Départager sur le critère de l'âge, est-ce légal ?

[chach31]

Tout simplement car quelqu'un peut avoir la même ancienneté que toi en tant que PE mais est riche d'un parcours professionnel antérieur ... Plus âgé que toi mais avec plus d'expérience aussi ... Il ne faut pas oublier que ds l'EN bcp sont des reconvertis ... Normal qu'ils passent avant les plus jeunes ....

C'est vrai quand tu as eu un autre métier avant, ça peut t'aider dans le métier de PE. Je pense que je me sentirais beaucoup moins bien armée pour l'itep où je veins d'atterrir à mi-temps si je débutais réellement dans la vie active et pas eulement dans le métier de PE. Avoir bossé dans l'industrie avec pas mal de responsabilités et des gens à diriger, être aussi passée par des labos de facs avec un autre focntionnement encore, etc..., m'aide à mieux m'organiser, rester plus zen, mieux appréhender les situations de crises (et en itep, il y en a). Donc l'âge ne me semble pas idiot comme critère final de sélection, à barême égal et ancienneté égale.

[RosalieM]

Je suis PES, donc...pas de point. Enfin, si ! 0,333 !

Je suis PE suite à une reconversion professionnelle, j'ai 4 enfants, et 36 ans.

Dans mon département, les enfants ne comptent pas dans le barème. Je suis donc à égalité avec toutes les "petites jeunes" de ma "promo".

Sauf que mes enfants sont scolarisés, à l'école et au collège, nous avons acheté une maison, nous avons tissés en 15 ans de vie commune tout un réseau social et associatif.

Alors, égoïstement, oui, je trouve normal que mon (grand) âge et mes enfants me donnent la priorité face à des jeunes femmes plus jeunes, sans "contrainte" d'enfants, ou d'installation (maison, crédit...).

Mais bon, c'est à relativiser... je suis prioritaire parmi les 0,333...

[sofaca]

dans le 44 pas de point pour les enfants et la priorité de l'âge vient en dernier recours aussi. Ah pas simple! Si le règlement pouvait être le même partout ce serait déjà bien plus équitable!

[mamino]

Bonjour,

Je viens d'apprendre que le poste que je convoitais (2 mi-temps sur mon école actuelle où je suis à titre provisoire avec un 50% et un 75%) a été donné à une collègue de m^me barème que moi mais plus âgée (alors qu'elle n'exerce pas sur l'école cette année). Ce critère de l'âge est-il donc légal ?

Je suis en effet dans les plus jeunes de ma promo de PE (j'ai eu le concours aussitôt les études finies) et depuis le début de ma carrière je suis toujours lésée à cause de mon âge. Je ne trouve pas cette pratique équitable, en quoi être plus âgé serait-il un critère valable de priorité ???

Merci de vos réponses

Pour répondre à la question intiale, oui, le recours à l'âge est un critère discriminant selon la loi du 27 mai 2008.

Sauf que le barème ne présente aucune valeur règlementaire de sorte que son illégalité ne peut être soulevée.Le barème n'a qu'une valeur indicative

Cependant, lorsque le barème inclut des éléments ne figurant pas parmi ceux susceptibles d’être retenus pour le classement des affectations, la décision peut encourir l’illégalité.

Si l’âge a été pris en compte pour refuser une affectation sur chacun des vœux formulés, cela constitue l’ajout d’une condition non prévue par les textes.

Si ce fait est prouvé, il y a alors de bonnes chances d’obtenir l’annulation de la décision contestée et sa suspension par la voie du référé.

Toutefois,un tel recours est éminemment complexe et incertain.

En premier lieu, la preuve selon laquelle c’est l' âge qui a été pris en considération sera difficile à établir puisqu’elle n’est pas directement exprimée par l’autorité d’affectation.

En plus le recours administratif souffre de délais d’examen relativement longs de sorte qu’en terme d’effectivité, il n'y a pas de décision avant deux ou trois ans.

Si on envisage, une fois le recours au fond déposé, ce qui constitue un préalable indispensable, de solliciter, par la voie du référé, la suspension de la décision querellée, ceci est, d’une portée limitée.

En effet, la décision de la Juridiction de référés n’aurait pour seul effet que de suspendre la décision d’affectation sans en substituer une nouvelle, fût-ce à titre provisoire.

Pour résumer, si on saisit le TA, il faut attendre 2/3 ans et durant ce temps, rejoindre son poste.

Si on fait un référé suspension, et que la décision d'affectation est suspendue, cela fait revenir à la situation antérieure. C'est, dans la pratique, impossible.

Donc oui, le critère de l'âge est illégal.

Mais si l'Etat ne faisait que des choses légales, ça se saurait ... puisque les tribunaux administratifs ne seraient pas engorgés comme ils le sont !

[Sophely1]

Bon ben voilà ! C’est illégal et profondément injuste !

L’âge ne doit pas constituer un critère pour départager des enseignants, pas plus que le nombre d’enfants au final, ni même la note d’inspection qui, il est vrai, est très inégalitaire selon nos départements ET circonscriptions !!...

Je suis tout à fait d’accord avec Steph49, être plus âgé n’ouvre aucun droit pour l’obtention d’un poste. Au nom de quoi l’âge serait un critère ? Zoe dit parce qu’ils se sont reconvertis… Et alors ?? Est-ce la faute des plus jeunes s’ils ont souhaité ou ont été obligés de changer de voie ? J’ai rencontré pas mal d’instit’ en reconversion et très sincèrement j’attends encore la preuve de leur surplus de compétences… Même si chez certaines personnes cette première expérience peut être un avantage. MAIS des personnes plus jeunes dont l’enseignement est le premier métier peuvent aussi avoir des expériences constituant un gain de compétences dans les milieux associatifs ou avec un vécu personnel atypique…

A Amélieméliemélimélimélo, je réponds que j’ai des amis de la même promo qui ont entre 30 et 40 ans. Ceux qui en ont 40 ans sont célibataires et sans enfant et viennent tout juste d’acheter et ceux qui en ont 30 ont, pour la plupart des enfants et sont propriétaires ou locataires… Donc ton argumentation s’applique à certains cas de figure mais pas à d’autres.

En ce qui concerne le nombre d’enfants, faut-il et doit-on pénaliser toutes les personnes qui mettent des années à tomber enceinte ou à adopter, à convaincre l’autre de faire un enfant ou qui cherchent désespérément l’âme sœur ?

Personnellement et contrairement à pimouss26 , je pense que le tirage au sort n’est pas une mauvaise idée. Il suffirait de convoquer à l’IA les personnes ayant la même AGS et barème (désolée mais je ne maîtrise pas toutes ces subtilités de progression de carrière) et, en leur présence, d’organiser un tirage au sort. Je ne vois pas comment truquer un tirage qui consisterait à mettre des petits papiers dans une urne et à en tirer un…

Alors on me dira que c’est une organisation de malade… ça peut se faire sans les intéressés, avec syndicats, ien, un huissier de justice…

Bref, je n’ai pas trop pensé à l’organisation !!!!!!!!

Mais je pense que ce serait la chose la plus juste à faire pour tous.

[labati]

Je suis PES, donc...pas de point. Enfin, si ! 0,333 !

Je suis PE suite à une reconversion professionnelle, j'ai 4 enfants, et 36 ans.

Dans mon département, les enfants ne comptent pas dans le barème. Je suis donc à égalité avec toutes les "petites jeunes" de ma "promo".

Sauf que mes enfants sont scolarisés, à l'école et au collège, nous avons acheté une maison, nous avons tissés en 15 ans de vie commune tout un réseau social et associatif.

Alors, égoïstement, oui, je trouve normal que mon (grand) âge et mes enfants me donnent la priorité face à des jeunes femmes plus jeunes, sans "contrainte" d'enfants, ou d'installation (maison, crédit...).

Mais bon, c'est à relativiser... je suis prioritaire parmi les 0,333...

Et alors que fais-tu de celles (ceux) qui ont un petit barème, qui ont choisi d'être PE tout de suite, donc les plus jeunes possible, ET qui ont une famille, des enfants (donc des contraintes, peut être pas encore associatives pour les enfants, mais de garde, de maladie...), un projet d'achat??

Je suis à mes début, j'ai eu le concours tout de suite je suis dans les plus jeunes mais j'attends mon 3e enfant. Pourtant je passe après tous ceux de ma promo car je suis trop jeune, normal??

3 ans qu'un poste près de chez moi me passe sous le nez au profti de qq ayant la même ancienneté que moi et qui n'a aucune contrainte personnelles, mais ils ou elles ont qq mois ou années de plus que moi...

Chacun trouvera à redire pour n'importe quel critère, malheureusement, il en faut, mais cela ne veut pas dire que les critères retenus sont les plus justes à un moment T, mais puisqu'on vieillit tous, notre tour de choisir arrivera à un moment

[Maoria]

Peut-être que justement, les "petites jeunes" qui galèrent des années et qui sont baladées d'un bout du département à un autre (je suis T6) aimeraient pouvoir se poser un jour pour acheter une maison et/ou faire des enfants ...

Ce sera toujours injuste pour quelqu'un de toute manière !