Permutations informatisées 2012-2013

[Lolipop64]

en aucun cas il ne parle des PES.... l'année de stage va-t-elle leur être comptabilisée alors qu'elle ne l'était pas jusqu'à présent?

[Hyuga42]

en aucun cas il ne parle des PES.... l'année de stage va-t-elle leur être comptabilisée alors qu'elle ne l'était pas jusqu'à présent?

Il est précisé que l'année de séparation est effective à partir de la titularisation.

[Hyuga42]

Personne ne demande à quiconque de se taire et tout le monde s'accorde à dire que ces changement sans crier gare sont injustes...( nul besoin de majuscules ni de souligner... )

C'est effectivement incroyable que de tels changements arrivent une fois que les gens ont pris des dispositions pour aménager leur vie familiale et professionnelle...Ca montre encore une fois la considération que l'on a pour nous...mais c'est toujours ainsi, les circulaires arrivent une fois la rentrée passée...

Je me répète sûrement et je ne vais pas énumérer toutes les situations, mais aucune n'est enviable... dans l'idéal il faudrait que tout le monde obtienne satisfaction, car vivre loin de son conjoint ou vivre sans son travail n'est pas acceptable.

C'était surtout la façon de dire les choses qui m’interpellait.

J'ai suivi le fonctionnement des permutations depuis quelques années et, à ma connaissance, c'est la première fois que les modalités du calcul du barème changent. D'où ce sentiment d'injustice.

[onaya]

J'ai suivi le fonctionnement des permutations depuis quelques années et, à ma connaissance, c'est la première fois que les modalités du calcul du barème change. D'où ce sentiment d'injustice.

Je peux te dire qu'en 10 ans ça a drôlement changé ( j'ai commencé à suivre les mutations en 2001 ) ...notamment en ce qui concerne les couples sans enfant ...j'étais dans ce cas au départ et

1. d'abord on a institué que le concubinnage ne suffisait plus...il a fallu se pacser

2. une fois pacsé ....et bien il y a eu des abus ...alors il a fallu déclarer ses impôts en commun

Alors c'est des modalités perso qui influent sur le calcul des barêmes. Tout le monde ne triche pas, tout le monde n'a pas envie de se marier ou de se pacser et pourtant l'Etat nous force à ...

[Lolipop64]

en aucun cas il ne parle des PES.... l'année de stage va-t-elle leur être comptabilisée alors qu'elle ne l'était pas jusqu'à présent?

Il est précisé que l'année de séparation est effective à partir de la titularisation.

ok merci.Hyuga... et heureusement !!

[Lolipop64]

J'ai suivi le fonctionnement des permutations depuis quelques années et, à ma connaissance, c'est la première fois que les modalités du calcul du barème change. D'où ce sentiment d'injustice.

Je peux te dire qu'en 10 ans ça a drôlement changé ( j'ai commencé à suivre les mutations en 2001 ) ...notamment en ce qui concerne les couples sans enfant ...j'étais dans ce cas au départ et

1. d'abord on a institué que le concubinnage ne suffisait plus...il a fallu se pacser

2. une fois pacsé ....et bien il y a eu des abus ...alors il a fallu déclarer ses impôts en commun

Alors c'est des modalités perso qui influent sur le calcul des barêmes. Tout le monde ne triche pas, tout le monde n'a pas envie de se marier ou de se pacser et pourtant l'Etat nous force à ...

en parlant des impots, la déclaration de fait pourtant pas partie des pièces justificatives, c'est une nouveauté ça aussi non?

[onaya]

Ah si la déclaration fait partie des pièces et c'est pas une nouveauté ( depuis 3 ans je crois)

C'est ici:

"si le Pacs a été établi avant le 1er janvier 2012, la demande de rapprochement de conjoints ne sera prise en compte que lorsque les agents concernés produiront à l'appui de leur demande l'avis d'imposition commune pour l'année 2011.

S'agissant de la déclaration sur le revenu 2011, les candidats pacsés qui ne produiront pas l'avis d'imposition commune ne seront pas considérés en situation de rapprochement de conjoints,

. si le Pacs a été établi entre le 1er janvier 2012 et le 1er septembre 2012, la demande de rapprochement de conjoints sera prise en compte dès lors que les agents concernés joindront à leur demande une déclaration sur l'honneur d'engagement à se soumettre à l'imposition commune signée des deux partenaires. Ultérieurement, dans l'hypothèse où ils auront obtenu leur mutation dans un département, ils devront, dans le cadre de leur participation à la phase départementale, fournir la preuve de la concrétisation de cet engagement en produisant une attestation de dépôt de leur déclaration fiscale commune - revenus 2012 - délivrée par le centre des impôts ;"

[Lolipop64]

je n'avais pas vu, merci Onaya!

c'est comme l'an dernier en fait effectivement

[Hyuga42]

Petite question pour une copine.

Elle est mère célibataire d'un petit garçon et demande sa mutation pour convenance personnelle. Le père a toujours refusé d'assumer sa paternité.

Peut-elle bénéficier des 50 points par enfant?

[jutho]

Petite question pour une copine.

Elle est mère célibataire d'un petit garçon et demande sa mutation pour convenance personnelle. Le père a toujours refusé d'assumer sa paternité.

Peut-elle bénéficier des 50 points par enfant?

bsr,

les 50 pts compte que si il y a rapprochement de conjoint dc, ds son cas, pour convenance personnelle, je crois que non (c'étatit mon cas l'année dernière) bonne chance pr ta copine et à toi aussi

[Hyuga42]

Merci Jutho.

Je vous laisse, je vais profiter des dernières heures avec mon homme. Je vous souhaite à tous une bonne nuit.

[lolo35]

Bonjour à tous !

je viens de m'enregistrer dans le tableau mais je n'apparais pas. Oups !

49 - vers le 56, 29, 44 - rapprochement de conjoint / 1 enfant - 250 points - T6

Bon, je pense avoir une mutation d'ici 3 ans minimum...