Liste de fournitures achetée par l'école et payée par les parents

[MaStellou]

Je suis directrice d'école avec 20 ans d'ancienneté et tout cela me choque énormément ! L'école publique se doit d'être GRATUITE et laïque...Exiger 55 euros des familles est strictement interdit ! Que chacun achète quelques petites fournitures (la trousse complète, l'ardoise, des feutres) ça devient fréquent mais c'est bien l'école qui doit fournir les cahiers, protèges-cahiers, fichiers etc... Et quand une école n'a que peu de crédits de fonctionnement et bien elle se passe de fichiers ...Nous en sommes tous là L'inspecteur de circonscription est au courant de cela ? Sincèrement je suis choquée et un peu scandalisée que des collègues du public puissent entrer dans une démarche comme celle-là. Je comprends tes interrogations.

En es-tu si sûre, parce que les textes sont clairs, c'est l'instruction, donc l'enseignement qui est gratuit, non les fournitures scolaires :

"Le principe de gratuité de l'enseignement public, posé dès 1881 pour le premier degré, exige que les activités d'enseignement qui se déroulent à l'école ne soient pas à la charge des parents d'élèves."

"On distingue l'enseignement proprement dit et les activités liées à l'enseignement obligatoire des activités facultatives. On distingue aussi pour les fournitures scolaires le matériel collectif du matériel individuel."

"Les fournitures scolaires individuelles, dans la mesure où il s'agit de matériels utilisés par un seul et même élève et qui restent à terme sa propriété, ne relèvent pas du principe de gratuité scolaire et restent à la charge des familles. En théorie, les manuels scolaires, en tant que fournitures scolaires individuelles, pourraient être acquis également par les parents d'élèves. Toutefois, la quasi totalité des communes met à la disposition des élèves des écoles publiques des manuels scolaires. Tout ou partie du petit matériel scolaire nécessaire à chaque élève, papeterie ou matériel d'écriture, peut également être fourni à l'initiative de la municipalité, bien que cette situation soit loin d'être généralisée. Les principes de choix des manuels scolaires ou des matériels pédagogiques font l'objet d'une consultation du conseil d'école.

En dehors de ce qui peut être fourni sur le budget municipal, la liste du matériel scolaire dont chaque élève doit être muni est établi et remis aux familles. Dans toute la mesure du possible, les prescriptions de fournitures scolaires doivent rester limitées, afin de ne pas grever le budget familial et de ne pas créer d'inégalités entre les élèves."

http://www.google.fr...UDURqTy2Bp8L52w

Sauf que l'état n'a pas toujours raison: voir le jugement retranscrit sur cette page d'une assoc de parents d'élèves, jugement par lequel ministre et IA se font remettre à leur place

http://assocparentsecolespubliqueslamastre.blogspot.fr/search?updated-max=2011-11-04T08:39:00%2B01:00&max-results=7&start=7&by-date=false

[esterella]

C'est le rôle de la coop qui est illégal (intermédiaire pour achat de fournitures scolaires), pas la coop en elle-même.

Sauf si on fait un appel d'offre, ce que certaines villes ont fait d'ailleurs, là c'est tout à fait légal. Ce n'est pas le fait que la coop fournisse qui est illégal, c'est le fait d'entraver la libre concurrence, ce qui est réglé par l'appel d'offre.

En gros tu n'as pas le droit de choisir ton fournisseur préféré pour les fournitures, même s'il est le moins cher. Tu dois faire un appel d'offre et permettre aux concurrents de te proposer leurs prix. Ensuite tu choisis le moins cher, là c'est tout à fait légal.

[esterella]

Sauf que l'état n'a pas toujours raison: voir le jugement retranscrit sur cette page d'une assoc de parents d'élèves, jugement par lequel ministre et IA se font remettre à leur place

http://assocparentse...7&by-date=false

Je cite le jugement dans ton lien et tu verras par toi-même que ce n'est pas applicable aux écoles :

"les dépenses de la section de fonctionnement qui doivent être prévues au budget des collèges" ... "que les dépenses pédagogiques incluent la fourniture de manuels scolaires dans les collèges"

Je rappelle que dans les écoles nous n'avons pas de gestionnaires (habilités à brasser les fonds publics), nous n'avons pas de budget que nous décidons et prévoyons, c'est la mairie qui a un budget crédit de fonctionnement pour nous et qui en décide le montant. Ce n'est pas nous qui payons les fournisseurs sur le crédit de fonctionnement, mais les mairies.

A ça je rajoute que les crédits de fonctionnement du collège sont décidés en conseil d'administration (que là non plus nous n'avons pas) Art D422-16 du Code de l'éducation

http://www.google.fr...Q8ycpHQ&cad=rja

Il ne faut pas mélanger les systèmes de fonctionnement du primaire et du collège, ce ne sont pas du tout les mêmes. Et toujours garder à l'esprit qu'il ne faut pas faire dire à un jugement autre chose que ce qu'il dit. Ici il dit que le Conseil d'administration doit prévoir à son budget l'achat des fichiers. Mais cela ne peut être demandé aux écoles pour l'instant faute de Conseil d'administration.

Par contre obliger une mairie, ça pourrait être possible en théorie.

[MaStellou]

C'est le rôle de la coop qui est illégal (intermédiaire pour achat de fournitures scolaires), pas la coop en elle-même.

Sauf si on fait un appel d'offre, ce que certaines villes ont fait d'ailleurs, là c'est tout à fait légal. Ce n'est pas le fait que la coop fournisse qui est illégal, c'est le fait d'entraver la libre concurrence, ce qui est réglé par l'appel d'offre.

En gros tu n'as pas le droit de choisir ton fournisseur préféré pour les fournitures, même s'il est le moins cher. Tu dois faire un appel d'offre et permettre aux concurrents de te proposer leurs prix. Ensuite tu choisis le moins cher, là c'est tout à fait légal.

La coop n'a pas le droit d'acheter des fournitures scolaires. ce n'est pas un problème de libre concurrence ou autre. Ca ne fait pas partie de ses attributions.

[MaStellou]

Sauf que l'état n'a pas toujours raison: voir le jugement retranscrit sur cette page d'une assoc de parents d'élèves, jugement par lequel ministre et IA se font remettre à leur place

http://assocparentse...7&by-date=false

Je cite le jugement dans ton lien et tu verras par toi-même que ce n'est pas applicable aux écoles :

"les dépenses de la section de fonctionnement qui doivent être prévues au budget des collèges" ... "que les dépenses pédagogiques incluent la fourniture de manuels scolaires dans les collèges"

Je rappelle que dans les écoles nous n'avons pas de gestionnaires (habilités à brasser les fonds publics), nous n'avons pas de budget que nous décidons et prévoyons, c'est la mairie qui a un budget crédit de fonctionnement pour nous et qui en décide le montant. Ce n'est pas nous qui payons les fournisseurs sur le crédit de fonctionnement, mais les mairies.

A ça je rajoute que les crédits de fonctionnement du collège sont décidés en conseil d'administration (que là non plus nous n'avons pas) Art D422-16 du Code de l'éducation

http://www.google.fr...Q8ycpHQ&cad=rja

Il ne faut pas mélanger les systèmes de fonctionnement du primaire et du collège, ce ne sont pas du tout les mêmes. Et toujours garder à l'esprit qu'il ne faut pas faire dire à un jugement autre chose que ce qu'il dit. Ici il dit que le Conseil d'administration doit prévoir à son budget l'achat des fichiers. Mais cela ne peut être demandé aux écoles pour l'instant faute de Conseil d'administration.

Par contre obliger une mairie, ça pourrait être possible en théorie.

Il ne s'agissait pas de confondre deux fonctionnements, juste de montrer que les communications sur eduscol peuvent être contredites par la justice

[Mirobolande]

Oh là là mais l'allocation de rentrée scolaire sert aussi à payer le jogging, la paire de chaussures pour l'extérieur ET l'intérieur (deux paires), les vêtements...il n'est pas questions des fournitures !

Ce genre de réflexion me laisse pantoite. Ce n'est pas une PRIME mais une aide pour couvrir les frais d'avoir un ou une enfant scolarisé, pas pour aider l'école à respirer parce que la mairie/comcom ne donne pas assez.

Certes...

Mais quand j'entends un gamin me dire "maman ne veut pas m'acheter de colle", moi aussi je suis pantoise.

Mes parents ne roulaient pas sur l'or, l'argent était compté, ils ne leur serait pas venu à l'idée de me refuser l'achat des crayons-trousse etc...et les achats pour préparer la rentrée étaient un plaisir pour moi. Enfin, franchement, il y en a pour combien au maximum quand on achète ces petites fournitures?Sachant que les ciseaux, la règle etc...peuvent durer plusieurs années. 30 euros?

Alors, certes l'allocation de rentrée scolaire n'est pas une prime, mais je trouve qu'on déresponsabilise de plus en plus les gens, en bref il faudrait que la rentrée ne coûte rien.

Donc d'accord, demander 55 euros aux parents ça me paraît inconcevable, mais leur demander de fournir la trousse, non vraiment je ne trouve pas cela choquant.

[bouny]

Nous avons 38 euros par enfant et on dépense tout... livres, affaires pour la classe, matériel d'AV d'EPS ...

J'arrive après la bataille, mais je suis choquée d'un tel montant, surtout s'il n'y a aucune visibilité sur les achats... Ici, 50 euros par enfants par la mairie et cela finance les cahiers, les stylos, les manuels (on a pu s'équiper en deux trois ans en programmes 2008, le papier pour les photocop....). Il faut un regard sur les comptes, il y a sans doute des achats que vous n'avez pas à financer à cette hauteur là.

Ici on a un budget mairie de 32 € par élève pour les fournitures/cahiers/ramettes de feuilles/livres.

La liste demandée aux parents c'est un cartable, une trousse remplie, un classeur et une ardoise et c'est tout.

Et je m'en sors très bien (évidement, impossible de renouveler les manuels tous les ans et il m'a fallu 3 ans pour que les livres de maths et français soient conformes aux programmes 2008), ma collègue de cycle 2 achète des fichiers de lecture et de mathématiques pour ses CP et ses CE1 avec le même budget.

La somme que vous devez payer à l'école (55 € si j'ai bien lu) me semble énorme pour une école publique.

Vous avez bien de la chance d'avoir des sommes pareilles par élève ! Chez moi, on a eu cette année 12.50 € par élève ! Autant dire que nous les parents sont bien obligés d'acheter le petit matériel car une fois les cahiers, les protèges cahiers et les livres achetés (sachant qu'on n'achète jamais de séries entières mais on tourne à 15 livres de chaque par niveau, donc je partage les 15 livres de géo cycle 3 avec les 3 autres classes de cycle 3 !) il ne reste rien !

[Marions78]

On donne aussi 10€ pour la coop par an et par enfant. (mais bon, dans les autres école du coin, c'est entre 10 et 15€). Ca ne me choque pas, car ca paye les sorties, les bricolages divers, des conférences ou spectacles...

Donc si je résume :

- environ 30 € de crédit mairie

- 30 € payé par les parents pour les fournitures "consommables"

- fichiers payés par les parents (25€ en CP, 13 € en CE1 / CE2)

- 10 € de coopérative.

Pas énormément de sorties, pas de super matos dans l'école, pas de manuels neufs... rien d'extraordinaire.

Je suis rassurée de voir que je ne suis pas une extra terrestre (parce qu'en fait, je ne suis pas très à l'aise avec la maitresse de mon fils... c'est un peu "service minimum" alors j'ai peur de ne pas être objective).

Hello,

Moi je ne demande quasiment rien aux parents (j'ai des CP) à part des crayons de couleur, le cartable et les trousses, j'ai 34€ par an par enfant pour les fournitures, et j'achète quasiment tout dont les fichiers qui ne sont pas donnés (Cap maths et Un monde à lire = 25€ par él. max mais après y'a une réduc spéciale pour les écoles - 20%) et de la colle en bâtons (oui Mâdâme, elle est un peu chère)

Ensuite on a 10€ par enfant pour la coop...plus d'éventuelles donations. J'ai aussi 2 sorties par an (ou 1 seule si elle est chère - c'est un budget global).

Je pense que les 30€ supplémentaires doivent être utilisés pour les sorties, spectacles, etc....mais cette école ne me semble pas à plaindre particulièrement!

[alex75]

perso j'ai 30€ par la mairie par élève et je demande uniquement aux parents 1 agenda , une trousse et un porte-vues. J'arrive à acheter de la peinture, une série de manuels, du canson et un ou 2 fichiers péda par an.

Ta démarche ne me semble pas du tout abusive. Il est tt à fait normal de savoir à quoi sert cet argent. En outre je trouve inadmissible que les parents payent les fichiers, c'est à l'école de les acheter.

Tu dois demander la liste, les factures et les détails en Conseil d'école. S'ils ne veulent pas tu peux leur donner ce texte: http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=61049

Pour ce qui est de la gestion de la coop, je pense qu'ils doivent ventiler dans achats de produits pour cession et ensuite vente de produits pour cession....Espérons au moins qu'ils ne font pas de profit entre leurs dépenses et vos chèques!!

en tout cas ne lâche pas!

[mamiebrossard]

J'ai 27 euros par enfant et la seule chose qu'ils doiven fournir est le cartable et la trousse vide !

Avec mes 27 euros, j'achète toutes les fournitures : classeurs, intercalaires, cahiers, protège-cahier, stylos, feutre ..... plus cette année un manuel par enfant (26) plus une série de livres (26) !

Donc je ne vois pas pourqoi je demanderai aux parents de payer autre chose !

De plus nous ne demandons pas d'argent aux parents : les parents ont une assoc qui fait des actions auxquelles les parents participent et qui rapportent puis cette association nous fait un chèque qui nous permet de faire des sorties (l'an passé nous sommes tous allés à l'île d'Oléron) !

Pour les sorties "intermédiaires" style spectacle, nous demandons en général 2 euros (2 spectacles en gros dans l'année) !

[Nävis]

Je ne sais pas encore ce qui a été acheté, mais une 2e ardoise, une 2e règle, un 2e taille crayon me font raler ! Les feutres, stylo, colles et autres crayons : ok, mais la règle ou l'ardoise peuvent largement faire 2 ans !

Le cahier de poésie de CP était à moitié plein, je l'avais remis dans le cartable.... mais non il y en a un neuf !

Apparemment, ce serait 25 € au lieu de 30. J'attends la réunion de rentrée pour avoir plus d'infos.

Chez nous, c'est encore assez fréquent que les parents achètent les fournitures scolaires.

[amariss]

Alors, dans ma nouvelle école, on fonctionne comme cela aussi. Nous n'avons pas de budget "classe", et pas de stock consommable (crayons, colles... etc). Cette année, mes fournitures reviennent à 22€ (cahiers, classeur, fichier de maths) + 10€ de coopé (qui servent entre autre à payer les sorties car). A priori, je n'aurais rien d'autre en budget... Sachant que j'ai une classe qui a ouvert en septembre, et donc RIEN dans la classe, pas de bibliothèque, pas de jeux, rien... MAis bon, je trouve que la façon de gérer le budget de cette école est on ne peut plus trouble, je ne sais strictement rien du budget, ce qu'il y a sur les comptes, ce qu'on peut acheter ou pas... etc. Et la personne qui a le poste de direction n'a pas l'air de vouloir m'en dire plus... bref, pas simple ! Mais il ne faut pas oublier que toutes les écoles ne bénéficient pas de 30€ de budget par enfant ! J'ai été dans une école où on avait 12€ par élève, et crédit photocopie limité. Et ben c'est pas facile ! Surtout avec les petits qui copient très peu !