camille988 Posté(e) 22 avril 2012 Posté(e) 22 avril 2012 Bonjour, je suis étudiante à l'IUFM et j'ai travaillé sur un sujet sur la responsabilité pénale et civile des enseignants. Cependant, il y a une question à laquelle j'ai du mal à répondre. Dans le cas où l'enseignant n'a pas fait le signalement d'un enfant en danger, est-ce lui ou l'école ou l'Etat qui est poursuivi pénalement? Je sais que lorsque l'enseignant est reconnu pénalement coupable, l'Etat ne se substitue pas à lui. Mais qu'en est-il lorsqu'il a prévenu son directeur ou autre cas? Merci de votre aide.
primaël Posté(e) 22 avril 2012 Posté(e) 22 avril 2012 Je ne sais pas... As-tu essayé d'aller sur le site de l'Autonome, il y a peut-être ce type de réponse.
camille988 Posté(e) 22 avril 2012 Auteur Posté(e) 22 avril 2012 Je ne connais pas ce site, mais je vais m'y rendre. Merci.
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