accueil des élèves en cours d'année / des deux ans : qui décide ??

[chloech]

Bonjour,

Voilà mon souci.

Je vois demain des parents qui souhaitent inscrire leur enfant de 2 ans et quelques mois en PS.

Problème : à l'école, les enfants rentrent à 3 ans en PS / il n'y a pas d'accueil de TPS en cours d'année, ni de TPS du tout d'ailleurs dans l'école.

Mais je me demandais : qui prend cette décision d'accueil des 2 ans ou de rentrée en janvier ? Ca ne se fait pas comme ça j'imagine. Faut- il l'accord de l'IEN ? L'école dans le village à côté accueille, elle, les TPS.

Je souhaite m'appuyer là-dessus pour répondre à la famille, et en fait, je ne sais pas quoi répondre.

Merci beaucoup pour vos éclairages.

[mayre]

Les deux ans peuvent légalement être inscrits si ils ont eu deux ans avant la rentrée scolaire de l'année en cours, déjà... Ensuite, c'est dans la limite des places disponibles. (D-113-1 du code de l'éducation)

Donc, tout dépend de l'âge de l'enfant et de tes effectifs.

[Tinsel]

Que les parents comprennent bien que l'enfant ne serait pas en PS! Il serait en TPS, l'an prochain en PS et ainsi de suite. Certains pensent faire sauter une classe à leur enfant en le faisant entrer plus tôt.

C'est un enfant de 2010 quand même?

[Pepettebond]

cette année scolaire 2012/ 2013

GS enfants nés en 2007

MS enfants nés en 2008

PS enfants nés en 2009

TPS enfants nés en 2010

donc tous les TPS auront 3 ans dans l'année 2013 la seule obligation à laquelle nous ne pouvons pas nous soustraire

à date anniversaire des 3 ans tous les enfants dont les parents en font la demande doivent pouvoir etre scolarisés

[chloech]

D'accord, d'accord. Merci déjà !

Mayre, tu es bien sûre qu'ils doivent avoir 2 ans avant la rentrée scolaire de l'année en cours (donc septembre) ? Non pas que je ne te fasse pas confiance, mais c'est un bon argument pour moi !

Et si on choisissait d'accueillir les TPS pour la prochaine rentrée, qui prendrait la décision ? Parce que ce n'est pas la politique de notre IEN : il nous a demandé les effectifs et nous avons une menace de fermeture de classe à la prochaine rentrée. Donc je pense qu'il ne compte absolument pas d'éventuels TPS dans l'école pour les années à venir...

[chloech]

Réponse de mon IEN qui me dit : la réponse est simple : vous n'accueillez pas les TPS.

Bon, je ne sais pas trop si ça peut changer un jour ou pas. Au moins j'ai ma réponse pour les parents...

[Carinel]

D'accord, d'accord. Merci déjà !

Mayre, tu es bien sûre qu'ils doivent avoir 2 ans avant la rentrée scolaire de l'année en cours (donc septembre) ? Non pas que je ne te fasse pas confiance, mais c'est un bon argument pour moi !

Et si on choisissait d'accueillir les TPS pour la prochaine rentrée, qui prendrait la décision ? Parce que ce n'est pas la politique de notre IEN : il nous a demandé les effectifs et nous avons une menace de fermeture de classe à la prochaine rentrée. Donc je pense qu'il ne compte absolument pas d'éventuels TPS dans l'école pour les années à venir...

ceci doit être précisé dans le règlement dpéartemental, ou il faut demander à ton ien, ça dépend des départements.

J'édite : je n'avais pas vu le dernier massage, tu as donc une réponse de l'ien

[chloech]

Ce qui m'étonne justement, c'est que l'école dans le village à côté accueille les TPS. Nous pas. Pourtant on a le même IEN. Est-ce que c'est lui qui établit ce droit d'accueil alors ?

[dada]

D'accord, d'accord. Merci déjà !

Mayre, tu es bien sûre qu'ils doivent avoir 2 ans avant la rentrée scolaire de l'année en cours (donc septembre) ? Non pas que je ne te fasse pas confiance, mais c'est un bon argument pour moi !

Et si on choisissait d'accueillir les TPS pour la prochaine rentrée, qui prendrait la décision ? Parce que ce n'est pas la politique de notre IEN : il nous a demandé les effectifs et nous avons une menace de fermeture de classe à la prochaine rentrée. Donc je pense qu'il ne compte absolument pas d'éventuels TPS dans l'école pour les années à venir...

Oui je suis certaine que l'enfant doit avoir 2 ans avant le 1er septembre.

Ensuite la décision ne revient absolument pas à l'IEN mais d'une part à la commune qui inscrit et ensuite au directeur qui inscrit dans la limite des places disponibles. Dans les textes il n'est absolument pas question des IEN.

C'est bien pour cela d'ailleurs que dans ta commune , une école accueil et l'autre non.

Pour ce qui est de comptabiliser les élèves de 2 ans, si tu es en zone sensible ils sont comptabilisables, sinon, pour le moment non...

[chloech]

Ok.

Merci beaucoup pour toutes ces réponses. Ca m'aide bien

Ceci dit encore un petit truc

Là, au niveau des places disponibles, on en aurait largement... Ma collègue qui a des PS/MS a un tout petit effectif.

Mais comme je dis, on va perdre une classe.

Donc c'est pas un peu contradictoire ?

[dada]

Ok.

Merci beaucoup pour toutes ces réponses. Ca m'aide bien

Ceci dit encore un petit truc

Là, au niveau des places disponibles, on en aurait largement... Ma collègue qui a des PS/MS a un tout petit effectif.

Mais comme je dis, on va perdre une classe.

Donc c'est pas un peu contradictoire ?

Disons que le fait de ne pas prendre de TPS alors que l'autre école en prend vous dessert énormément, une fois inscrit dans une école il est rare de changer.

[mayre]

D'accord, d'accord. Merci déjà !

Mayre, tu es bien sûre qu'ils doivent avoir 2 ans avant la rentrée scolaire de l'année en cours (donc septembre) ? Non pas que je ne te fasse pas confiance, mais c'est un bon argument pour moi !

Et si on choisissait d'accueillir les TPS pour la prochaine rentrée, qui prendrait la décision ? Parce que ce n'est pas la politique de notre IEN : il nous a demandé les effectifs et nous avons une menace de fermeture de classe à la prochaine rentrée. Donc je pense qu'il ne compte absolument pas d'éventuels TPS dans l'école pour les années à venir...

Comme je te l'ai cité, c'est la loi, donc, oui, je suis sûre:

D113-1 du code de l'éducation: "Les enfants qui ont atteint l'âge de deux ans au jour de la rentrée scolaire peuvent être admis dans les écoles et les classes maternelles dans la limite des places disponibles."

Chez nous, les places disponibles sont fixées par la DASEN, mais nous passons outre sous-couvert du maire (pas bien, hein ), ce qui nous assure qu'ils resteront chez moi toute leur scolarité. Dans ton cas, si l'école d'à côté prend les TPS et que vous risquez une fermeture, j'aurais tendance à les prendre, mais bon, je n'ai pas une classe de TPS/PS/MS, donc je verrais aussi avec la collègue.