AmandinePE Posté(e) 22 août 2012 Posté(e) 22 août 2012 Pour justifier votre situation, et donc prouver que la séparation d'avec votre conjoint est subie et non souhaitée, gardez bien le papier de l'IA qui vous sera envoyé sur lequel figure la réponse du refus de la demande de mutation ou d'exéat. Le problème c'est que je n'ai jamais rien reçu... Juste une réponse de l'IA par téléphone.
Lolipop64 Posté(e) 22 août 2012 Posté(e) 22 août 2012 Pour justifier votre situation, et donc prouver que la séparation d'avec votre conjoint est subie et non souhaitée, gardez bien le papier de l'IA qui vous sera envoyé sur lequel figure la réponse du refus de la demande de mutation ou d'exéat. Le problème c'est que je n'ai jamais rien reçu... Juste une réponse de l'IA par téléphone. c'est pas grave. Si jamais tu as besoin d'une justification, je pense que tu pourras contacter l'IA et leur demander le papier Ce la fait 2 ans que je suis aux frais réels, et les impôts ne m'ont jamais demandé de justifier que ma séparation de conjoint était bien subie
AmandinePE Posté(e) 25 août 2012 Posté(e) 25 août 2012 Pour justifier votre situation, et donc prouver que la séparation d'avec votre conjoint est subie et non souhaitée, gardez bien le papier de l'IA qui vous sera envoyé sur lequel figure la réponse du refus de la demande de mutation ou d'exéat. Le problème c'est que je n'ai jamais rien reçu... Juste une réponse de l'IA par téléphone. c'est pas grave. Si jamais tu as besoin d'une justification, je pense que tu pourras contacter l'IA et leur demander le papier Ce la fait 2 ans que je suis aux frais réels, et les impôts ne m'ont jamais demandé de justifier que ma séparation de conjoint était bien subie Ok merci pour l'info je suis rassurée.
institdu93 Posté(e) 1 octobre 2013 Posté(e) 1 octobre 2013 Bonjour, Ce post m'intéresse car je découvre cette année les difficultés financières qu'engendrent NON-mutation et séparation de conjoint Moi je fais des allers-retours Seine-Saint-Denis / Ariège depuis la rentrée (je suis domiciliée officiellement en Ariège et je bosse dans le 93). Je conserve tous mes billets de train, mais pour la déclaration d'impots des revenus de 2013 ça va me servir à quoi ? 4 mois de billets de train ce n'est pas suffisant pour passer aux frais réels, selon mes calculs ?! J'ai la chance d'être hébergée gratuitement en région parisienne, je n'ai donc "que" les billets de train à payer et mon loyer en Ariège, mais comment font ceux qui ont une double résidence ?? D'ailleurs je me demandais si je pouvais compter en frais kilométriques la distance entre mon école dans le 93 et le lieu ou je suis hébergée à 20km de là environ. Puis-je également compter dans les frais frais réels la taxe d'habitation du logement dans lequel j'étais au 1er janvier 2013 (mais que j'ai quitté en Avril, avant de déménager en aout en Ariège) ? (donc pas de double résidence) J'espère avoir des témoignages de personnes qui sont dans un cas similaire et qui s'en sortent parce que c'est franchement pas facile à vivre (surtout quand on sait pertinemment qu'on sera obligée de se mettre en dispo au final)
--anonyme-- Posté(e) 2 octobre 2013 Posté(e) 2 octobre 2013 Il y a plein d'infos sur ce qu'on peut mettre dans les frais réels ou pas ici : http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/particuliers.impot?pageId=part_fraisprof&espId=1&sfid=1210 Des années de frais réels avec un contrôle des impôts annuel sur le foyer (car ex bossant aux impôts), jamais de souci. Pour justifier de ma situation, je garde sous le coude une attestation de vie maritale (délivrée par la Mairie ou si celle-ci ne le fait pas attestation sur l'honneur), arrêté d'affectation, les justificatifs des trajets et de l'hébergement (cf ci-dessous). Dans mes frais réels : hébergement en chambre d'hôte (c'était 8€ la nuit, sur mon lieu de travail, par un truc à 70€ la nuit hein, je pense pas que les impôts accepteraient sinon), péage autoroute, et pour les kilomètres le barème administratif. Justificatifs : factures hébergement et télépéage, itinéraire viamichelin pour les km, calendrier des jours travaillés. Je joins une feuille récapitulative à ma déclaration et garde les justifs sous le coude. Encore une question du coup: Est-ce que tu envoies ton tableau avec ta déclaration d'impôt ou tu le gardes pour toi au cas où on te demande des justificatifs?Dois-je joindre une lettre expliquant la situation qui justifierait le choix de déclarer les frais réels? Le choix entre frais réels ou forfait 10% est personnel, pas besoin de le justifier par une lettre. Par contre tu dois justifier tout ce que tu déduis. Bonjour, Ce post m'intéresse car je découvre cette année les difficultés financières qu'engendrent NON-mutation et séparation de conjoint Moi je fais des allers-retours Seine-Saint-Denis / Ariège depuis la rentrée (je suis domiciliée officiellement en Ariège et je bosse dans le 93). Je conserve tous mes billets de train, mais pour la déclaration d'impots des revenus de 2013 ça va me servir à quoi ? 4 mois de billets de train ce n'est pas suffisant pour passer aux frais réels, selon mes calculs ?! J'ai la chance d'être hébergée gratuitement en région parisienne, je n'ai donc "que" les billets de train à payer et mon loyer en Ariège, mais comment font ceux qui ont une double résidence ?? L'an dernier j'avais la chance de travailler en EREA, donc les soirs où je ne bossais pas j'étais hébergée en chambre d'hôte sur mon lieu de travail. Cette année scolaire, n'étant plus à l'EREA, remplaçante dans une zone très touristique (Périgord Noir) j'ai pas pu assumer une double résidence (crédit immo en cours sur une maison que je ne peux habiter car mon ex y est) donc j'ai vécu en fourgon depuis la rentrée (maintenant je suis en arrêt car ces conditions de travail et de vie sont incompatibles avec mon état de santé et ma grossesse). D'ailleurs je me demandais si je pouvais compter en frais kilométriques la distance entre mon école dans le 93 et le lieu ou je suis hébergée à 20km de là environ. Oui mais il faut une attestation des gens qui t'hébergent et là attention : tu vas être comptée pour leur taxe d'habitation, donc pas avantageux pour eux (une copine de ma soeur, chez qui ma soeur faisait juste expédier son courrier, elle n'y habitait pas car logeait à son travail, a du payer la TH pour elle aussi ). Puis-je également compter dans les frais frais réels la taxe d'habitation du logement dans lequel j'étais au 1er janvier 2013 (mais que j'ai quitté en Avril, avant de déménager en aout en Ariège) ? (donc pas de double résidence) Tu donnes la réponse toi même, pas de double résidence, la TH est due pour l'année entière même si on déménage le 2 janvier, donc NON J'espère avoir des témoignages de personnes qui sont dans un cas similaire et qui s'en sortent parce que c'est franchement pas facile à vivre (surtout quand on sait pertinemment qu'on sera obligée de se mettre en dispo au final) Bon courage !
institdu93 Posté(e) 2 octobre 2013 Posté(e) 2 octobre 2013 D'ailleurs je me demandais si je pouvais compter en frais kilométriques la distance entre mon école dans le 93 et le lieu ou je suis hébergée à 20km de là environ. Oui mais il faut une attestation des gens qui t'hébergent et là attention : tu vas être comptée pour leur taxe d'habitation, donc pas avantageux pour eux (une copine de ma soeur, chez qui ma soeur faisait juste expédier son courrier, elle n'y habitait pas car logeait à son travail, a du payer la TH pour elle aussi ). Moi aussi je fais depuis 6 mois réexpédier mon courrier chez ceux qui m'hébergent ... cela suffirait pour être comptée pour la taxe d'habitation ? comment est-ce possible ? seule la poste est au courant de cet arrangement !! Merci beaucoup pour tes réponses en tout cas !
barbotinne Posté(e) 2 octobre 2013 Posté(e) 2 octobre 2013 la taxe d'habitation n'est pas fonction du nombre de personnes dans le logement, mais uniquement du logement ( mettrage, valeur locative, nombre de baignoires etc.... ) elle est due une fois et non pas par chaque personne du logement
--anonyme-- Posté(e) 2 octobre 2013 Posté(e) 2 octobre 2013 D'ailleurs je me demandais si je pouvais compter en frais kilométriques la distance entre mon école dans le 93 et le lieu ou je suis hébergée à 20km de là environ. Oui mais il faut une attestation des gens qui t'hébergent et là attention : tu vas être comptée pour leur taxe d'habitation, donc pas avantageux pour eux (une copine de ma soeur, chez qui ma soeur faisait juste expédier son courrier, elle n'y habitait pas car logeait à son travail, a du payer la TH pour elle aussi ). Moi aussi je fais depuis 6 mois réexpédier mon courrier chez ceux qui m'hébergent ... cela suffirait pour être comptée pour la taxe d'habitation ? comment est-ce possible ? seule la poste est au courant de cet arrangement !! Merci beaucoup pour tes réponses en tout cas ! Dans ce cas-là il ne s'agissait pas de l'adresse pour le renvoi de courrier de La Poste (que ma soeur aurait mieux fait de choisir du coup) : elle avait signalé le domicile de son amie comme adresse de son logement aux impôts (mais elle n'était même pas dans le cadre d'un double logement, elle n'avait pas d'autre adresse donc pas le choix). la taxe d'habitation n'est pas fonction du nombre de personnes dans le logement, mais uniquement du logement ( mettrage, valeur locative, nombre de baignoires etc.... ) elle est due une fois et non pas par chaque personne du logement Une part de la TH est fonction des revenus du foyers, donc les revenus de ma soeur se sont ajoutés à ceux de son amie, et cela a modifié la situation de celle-ci, qui a vu sa TH exploser. Je n'invente rien (source : http://www.impots.gouv.fr) : La taxe d'habitation est établie en fonction de votre situation au 1er janvier de l'année d'imposition. C'est cette date qui détermine les locaux imposables, les personnes imposables, les exonérations, les abattements et les dégrèvements en fonction des revenus.
institdu93 Posté(e) 2 octobre 2013 Posté(e) 2 octobre 2013 ah ok si elle avait donné comme adresse aux impôts celle de son amie je comprends mieux en effet !
Valda80 Posté(e) 20 avril 2015 Posté(e) 20 avril 2015 Bonsoir, Savez-vous si on peut toujours déclarer un aller-retour par semaine en cas de double résidence? Je ne trouve pas de liens qui justifient cela. Merci.
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