Etude de cas_Thème : correspondance électronique et Nétiquette.

[Mariehandball]

Bonjour,

Je travaille actuellement sur une étude de cas sur l'utilisation des TICE et du droit à l'image.

Je voulais savoir ce que vous en pensiez. Quelles sont vos idées ? Ai-je oublié des points importants ?

Je trouve mon intro et ma conclusion trop courtes. Que puis-je rajouter ?

Je vous remercie par avance.

Marie

Cas n°1 : Messagerie

A la suite d'une sortie pédagogique, un parent d'élève de la classe de CM1 envoie ce message électronique:

De:copirenier@orange.fr

A:serge.paul@ac-aix-marseille.fr

CC: val544@free.fr; luc.conte@aol.com; audreysebord@gmail.com; sidoremi@aliceadsl.fr; ac.bibi@laposte.net; yrougon@hotmail.fr; caro88@neuf.fr; herbeau@orange.fr; [plus15]

Sujet: Re: sortie en ville

Chers parents,

je profite de répondre au courriel d'information de M. Paul pour vous envoyer les photos que j'ai faites en tant qu'accompagnatrice lors de cette sortie. Je vous adresse tout, même les un peu ratées, sur 5 messages (les 4 autres suivent) : vous trierez vous-même celles qui vous intéressent – j'ai pris tous les enfants!

Personne d'autre que moi n'avait d'appareil (peut-être parce que la question n'avait pas été évoquée avant ?)

Bien cordialement,

C. Renier

8 pièces jointes

Questions :

Quels problèmes déontologiques, juridiques et réglementaires posent cette situation? Comment parer ce type de problèmes?

Introduction

Dans ce cas d’étude, une mère d’élève de CM1 envoie par email à tous les parents de la classe des photos qu’elle a prises lors d’une sortie pédagogique.

A priori, il n’y aucune mauvaise intention dans cette action.

Cependant, l’analyse chronologique de cette situation d’apparence anodine, révèle que des erreurs ont été commises:

• L’enseignant a omis de cacher les adresses emails des parents dans son email d’information.
  
• On suppose qu’il n’a pas demandé d’autorisation préalable sur la divulgation des photos puisque la mère précise dans son mail : « Personne d’autre que moi n’avait d’appareil (Peut-être parce que la question n’avait pas été évoquée avant ?) »
  
• Sur le terrain, il a manqué de réaction ou d’attention vis-à-vis de la personne qui prenait des photos.
  
• Enfin, la maman a diffusé ces photos aux parents de la classe, ignorant sans doute la loi régissant le droit à l’image.
  

Dans un premier temps, nous tenterons de dégager et d’analyser la dimension juridique des problèmes posés par cette situation, puis dans un second temps, nous réfléchirons à ce que l’enseignant aurait dû faire pour éviter cette situation.

• Analyse des problèmes
  

Le premier problème à noter est que la mère d’élève, Madame Renier, a pu avoir accès à toutes les coordonnées email des parents d’élèves de la classe, par le biais d’un email que le Professeur des Ecoles a envoyé à tous les parents pour préparer la sortie pédagogique.

Ici l’enseignant est en contradiction avec la première des 10 compétences du PE « Agir en fonctionnaire de l’Etat de façon éthique et responsable, qui stipule, que l’enseignant doit veiller à la confidentialité de certaines informations concernant les élèves et leurs familles . »

Le second problème est que cette même mère a divulgué des images d’enfants mineurs à d’autres familles, sans autorisation préalable, ce qui constitue un manquement au respect du droit à l’image.

En effet, l’article 9 du code civil stipule que chacun a droit au respect de sa vie privée.

Le manquement est d’autant plus grave qu’il s’agit ici de mineurs.

Des parents procéduriers auraient pu s’insurger devant cette démarche.

Par extrapolation, on peut même imaginer que certaines personnes malveillantes auraient pu utiliser ces photos à des fins douteuses.

Cette situation d’apparence anodine aurait pu devenir ingérable et avoir des conséquences désastreuses.

En effet, le Professeur des Ecoles étant à l’origine de l’erreur en ne cachant pas les adresses, aurait pu être tenu pour responsable des évènements résultant de cette situation.

• Ce que l’enseignant aurait dû faire
  

L’enseignant dans son email aurait dû mettre les adresses emails des parents en copies cachées, afin de garder confidentielles les coordonnées informatiques de chaque parent.

En ne le faisant pas il se trouve là en contradiction avec le programme qu’il est censé enseigner.

En effet l’enseignant doit conduire ses élèves à l’acquisition du B2I en fin de cycle 3. La compétence n°2 de la feuille de position du B2I est :

« Adopter une attitude responsable.

Paragraphe 2.2 : Je respecte les autres et je me respecte moi-même dans le cadre de la communication et de la publication électronique.

Paragraphe 2.3 : Si je souhaite récupérer un document, je vérifie que j’ai le droit de l’utiliser et à quelles conditions. »

Il semble surprenant que le PE n’applique pas lui-même les règles qu’il est censé transmettre.

Le Professeur des Ecoles aurait dû faire signer une autorisation écrite par les parents pour la prise de photos dans le cadre de la sortie ainsi que leur diffusion éventuelle.

Cette précaution n’ayant pas été prise, il aurait dû se montrer très vigilant pendant la sortie. Le simple fait de voir des parents prendre des photos aurait dû l’alerter. Son manque de réaction est également discutable.

Afin de rattraper cette situation, le Professeur des Ecoles aurait dû se justifier auprès des familles en leur adressant une note d’information expliquant que la diffusion des adresses emails était une erreur de manipulation informatique dont il s’excuse. Il en profiterait alors pour rappeler les règles concernant la diffusion des images.

En conclusion

Ce cas d’étude démontre que la responsabilité de l’enseignant est engagée en permanence et qu’il doit sans cesse se montrer vigilant.

La communication avec les parents me semble être extrêmement importante car elle permet d’expliciter de nombreux points et peut éviter des malentendus.

Ainsi, la réunion d’information de début d’année permet d’éclairer les parents sur les règles qui régissent l’utilisation de l’outil informatique.

Elle est l’occasion de demander des autorisations sur la divulgation des images. Elle pourra aussi préciser que toute photo prise devra être proposée à l’enseignant qui consultera les autorisations reçues avant sa divulgation.

[Lady Oscar]

Je trouve que l'enseignant se retrouve coupable dans ton écrit alors que c'est la mère d'élève qui a fait une gaffe... je pense que cette situation ne passerait pas dans la vie réelle car on n’envoie pas de mail groupé aux parents pour une sortie et parce que les enseignants prévoient de prendre les photos eux-même...

De plus l'instit' aurait demandé à cette maman de lui faire passer les photos pendant la sortie en se rendant compte qu'il n'avait pas emmené d'appareil.

Dans mon école, les parents signent en début d'année un papier pour autoriser les photos dans le cahiers de vie, journal communal... du coup s'ils ne sont pas d'accord on le sait d'avance (jamais arrivé) et dans ce cas j'imagine que je serais plus attentive aux photo prises en sortie par des accompagnateurs. Ils ont le droit de changer d'avis mais ils savent que la situation est comme celle là: à eux de signaler s'ils ne veulent plus que leur enfant soient pris en photo. Normalement il faudrait demander l'autorisation à chaque photo publié dans le cahier de vie, j'en imprime environ 6 par semaine, c'est impossible!!!

Bref c'est le sujet proposé qui n'est pas crédible...

[Mariehandball]

Pour moi oui dans cette situation l'enseignant a mal agit puisqu'il n'a pas su cadrer cette maman...

Il n'a pas fait preuve d'anticipation.

Après bien sur que c'est la mère qui est fautive. Mais nous tentons de nous concentrer sur ce que l'enseignant aurait du faire pour éviter cette situation.

Alors oui c'est une situation peu crédible puisque je n'ai jamais vu un enseignant communiquer par email avec les parents...

Mais qui sait, peut-être que certains communiquent comme ça ! (d'ailleurs des témoignagnes m'intéressent !)

Dans ce cas le PE se rend coupable en divulgant les adresses emails de tous les parents non ?

[Lady Oscar]

Pour moi le mot "coupable" est très fort... le prof fait une erreur qui serait sans gravité si aucun parent n'utilisait les adresses ensuite comme surement la majorité des parentsd'élèves qui ont du bon sens, je trouve que ce sujet infantilise les parents d'élèves: ne pouvons -nous pas leur faire confiance?

Je pense que la situation est facile à rattraper en rencontrant la maman et en faisant un mot explicatif disant que le fait que les mails soient accessibles était une erreur de manipulation informatique et que pour respecter la loi les parents doivent proposer d'abord les photos à l'enseignant qui consulte les autorisations de divulgations de photos.

Je te souhaite bon courage pour rentrer dans le moule de ce qu'on te demande, quand tu auras le concours tu pourra quitter la théorie et retrouver le "bon sens "et "l'humanité" du terrain

[Mariehandball]

Oui je comprend ce que tu veux dire.

Il est vrai qu'entre la théorie et la vraie vie, il y a un monde...

Mais je suis obligée de répondre à ce sujet même s'il est peu crédible...

En tou cas merci beaucoup pour ta réponse !

[fred34]

salut,

je pense aussi que pour le concours il ne faut pas trop faire de procès, le jury apprécie peu. Il te faut présenter les choses avec précaution sans porter de jugement.

Dans une 1ere partie , j'aurais presente les sorties scolaires, ce que c'est, pourquoi elles sont faites, avec qui, quand....etc. J'aurais évoqué leur interet dans un projet pedagogique....l'encadrement et la reglementation

2eme partie : par rapport au sujet je la centrerai sur le rôle des parents accompagnateurs

ils viennent pour faire quoi?Qui choisir? les inscrire dans le projet?à mon avis il faut souligner le rôle du PE responsable pedagogique et des élèves lors de la sortie.

Du côté du PE dire ce qu'il doit faire avant pendant et après la sortie.

Que doit faire le PE: les informer sur son projet et surtt leur rôle.

Face à la situation, informer de ce qu'il est ou non possible de faire en s'appuyant sur une réglementation stricte que l'on doit suivre.Et dire que pour eviter ce genre de debordement, il faudrait que le PE informe les parents par le biais d'une réunion....etc mais tu le dis sans remettre en cause le PE, à mon avis c'est hyper important.

voilà vite fait comment moi j'aurais abordé ce sujet

bon courage

[Mariehandball]

Dans une 1ere partie , j'aurais presente les sorties scolaires, ce que c'est, pourquoi elles sont faites, avec qui, quand....etc. J'aurais évoqué leur interet dans un projet pedagogique....l'encadrement et la reglementation

2eme partie : par rapport au sujet je la centrerai sur le rôle des parents accompagnateurs

ils viennent pour faire quoi?Qui choisir? les inscrire dans le projet?à mon avis il faut souligner le rôle du PE responsable pedagogique et des élèves lors de la sortie.

Du côté du PE dire ce qu'il doit faire avant pendant et après la sortie.

Il me semble que c'est un peu hors sujet non ?

Le sujet ciblé est l'utilisation des TICE et le droit à l'image...

Pourquoi parler de la réglementation des sorties?

Je prend note de ce que tu me dis sur la critique du PE. Je modèrerais mes propos ;-)

[fred34]

Oui peut être . Ta partie sur la reglementation est en effet indispensable.Mais il me semble que ce que je dis vaut pour la question comment parer au problème, car le problème vient de la communication et la relation aux parents par rapport à une sortie. Si l'enseignant n'avait pas d'appareil c'est peut être que cela n'apportait rien à son projet. Il faut rappeler aux parents le but d'une sortie, qui généralement s'inscrit ds un projet.Toutes photos sans lien avec un projet n'a pas lieu d'être au delà du simple fait des autorisations parentales. Donc si tu prepares avec eux cette sortie, evoque leur rôle et tt ça évite ce genre de debordements peut être. J'aurais tt de même précisé aussi, que voyant le parent prendre des photos pendant la sortie j'aurais certainement evoqué avec lui ce problème du droit à l'image, en expliquant que certains n'autorisent pas que leur enfant soit pris en photo. Le PE ayant des responsabilités par rapport aux enfants en sortie.Mais bon tout ça n'est pas simple, car cette situation est tirée par les cheveux .

Moi ce que j'en ressors c'est que l'on veut nous faire parler du danger en effet des nelles technologies et de la relation du PE avec les parents.

[Beaumont]

Bonjour Marie

Je me pose des questions sur ton exposé : si j'ai bien compris les différentes métodologies, il te faut une partie analyse, une partie réglementation/usage et une partie sur ton avis personnel.

Or j'ai du mal à voir la dernière partie ou à scinder les deux dernières parties dans ton exposé.

Après, tu supposes qu'il n'y a pas eu d'autorisations signées de la part des parents sur le droit à l'image : je pense que de plus en plus, pour par dire tout le temps, elles se fotn en début d'année, et donc le problème.

L'histoire des emails peu effectivement poser problème. A modérer suivant les adresses ( qui est rtyu45 ? par exemple) et le fait que les parents donnant leur adresse; s'attendent à recevoir des email de l'école.

Enfin, le côté pédagogique est à mettre en avant, car une sortie sans photo c'est un moyen pour réinvestir en classe. Et motiver des parents à venir en leur interdisant de prendre des photos, c'est un sacré challenge également.

Comme dit Fred34, une réponse nuancée me semble plus de mise.

Olivier vieux handball