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EXEAT/INEAT 2012 la suite...


tibilou

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J'ai posé mon problème au snuipp.

Il semblerait qu'il ne serve à rien de me pacser ou marier avant le 31 janv ( date butoir pour les demandes pr convenances perso) ce ne serait pas pris en compte par l'administration avant le 1er sept prochain...

Dc on peut toujours me la refuser pour nécessité de service...

Mais c'est quoi au juste cette nécessité ?

La nécessité de service c'est simplement le fait qu'il faut que les enfants aient un enseignant devant eux. Donc dans les départements déficitaires, c'est plus embêtant pour l'IA d'accorder une dispo car ils vont manquer d'enseignants.

Maintenant, rassure-toi, ce que t'as dit le SNES est complètement faux puisque moi-même j'ai demandé une mutation pour convenance perso alors que je n'étais pas pacsée (donc à la date des permutations en décembre), je me suis ensuite pacsée fin février, et le 15 mars j'ai fait ma demande de dispo pour rapprochement de conjoint et elle a été prise en compte. Elle est de droit, on ne peut pas te la refuser pour des histoires de date du PACS.

De même, j'ai une amie qui s'est pacsée en avril et qui a fait sa demande de mi-temps annualisé en mai avec le motif "rapprochement de conjoint". Là aussi c'est de droit, et elle l'a eu.

Ceci dit, j'ai entendu de la bouche d'un syndicaliste que cette année, les demandes de mutation pour rapprochement de conjoint allaient changer et que le PACS ne serait plus pris en compte (trop d'abus apparemment). Vrai ou faux ? Serait-ce alors aussi le cas pour les demandes de dispo pour rapprochement de conjoint ?

Je pense que c'est impossible de refuser de reconnaître le PACS, cela va à l'encontre de la loi et surtout, à ce moment-là, les mutations ne seront plus de 25% de satisfaits (seulement !) mais de... 10 % ? 5 % ?

Bref, j'ai du mal à y croire !

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J'ajoute juste que parler de départements déficitaires n'aura peut-être plus de sens à la rentrée prochaine vu les nouveaux recrutements ! Peut-être que cela facilitera un peu les mutations... (*doux rêve*)

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Les abus dont le syndicat t'a parlé, c'est le cas de personne qui ce sont pacs avec des personnes qui n'était pas leur conjoint pour faire jouer le rapprochement de conjoint... et malheureusement cela existe. Je ne pense pas que cela concerne la disponibilité.

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Effectivement, je doute qu'il y ait des gens qui se mettent en dispo avec ce que cela implique de dépendance vis-à-vis du conjoint, sans être réellement en couple avec la personne !

Les abus concernent les mutations.

Bref, on va faire déborder les mairies s'il faut être marié pour être reconnu comme couple par l'E.N !

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Effectivement, je doute qu'il y ait des gens qui se mettent en dispo avec ce que cela implique de dépendance vis-à-vis du conjoint, sans être réellement en couple avec la personne !

Les abus concernent les mutations.

Bref, on va faire déborder les mairies s'il faut être marié pour être reconnu comme couple par l'E.N !

Ouais, nous on est pacsés avec mon conjoint, et pas de mariage pour l'instant à cause des finances... Alors si, maintenant, l'EN va choisir pour nous notre vie, M....E alors! Je sais que certains font des faux pacs pour se rapprocher d'où ils veulent, mais mince, pour les autres, on se fait avoir là!

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Je pense que l'exigence devrait être plus sur la déclaration d'impots commune que sur le mariage même!

Je suis pacsée depuis quelques années et il est vrai que la première année tu peux "promettre" une déclaration commune et ne pas le faire ensuite je pense ...

J'ai vu et entendu des personnes parler de faux pacs avec des copains ... mais le côté déclaration est plus délicat pour eux!

M'enfin, quelque soit le système, il y aura des gens malhonnètes qui profiteront des failles et nous mettront de côté!

Vivement la circulaire qu'on voir où en sont les barèmes!

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L'idéal aussi serait de fournir une attestation de domicile (taxe d'habitation, facture) qui prouve vraiment que les gens vivent ensemble, sous le même toit

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L'idéal aussi serait de fournir une attestation de domicile (taxe d'habitation, facture) qui prouve vraiment que les gens vivent ensemble, sous le même toit

Ce qui peut aussi être difficile quand ton conjoint habite à 700 km de toi, mais que tu donnerais cher pour le retrouver...

bon courage à tous et à toutes

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L'idéal aussi serait de fournir une attestation de domicile (taxe d'habitation, facture) qui prouve vraiment que les gens vivent ensemble, sous le même toit

Ce qui peut aussi être difficile quand ton conjoint habite à 700 km de toi, mais que tu donnerais cher pour le retrouver...

bon courage à tous et à toutes

Oui c'est sûr que ça ne marche pas quand justement tu demandes un rapprochement de conjoints !!!!

Mais je trouve complètement abérante l'idée de ne plus prendre ne compte le PACS,et seulement le mariage !! Par exemple, mon homme n'a pas envie de se marier, je fais comment ? Je le force ?

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Hélas, on risque d'arriver à cette situation (peut être pas cette année ) car il y a eu de la triche.

A chaque fois on perd des acquis car il y a de la triche, pour moi le jour de carence vient des abus de certains. C'est dommage.

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