés mais pacsés)? Doit-elle être déclarée comme résidence principale?

Merci de vos réponses!

[AmandinePE]

Quelqu'un peut-il me répondre svp?

[fannylà]

je peux juste te donner mon expérience:

nous avons eu 2 appartements et qui étaient à nos deux noms puisqu'un salaire ne suffisait pas pour couvrir 3x le loyer...

après je ne crois pas avoir déclarée de résidence principale...

Les impôts me demanderont la taxe d habitation au prorata....de tous les apparts.

pour les permutations il n y a pas d histoire de résidence principale....l adresse dans le département où ton conjoint bosse suffit pour bénéficier des points.

Je ne sais pas si cela t'a aidé..,bon courage

[azerty]

Si j'ai bien compris , pour bénéficier de ces "avantages" liés à la double résidence, il faut que la mutation du conjoint ait été imposée. Dans mon cas, mon conjoint a demandé sa mutation donc à priori je ne pourrais pas déclarer tout ça

Pourtant nous subissons aussi dans la mesure où je n'ai pas eu ma mutation l'an dernier, alors je ne sais pas si je peux argumenter là-dessus (en disant que j'étais persuadée de pouvoir le suivre facilement car normalement les mutations pour suivi de conjoint sont prioritaires!!!! et que vu mon nombre de points....il semblait évident que je muterais facilement -bon ça c'était sans compter les mesures drastiques de suppressions de postes-)

[majea10]

Peu importe que la mutation n'est pas été imposée pour lui mais que c'est un choix ! Le tout est que tu déclares tous tes frais de double résidence et que tu ais la preuve que ta mutation pour le rejoindre ait été refusée (dans ton cas, ton refus de mutation de l'année dernière) ! Ca suffit ! Pour ma part, cela fait 3 ans, que je suis dans ce cas là. J'explique succinctement que je travaille à 500 kms de notre résidence et que ma mutation a été refusée l'année dernière : je ne joins pas le papier officiel (tu leur montres en cas de contrôle). Depuis 3 ans, les impots ne m'ont jamais rien réclamé !

[azerty]

Mince je n'ai aucun refus de mutation en ma possession. En fait j'ai l'acceptation de l'exeat valable jusqu'au 31;08;2011 mais comme je n'ai pas eu d'ineat....mais aucun papier de refus d'inéat Au mieux pour "prouver" que j'ai bien demandé une mutation l'an dernier j'ai l'accusé de reception de ma demande d'inéat de mon second voeu. Sinon tout le reste s'est fait par téléphone.

[AmandinePE]

Merci pour vos réponses ça m'éclaire un peu. Pour ce qui est de la preuve du refus de mut', une impression du mail reçu sur Iprof ça va? J'ai rien d'autre.

Je partique la double-résidence depuis bientôt 2 ans.

Mon conjoint habite là où il bosse avec un bail à son nom qu'il avait auparavant et moi j'ai un appart dont le bail est à mon nom qui est ma double-résidence pour raison professionnelle. A partir du moment où tu peux prouver que la situation est subie (donc pouvoir présenter les demandes de mutation), tu peux déclarer aux impôts une double-résidence et les allers-retours à raison d'une fois par semaine. J'ajoute également tous les frais liés à cette double-résidence (factures, assurance) en gros, tous les trucs que tu es obligée de payer en double.

Je te renseigne par mp si tu veux plus d'infos.

Oui, oui, je veux bien. Tout renseignement est bon à prendre! Merci de ton aide!

[chach31]

Mince je n'ai aucun refus de mutation en ma possession. En fait j'ai l'acceptation de l'exeat valable jusqu'au 31;08;2011 mais comme je n'ai pas eu d'ineat....mais aucun papier de refus d'inéat Au mieux pour "prouver" que j'ai bien demandé une mutation l'an dernier j'ai l'accusé de reception de ma demande d'inéat de mon second voeu. Sinon tout le reste s'est fait par téléphone.

as-tu ton refus pour les permut? c'est aussi valable.

[azerty]

J'ai joint les impots, bah non ils veulent pas prendre en compte la double résidence sous prétexte que mon mari est parti délibérément . Que moi je n'ai pas pu suivre ils s'en fichent

Si je comprends bien il aurait fallu que je le suive, qu'on paie nos impots là-bas et qu'ensuite je revienne pour travailler ici pour que ça marche

Majea, tu as des un texte en références pour appuyer tes propos ?

Du coup je me dis qu'il faut (pour l'an prochain) que nous déclarions notre résidence dans l'autre département et alors pour eux, le fait que je travaille moi loin de mon domicile ça devrait passer; là ça bloque parce que on paie nos impots ici .

[majea10]

Non je n'ai pas de textes juste un rendez-vous pris avec un contrôleur des impôts qui m'avait renseigné sur tout.

Ce que je ne comprends pas, c'est pourquoi vouloir absolument montrer que ton mari est parti délibérément. Moi c'était le cas pour moi, j'ai été passer le concours dans une autre académie ! Là dans ton cas, c'est juste que les frais réels ne sont pas à comptabiliser pour toi mais pour lui ! Et les impôts ne m'ont jamais rien demandé !

[azerty]

Non je n'ai pas de textes juste un rendez-vous pris avec un contrôleur des impôts qui m'avait renseigné sur tout.

Ce que je ne comprends pas, c'est pourquoi vouloir absolument montrer que ton mari est parti délibérément. Moi c'était le cas pour moi, j'ai été passer le concours dans une autre académie ! Là dans ton cas, c'est juste que les frais réels ne sont pas à comptabiliser pour toi mais pour lui ! Et les impôts ne m'ont jamais rien demandé !

Ils partent du principe que nous avions tous les 2 un boulots ici et que nous pouvions rester tous les 2 ici; ils considèrent que nous avons choisi cette situation de séparation donc tant pis pour nous.

Toi , dans ton cas, tu es partie pour avoir un boulot. d'où la différence de traitement.

Bisounou, il est parti pour changer de boulot; pour que ça passe au niveau des impots il aurait fallu que le salaire soit meilleur or, il reste identique.

[laure18]

Je me permets de poser ma question: mon mari vient de trouver un boulot après 21 mois de chômage/intérim à 2h30 de route de chez nous.

J'envisage de le suivre mais l'an prochain vu que pour cette année, les mutations et ineat/exeat sont clôturées.

Pourra-t-on déclarer la double résidence et les doubles frais?

Est-ce que cette année 2012-2013 comptera pour les points d'éloignement?