EXEAT/INEAT 2012 la suite...

[yonyon58]

moi c'est un peu ça. je l'ai passé dans l'académie de créteil mais mon conjoint ne peut pas etre muté avant 5 ans et c'est galère ... donc je ne sais plus comment faire.

[AmandinePE]

moi c'est un peu ça. je l'ai passé dans l'académie de créteil mais mon conjoint ne peut pas etre muté avant 5 ans et c'est galère ... donc je ne sais plus comment faire.

Commence dès cette année à demander ta mutation car au fil des années tu accumuleras des points de renouvellement de demande. C'est pas grand chose mais ça peut faire la différence le jour où tu souhaiteras réellement partir.

[yonyon58]

je ne peux pas je suis PES. donc l'an prochain oui mais cette année c'est rappé.

mais tu parles de points. qu'est ce qui rapporte des points? Parce que j'ai entendu qu'avoir un conjoint fonctionnaire facilitait les rapprochements

[AmandinePE]

je ne peux pas je suis PES. donc l'an prochain oui mais cette année c'est rappé.

mince... mais penses-y pour l'année prochaine alors.

[GRINCHEUZ]

tu peux demander un inéat/exéat dès l'année de PES même si ça a très peu de chances d'aboutir

Un conjoint fonctionnaire ne rapporte pas de points, du moins je ne crois pas,

par contre tu as des points si :

- ton conjoint (marié ou pacsé) travaille dans un autre département que celui où tu exerces = points de rapprochement de conjoints

- tu es séparée géographiquement de lui = points de séparation

-tu as des enfants, ou un handicap, ou des enfants à handicaps

-tu renouvelles ta demande sur un même département plusieurs années

etc... (regarde la circulaire du mouvement)

Mais sache que c'est de plus en plus difficile de changer de départements...et qu'il faut souvent au moins 3 demandes (donc 3 ans effectifs de séparation)

[yonyon58]

ok merci pour les infos

[SuzelC]

Bonjour !

Je ne me fais pas trop d'illusions, mais les bons conseils de ceux qui tente la permution depuis quelques temps, ce sera toujours les bienvenus !!

Mon ami aurait trouvé du travail en Corse... Il cherchait par opportunité éventuelle et maintenant c'est quasi fait...

Le pb, c'est moi. Je n'ai pas l'habitude de ne pas travailler... Et je ne me suis jamais posée la question de changer de département. Alors à vous lire, c'est pas de la rigolade.

Nous ne sommes ni mariés ni pacsés (pas encore.. . !!! ), même si nous vivons ensemble depuis pas mal de temps maintenant. Ben ouais, ça compte pas pour l'adm mais c'est pas rien quand même !!

Je suis quasi sûre de ne pas avoir de permutation, l'exeat sûrement, on est dans le 59 (Lille), l'inéat je rêve, à moins que !!

Si rien ne peut être obtenu, j'ai quand-même le droit de partir ?? Je ne vais pas rester ici, toute seule ??

Je devrais demander à être en disponibilité ou à disposition ? Sans être payée, si j'ai bien compris...

Mais j'aurai le droit de travailler autrement ? Ou seulement dans l'éducatif, l'animation ?

Et demander un détachement dans le secondaire temporairement ? C'est possible ? Ou autre ?

Merci d'avance !!

[GRINCHEUZ]

Le gros souci est que sans être mariée, ni pacsée, tu réduis encore plus tes chances déjà faibles de mutation (donc tu sais ce qu'il te reste à faire )

Non mais en plus, tu peux avoir une disponibilité de droit si tu suis ton conjoint en Corse alors que sans être mariée ou pacsée, la disponibilité ne sera que sur "autorisation" donc pas forcément acceptée...

En disponibilité, on n'est pas payé non , tu peux travailler mais pas dans l'Education Nationale et tu ne cumules pas de points de séparation (juste les points de rapprochement)

Le détachement n"est possible que pour aller vers un autre corps de métier, mais je crois que c'est assez difficile à obtenir (sur le forum, tu dois pouvoir trouver un post sur ce sujet)

[SuzelC]

Ca veut dire qu'on peut me refuser la disponibilité ? Je peux être coincée ici, pas le droit de partir???

Oh la la... Ca va être source de stress tout ça...

Et un pacs après le 1er sept 2012, ben ouais maintenant c'est trop tard... !!!, ça comptera qd même pour une demande à faire avant janvier pour la rentrée 2013 ?

J'ai lu tellement de trucs que, ca se mélange un peu...

Je vais peut être faire un tour aux syndicats...

[GRINCHEUZ]

Oui, il y a des disponibilités de droit, qui ne peuvent être refusées, et des dispos "sur autorisation" qui, elles, ne sont pas toujours acceptées ça dépend des départements et de leurs situations) ...

Il existe trois types de disponibilité :

1- La disponibilité sur demande accordée sous réserve des nécessités de service et après avis des commissions administratives paritaires pour :

• études ou recherches présentant un intérêt général : durée de trois ans maximum, renouvelable une fois pour une durée égale ;
  
• convenances personnelles : durée de trois ans maximum renouvelable, sans que la durée totale ne puisse excéder dix années pour l'ensemble de la carrière ;
  
• créer ou reprendre une entreprise : durée de deux ans maximum.
  

2- La disponibilité sur demande accordée de droit pour :

• élever un enfant de moins de huit ans ou pour donner des soins à un enfant à charge, au conjoint, au partenaire avec lequel le fonctionnaire est lié par un pacte civil de solidarité (PACS), à un ascendant à la suite d'un accident ou d'une maladie grave au atteint d'un handicap nécessitant la présence d'une tierce personne : durée de trois ans maximum renouvelable si les conditions requises pour obtenir la mise en disponibilité sont réunies ;
  
• suivre son conjoint ou le partenaire avec lequel le fonctionnaire est lié par un PACS, astreint professionnellement à établir sa résidence habituelle en un lieu éloigné du lieu d'exercice des fonctions de l'agent : durée de trois ans maximum renouvelable si les conditions requises pour obtenir la mise en disponibilité sont réunies ;
  
• exercer un mandat d'élu local : durée correspondant à celle du mandat ;
  
• se rendre dans les départements d'outre-mer, les collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie ou à l'étranger en vue de l'adoption d'un ou de plusieurs enfants, sous réserve d'être titulaire de l'agrément mentionné aux articles L. 225-2 et L. 225-12 du code de l'action sociale et des familles : durée maximum de six semaines par agrément.
  

3- La disponibilité d'office pour raison de santé :

Elle est prononcée, après avis du comité médical, à l'expiration des droits statutaires à congés de maladie, de longue maladie ou de longue durée s'il ne peut, dans l'immédiat, être procédé à un reclassement professionnel.

Elle est accordée pour une durée d'une année, renouvelable deux fois pour une durée égale.

L'agent qui na pu être reclassé au cours de ces trois années est soit réintégré dans son administration d'origine s'il est reconnu apte à exercer ses fonctions, soit, en cas d'inaptitude définitive à l'exercice de toute fonction, admis à la retraite ou, s'il n'a pas droit à pension, licencié. Toutefois, si, à l'expiration de la troisième année de disponibilité, il résulte de l'avis du comité médical que le fonctionnaire inapte à la reprise de ses fonctions peut toutefois être en mesure de reprendre ses fonctions ou d'être d'un reclassement avant l'expiration d'une nouvelle année, la mise en disponibilité peut faire l'objet d'un troisième renouvellement.

Je sais que pour la demande de mutation, il faut être pacsée avant le 31 Août 2012 mais je crois que pour la dispo, tu peux te pacser n'importe quand...

[loolye]

Pour avoir été dans cette situation, je peux t'assurer que la date du 1er septembre n'entre pas du tout en cause dans la demande de dispo.

Je me suis pacsée fin février, mi mars j'ai du demander une dispo de droit pour rapprochement de conjoint et je l'ai eue sans aucun problème.

Par contre, c'est vrai que si tu veux te faire muter en ayant les points de rapprochement de conjoint, alors il faut que tu sois pacsée ou mariée avant le 1er sept de l'année scolaire en cours. C'est pour ça que moi j'ai demandé une mutation pour convenances personnelles.

[SuzelC]

Et bien merci à toutes.

Effectivement, Grincheuz, je sais ce qu'il me reste à faire...