Mutations, pacs et rapprochement de conjoint

[charlotte.j]

Bonjour,

J'ai lu plusieurs pages de recherche pour trouver les réponses à mes questions car ces sujets sont souvent abordés mais je n'ai pas trouvé de réponse précise, alors je me permet de créer un sujet.

Pour vous aider à répondre à mes questions : ma conjointe est vacataire dans le 74 et inscrite au pôle emploi (elle ne touche pas d’indemnité chaumage car elle travail de septembre à juin, sur plusieurs établissement dans le secondaire).

1) Si je suis pacsée avant le 31/08/2012 pourrais-je bénéficier des points de pacs+RC (150+50) pour le mouvement interdépartemental formulé en octobre/novembre 2012 ?

2) Le fait que ma conjointe ne soit pas titulaire mais vacataire (et inscrite au p.e.) : le rectorat peut-il me refuser les points de pacs et/ou de RC ?

3) Compte tenu du nombre de pacs qui se multiplient (vrai/faux), arrive-t-il que le rectorat n'accorde pas de points de mutation s'il le trouve "suspect" ?

4) Conseil d'un syndicat pour appuyer/surveiller ma demande de mutation (je suis dans le 93).

Merci par avance pour vos réponses.

Modifié 15 avril 2012 par charlotte.j

[Hyuga42]

Si ta conjointe n'est pas en CDI, tu n'obtiendras pas les 200 points.

Pour la date de PACS, c'est bien avant le 31/08/2012.

Même si tu obtenais tes 200 points, ce serait juste pour quitter le 93.

Après 5 minutes de recherches sur le net

http://media.education.gouv.fr/file/SIAM/44/9/Enseignants-Guide-mutation-1er-degre_160449.pdf

http://93.snuipp.fr/spip.php?article1566

http://93.snuipp.fr/spip.php?article70&var_recherche=PERMUTATION

[charlotte.j]

Bonjour et merci de ton aide.

J'ai bien cherché avant de poser ces questions, et j'ai lu (peut être mal !?) ces pages. D'ailleurs, sur le BO il est marqué :

Il y a rapprochement de conjoints lorsque l'enseignant souhaite se rapprocher de son conjoint qui exerce une activité professionnelle dans un autre département.

Le rapprochement de conjoints peut également être considéré lorsque le conjoint de l'enseignant est inscrit auprès de Pôle emploi. Dans cette hypothèse, la demande de rapprochement de conjoints devra porter sur le lieu d'inscription à Pôle emploi sous réserve de compatibilité avec l'ancienne résidence professionnelle.

Je ne vois pas ou est-il indiqué l'obligation de CDI ? Ma conjointe est inscrite au PE mais travail (vacataire) avec des contrats à l'année (collège) et ce cas particulier n'est pas précisé mais j'imagine que des personnes mieux informés que moi seront me renseigner.

[Hyuga42]

Bonjour et merci de ton aide.

J'ai bien cherché avant de poser ces questions, et j'ai lu (peut être mal !?) ces pages. D'ailleurs, sur le BO il est marqué :

Il y a rapprochement de conjoints lorsque l'enseignant souhaite se rapprocher de son conjoint qui exerce une activité professionnelle dans un autre département.

Le rapprochement de conjoints peut également être considéré lorsque le conjoint de l'enseignant est inscrit auprès de Pôle emploi. Dans cette hypothèse, la demande de rapprochement de conjoints devra porter sur le lieu d'inscription à Pôle emploi sous réserve de compatibilité avec l'ancienne résidence professionnelle.

Je ne vois pas ou est-il indiqué l'obligation de CDI ? Ma conjointe est inscrite au PE mais travail (vacataire) avec des contrats à l'année (collège) et ce cas particulier n'est pas précisé mais j'imagine que des personnes mieux informés que moi seront me renseigner.

Un syndicat l'avait bien précisé à une réunion d'information à laquelle j'avais assistée.

[Hyuga42]

http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=58256

http://media.education.gouv.fr/file/siam_1er_deg_2011/09/3/2011_reussir_sa_mobilite_1er_degre_web_200934_201093.pdf

Le statut de vacataire est très particulier. Si j'ai bien compris les contrats de travail de ta conjointe vont de septembre à juin. Elle est indemnisée pendant l'été? Pas un seul jour de chômage? Je croyais que c'était uniquement le statut de contractuel qui donnait le droit au paiement des vacances scolaires...

[charlotte.j]

Je suis étonnée et abasourdie là !

D'autres témoignages sur ce sujet ?

D'ailleurs c'est une erreur de ma part, elle est depuis peu contractuelle (ancienne vacataire) donc payée aussi pendant les vacances.

Modifié 15 avril 2012 par charlotte.j

[Hyuga42]

Après avoir entré deux mots clés "permutations" et "CDD" dans le moteur d'EDP, j'ai trouvé ça:

http://forums-enseig...t%20cdd__st__10

Il est donc possible que l'information donnée par le syndicat soit fausse pour peu que le statut de contractuel soit associé à un CDD ( ce dont je ne suis pas sûre).

A vérifier auprès du SNUIPP 93.

[charlotte.j]

Elle a sa carte de demandeur d'emploi et je pensais que celà suffisait à muter (d'après le BO). Mais je précise qu'elle ne touche pas le chomage puisqu'elle travail toute l'année (quelques heures en collège et des kholles en prépa).

Je tombe de haut ! :-(

[Hyuga42]

Elle a sa carte de demandeur d'emploi et je pensais que celà suffisait à muter (d'après le BO). Mais je précise qu'elle ne touche pas le chomage puisqu'elle travail toute l'année (quelques heures en collège et des kholles en prépa).

Je tombe de haut ! :-(

L'inscription à pôle emploi peut donner droit aux points de rapprochement de conjoints dans des cas très particuliers.

J'ai bien peur qu'on te dise qu'elle peut faire contractuelle dans le 93 (surtout vu la demande...)

Tu ne t'étais pas renseignée avant de passer le CRPE à Créteil? Dans tous les cas, tu dois te rapprocher d'un syndicat.

[Hyuga42]

http://forums-enseignants-du-primaire.com/topic/221005-exeats-ineats-2010/page__st__2360

Cf. POST ANNMARYSTAN

[charlotte.j]

C'est au petit bonheur la chance quoi ? :'(

Des témoignages sur des sortants du 93 ou des personnels qui veulent sortir ?

PS : Je n'étais pas en couple lorsque j'ai passé mon concours.

[lulutte]

J'ai eu les points de rapprochement avec un mari intérimaire qui venait de signer un CDD de 4 mois, j'ai un peu galéré mais c'est passé. (je ne suis pas dans le 93)

Il n'y a rien de préciser dans le BO, c'est à l'appréciation de l'IA. Perso, je pense que ça devait être bon mais on ne sait jamais!!