Cumul de points pour demande de rapprochement de conjoint

[Emy09]

J'ai quand même une autre question à la lecture de plusieurs documents, qui m'intriguent...L'année qui vient de s'écouler est comptée comme année de séparation. Mais celle qui arrive maintenant l'est-elle aussi ? Parce qu'ils parlent d'années incomplètes (mais je n'arrive pas à savoir si celle en cours est considérée comme incomplète ?)

[Chamaleon]

Si ton conjoint a un CDI il me semble que l'année a venir compte.

Ton enfant a naître compte s'il a été reconnu avant la demande, il faut vérifier mais je crois bien avant septembre ! (mais vraiment, à vérifier !). Il faut donc faire une reconnaissance anticipée...

[Hyuga42]

Oui oui, je sais justement que c'est pas facile d'obtenir la Loire... Tu as plus de chances avec le Rhône, et puis avec un peu de temps tu finiras par pouvoir rejoindre la Loire (pas forcément beaucoup de temps, ça dépend des anénes en fait...)

C'est donc pour ça qu'il est très important pour moi d'être certaine de ne pas perdre mes points si j'obtiens mon voeu 2 (le Rhone) en fin de T1. Car si je bénéficie de la bonification de 200 points pour renouvellement du voeu 1 en fin de T2, je suis certaine d'obtenir la Loire après un an dans le Rhône. Par contre, si je retombe à 226 points car pas de bonification, je ne quitterai pas le Rhône en T2.

[Emy09]

Si ton conjoint a un CDI il me semble que l'année a venir compte.

Ton enfant a naître compte s'il a été reconnu avant la demande, il faut vérifier mais je crois bien avant septembre ! (mais vraiment, à vérifier !). Il faut donc faire une reconnaissance anticipée...

On est mariés. On est obligés de faire la reconnaissance anticipée (je pensais juste à la reconnaissance dans les trois jours qui suivent la naissance) ? De toute façon, une reconnaissance anticipée avant septembre de cette année, c'est hors de question. C'est beaucoup trop tôt. Je pensais que c'était bon à condition d'accoucher avant la fin de l'année scolaire. J'essaierai d'appeler en septembre l'ia pour me renseigner à ce sujet Merci en tout cas

Par contre, mon mari n'a pas de cdi mais est intérimaire (pour le moment - on espère un cdi pour septembre). Ca ne marche pas ?

Modifié 31 juillet 2012 par Emy09

[labati]

Emy, cette année j'ai appris que j'étais enceinte le 7 janvier, le temps de faire les papiers, ce troisième bébé a été compté sans reconnaissance (nous sommes pacsés) puisque nous avions jusqu'au 3 février pour donner les justificatifs. Seule la déclaration de grossesse est nécessaire.

[charlotte.j]

Bonjour,

Je suis moi même pacsée et me demande quels sont les papiers justificatifs à fournir pour obtenir les 50 pts de séparations (en plus des 150 pour le PACS) ?

Une feuille de paye avec l'adresse de l'employeur suffit-elle ? (je m'adresse à ceux qui ont déjà réussi à obtenir ces fameux points ! ;-)).

Il faut une feuille de l'employeur attestant d'un CDI + lieu travail ?

Merci de vos réponses ;-)

[Emy09]

Merci Labati Si mon chéri décroche son cdi, j'espère que ça ira...Sinon, on étudiera les possibilités

[labati]

charlotte il faut une attestation de travail avec la date d'embauche qui justifiera (ou non) de la réalité de la séparation (ça ne compte que si c'est antérieur au 1er septembre, s'il a commencé le 2 septembre, l'année ne compte pas...)

[manue25]

Bonjour, j'ai d'autres questions à vous poser après vous avoir lues.

Je serai PES cette année, au nord-est de l'Ain. Mon fiancé travaille en Isère mais proche de Lyon: il habitera à Lyon (Rhône). J'aimerais, plus tard, me rapprocher du Rhône, même en restant dans l'Ain (mais descendre car là je serai à 110 km, nous sommes obligés de prendre 2 appartements).

Nous ne pouvons pas nous pacser au tribunal d'instance de Lyon avant le 1er Septembre. Si j'essaie de me pacser dans l'Ain, quand je demanderai le rapprochement de conjoint, est-ce que cela joue, le lieu du pacs ? Si je ne pacse pas avant le 1er septembre, je perds un an de points ... :/

Et puis, est-ce nécessaire de ce pacser l'année de PES ? Enfin peut-on demander le rapprochement de conjoint dès la pes ?

Je vous remercie !

[Hyuga42]

Bonjour, j'ai d'autres questions à vous poser après vous avoir lues.

Je serai PES cette année, au nord-est de l'Ain. Mon fiancé travaille en Isère mais proche de Lyon: il habitera à Lyon (Rhône). J'aimerais, plus tard, me rapprocher du Rhône, même en restant dans l'Ain (mais descendre car là je serai à 110 km, nous sommes obligés de prendre 2 appartements).

Nous ne pouvons pas nous pacser au tribunal d'instance de Lyon avant le 1er Septembre. Si j'essaie de me pacser dans l'Ain, quand je demanderai le rapprochement de conjoint, est-ce que cela joue, le lieu du pacs ? Si je ne pacse pas avant le 1er septembre, je perds un an de points ... :/

Et puis, est-ce nécessaire de ce pacser l'année de PES ? Enfin peut-on demander le rapprochement de conjoint dès la pes ?

Je vous remercie !

Tu ne pourras demander ta permutation qu'à partir de la T1. Tu peux faire une demande d'exeat dès la PES mais c'est systématiquement refusé.

Pour faire ta permutation, tu devras être pacsée avant le 1er septembre 2013.

En T1, tu seras obligatoirement envoyée en Pays de Gex comme tous les T1 de cette année (même avec 3 enfants dans un autre département).

Attention, l"Ain est un département prison pour les permutations:

http://01.snuipp.fr/spip.php?article826

En T1, sans enfant, tu auras 226 points. Si les seuils n'augmentent pas, ça passera peut-être!

[AmandinePE]

Ce sujet m'intéresse aussi et je souhaiterais savoir si un CDI est obligatoire pour le conjoint ou est-ce qu'un CDD ou contrat d'intérim est suffisant pour obtenir les 50pts de séparation. Ce n'est pas encore très clair pour moi. Merci de vos réponses!

[AmandinePE]

Up pour une réponse svp