Permutations informatisées 2012-2013

[sedma]

Non c'est pour ceux qui ne font à aucun moment de déclaration d'impôt en commun ce qui est un peu bizarre pour un vrai couple....! non! c'est abusé si ça passe!!!

[soph92]

ça me semble tellement injuste que j'ai du mal à y croire... Que vont devenir les couples qui sont VRAIMENT ensemble et séparés? Autant dire que leurs chances, déjà si faibles, de retrouver leur conjoint, deviennent pratiquement nulles. Suis écoeurée. Quel argument a pu jouer en faveur de cette décision????

[Hyuga42]

Je ne comprends pas, je suis pacsée et nous faisons une déclaration d'impôts commune. Ca passe ou pas?

[ceciloo]

Je ne comprends pas, je suis pacsée et nous faisons une déclaration d'impôts commune. Ca passe ou pas?

bonjour,

Oui bien sûr ça passe. pas de problème!

C'est le plus "logique": être pacsés et déclarer ses revenus en commun. Ce qui changerait c'est que les points de rapprochement de conjoint seraient accordées à des personnes pacsées ne déclarant pas leur revenus en commun... ce qui pourrait correspondre à des PACS de convenance pour la mutation.

Je n'ai pas trop d'avis là-dessus.. Je suis partagée. Je me dis que des personnes réellement conjoints et pacsés ont opté pour ce mode d'imposition pour des raisons personnelles.. Elles ont droit aussi au rapprochement de conjoint. Mais c'est vrai que ça facilite les PACS "blancs"...

[bulledoseur]

Je croyais qu'une fois pacsés on ne pouvait déclarer séparément que l'année du PACS.

Pour ma part, pour un pacs conclu en 2011, on a déclaré séparément nos revenus de 2012, par contre pour cette année le gars des impôts m'avait dit que ce n'était plus possible et qu'on devait forcément déclarer conjointement, ce que confirme le site des impôts ( http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/popup?espId=1&typePage=cpr02&docOid=documentstandard_1407&temNvlPopUp=true )

Donc les "faux PACS" pourront tricher seulement l'année de la conclusion de leur PACS, non ?

[barbotinne]

Si il y a contrat de mariage il peut y avoir imposition séparée. Par exemple quand il y a des familles recomposées avec des pensions etc calculées sur le revenus, ou un des conjoints bien plus aisé que l autre etc.... ou un des conjoints quu a des revenus immobiliers etc qui fausserait les données par exemple si un des parents doit assurer les dépenses d enfant d union précédente etc

Bref le régime de la séparation de bien ( pacs ou mariage ) peut engendrer une déclaration séparée

[bulledoseur]

Si il y a contrat de mariage il peut y avoir imposition séparée. Par exemple quand il y a des familles recomposées avec des pensions etc calculées sur le revenus, ou un des conjoints bien plus aisé que l autre etc.... ou un des conjoints quu a des revenus immobiliers etc qui fausserait les données par exemple si un des parents doit assurer les dépenses d enfant d union précédente etc

Bref le régime de la séparation de bien ( pacs ou mariage ) peut engendrer une déclaration séparée

Merci pour ces précisions fiscales

[litterature17]

Hier j'ai reçu un appel de l'IA , de la DRH !

Elle voulait savoir si je comptais prolonger mon congé parental ... elle était en train de valider ou pas mes points

Très étrange ce coup de fil !

[barbotinne]

Bon je me suis rajoutée, même si je sais que je ne serai pas mutée. Ca passera peut être en ineat (ça c'est sur) - exeat (moins sur) , mais je ne sais pas encore si je fais la demande, je ne sais pas si je veux imposer à ma famille un déménagement de dernière minute

Je suis dans le 56 je demande le 66, pas de rapprochement de conjoint, c'est "juste" (je dis "juste" parce que ça ne donne pas de point) pour la santé de mon fils qui est asthmatique et qui a besoin de changer de climat et dans le 66 il y a un grand centre de soins pour asthmatiques

A la rigueur je peux miser sur le fait que je veux sortir d'un département hyper demandé, mais comme je demande un hyper demandé aussi, ben je pense que c'est royalement mort...

[litterature17]

Bon je me suis rajoutée, même si je sais que je ne serai pas mutée. Ca passera peut être en ineat (ça c'est sur) - exeat (moins sur) , mais je ne sais pas encore si je fais la demande, je ne sais pas si je veux imposer à ma famille un déménagement de dernière minute

Je suis dans le 56 je demande le 66, pas de rapprochement de conjoint, c'est "juste" (je dis "juste" parce que ça ne donne pas de point) pour la santé de mon fils qui est asthmatique et qui a besoin de changer de climat et dans le 66 il y a un grand centre de soins pour asthmatiques

A la rigueur je peux miser sur le fait que je veux sortir d'un département hyper demandé, mais comme je demande un hyper demandé aussi, ben je pense que c'est royalement mort...

Et ça ne fonctionne pas comme raison ça ?? C'est une raison médicale pour un tiers , tu penses que ça ne fonctionnera pas ?

[barbotinne]

Ca ne rentre pas dans les baremes la raison medicale pour un tiers

A la rigueur pour l ineat oui, mais bon dans les faits, on n'est pas séparés avec mon mari, donc je comprends aussi que ça passe après les couples etc...

[bicette]

Ca ne rentre pas dans les baremes la raison medicale pour un tiers

A la rigueur pour l ineat oui, mais bon dans les faits, on n'est pas séparés avec mon mari, donc je comprends aussi que ça passe après les couples etc...

Tu veux le mettre au lycée climatique de Font-Romeu, je suppose? C'est bien dommage que l'asthme ne soit pas ne serait-ce qu'un peu pris en compte car quand je vois comment va mon fils à Perpignan et son état ici, ben y'a pas photo!

Bonne chance!