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Mutations, pacs et rapprochement de conjoint


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Posté(e)

Donc au final c'est l'IA qui décide si oui ou non cette séparation de conjoint est légitime et s'il accorde les points ? Je suis assez outrée de ces méthodes.

Y'a-t-il d'autres témoignages sur ceux qui ont eu un refus (ou non) pour leur RC dans des cas particuliers ?

Posté(e)

Ah oui c l'IA qui accorde les points!

Au début, on ne me les avait pas donné, j'ai insisté pour savoir pourquoi: on m'a sorti job pas fixe, démarré trop tard (car c'était en cours d'année), c'était dans le cas d'une modif de demande (en gros j'ai fait la procédure internet en décembre mais la situation de mon homme a changé en cours de temps et c'est possible de faire changer la demande jusqu'en février (au départ pour convenances perso puis après rapprochement de conjoint dans mon cas), aussi la boite d'intérim (qui embauchait) était pas dans le même département que celui du travail effectif... etc...

Je les ai bien fait ch*** pour savoir ce qui ne leur "convenait pas" et comme la veille de la date des modif possibles; j'ai présenté un CDD de 4 mois dans la dite entreprise basée dans le département convoité et ben ils avaient plus d'arguments et m'ont accordé les points...

Donc, en gros y'a pas de règles sûres à 100% mais dans ton cas ta situation est "mieux" que la mienne à l'époque!! Même si c'est pas un CDI c'est un fixe qui dure...

Bon au final, même pas assez de points pour les permut, je suis passée par les ineats/exeats... Va lire un peu les posts et franchement t'as pas finie d'être outrée!

Bien contente que cette galère soit derrière moi!

Bon courage en tout cas :clover:

Posté(e)

Bonjour,

J'ai lu plusieurs pages de recherche pour trouver les réponses à mes questions car ces sujets sont souvent abordés mais je n'ai pas trouvé de réponse précise, alors je me permet de créer un sujet.

Pour vous aider à répondre à mes questions : ma conjointe est vacataire dans le 74 et inscrite au pôle emploi (elle ne touche pas d’indemnité chaumage car elle travail de septembre à juin, sur plusieurs établissement dans le secondaire).

1) Si je suis pacsée avant le 31/08/2012 pourrais-je bénéficier des points de pacs+RC (150+50) pour le mouvement interdépartemental formulé en octobre/novembre 2012 ?Oui pour les 150, en revanche pour les 50pts, tu dois bien fournir le contrat de travail de ta conjointe pour que ce soit validé.

2) Le fait que ma conjointe ne soit pas titulaire mais vacataire (et inscrite au p.e.) : le rectorat peut-il me refuser les points de pacs et/ou de RC ? Je ne pense pas. C'est la même chose que pour un conjoint en CDD dans le privé je pense.

3) Compte tenu du nombre de pacs qui se multiplient (vrai/faux), arrive-t-il que le rectorat n'accorde pas de points de mutation s'il le trouve "suspect" ?Comment pourraient-ils le prouver?

4) Conseil d'un syndicat pour appuyer/surveiller ma demande de mutation (je suis dans le 93). Demande de l'aide au Snuipp 93

Merci par avance pour vos réponses.

Posté(e)

Je me pose moi aussi des questions sur les 50pts de séparation:

Si le conjoint est en intérim et que les petits contrats s'enchaînent, a-t-on les 50pts ou est-ce au bon vouloir?

S'il y a des périodes même très courtes non travaillées entre les contrats d'intérim, est-ce que les 50pts nous passent sous le nez?

Posté(e)

Bonjour,

Je me pose une question. Peut-on avoir les points de séparation si le conjoint n'a pas de contrat de travail dans le département où on habite?

Merci d'avance pour votre réponse.

Posté(e)

Merci pour tes réponses Amandine.

Le problème dans mon cas c'est que pour quitter le 93 je dois non seulement compter sur les 50 points de séparation la première année, mais aussi et surtout sur les 200 de la 2e année (150RC+200) voir peut être même sur les 350 de la 3e année (150+350).

Donc si j'apprends que les points sont donnés au bon vouloir de l'IA en cas d'un CDD et que je risque de les avoir une année mais peut être pas l'autre, je me pose la question de repasser le concours dans l'académie de Grenoble.

Je suis étonnée qu'il n'y ait pas plus de personnel du premier degré dans mon cas. Union entre un prof du premier degré et un contractuel du 2nd est une union rare alors :-)

Posté(e)

Bonjour

il existe un post concernant les permutations pour y poser vos questions et y trouver beaucoup de réponses, merci d'y continuer la conversation.

Invité
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