Une mise en disponibilité de droit peut-elle être refusée par l'IA

[lou1]

Je suis à la recherche de renseignements car mon administration ne m'a pas répondu à ce sujet.J'ai effectué une demande de mise en disponibilité pour suivre mon conjoint à l'étranger et ce en septembre 2013.Dans mon académie, cette demande devait s'effectuer entre le 26 janvier et le 8 févier 2013.Mon conjoint n'a appris sa mutation que le 12 février.J'ai donc rempli mon dossier et communiqué ce dernier le 16 février.J'ai averti la DRH mais la responsable m'a tout simplement reproché très vivement de ne pas avoir rempli de dossier dans les délais et ne m'a pas du tout garanti l'acceptation de ma demande.Il était pourtant stipulé sur le site de mon IA que tout dossier hors-délai serait pris en compte s'il résultait d'un fait inopiné et imprivisible.Je rentre donc dans ce cas de figure.J'ai bien vérifié également :ma demande de mise en disponibilité n'est pas soumise aux besoins de services.Les syndicats me disent tout et son contraire: l'un m'a dit que la directrice d'Académie n'accordait absolument aucune demande hors-délai quelle qu'elle soit, un autre me dit que c'est une disponibilité de droit, non soumise aux obligations de services et survenue de manière imprévisible, donc elle est obligée de me l'accorder.Je ne sais plus trop quoi penser.Je vais me rapprocher à nouveau de mon administratoion mais j'avoue de pas en avoir très envie vue l'accueil à la limite de l'incorrection qui m'a été réservé.Ma question est donc celle-ci: peut-on me refuser une demande de disponibilité de droit hors-délai?Merci par avance de vos réponses.

[Hyuga42]

Ca m'intéresse aussi.

On m'avait dit qu'il n'y avait pas de délai pour les rapprochements de conjoints!

[nat34]

Une disponibilité de droit ne peut être refusée même si elle faite tardivement. Il faut dans ce cas prouver qu'elle fait suite à une mutation tardive du conjoint. Dans certaines académies tu peux avoir un "préavis" de deux mois à faire avant qu'elle ne soit valide mais c'est tout ! C'est ce qui m'est arrivé il y a trois ans, dispo demandée fin juin et acceptée pour septembre...

Voilà encore une nouvelle bizzarie de l'administration ! Il ne manquerait plus que les dispos de droit soient refusées maintenant. On marche sur la tête !

Bon courage à toi !

[lorg]

Et bien moi je pensais qu'on pouvait demander une dispo à n'importe quel moment de l'année pourvu qu'on la demande 2 mois à l'avance...

Et ce que je comptais faire si je n'obtiens pas de mi-temps annualisé pour la rentrée prochaine: travailler six mois pour avoir mes points pour les permutations, puis me mettre en dispo pour être avec mon conjoint le reste de l'année.

Mais grosse déception aujourd'hui en appelant un syndicat de mon département: les dispo ne sont accordées que pour une année scolaire complète (dans d'autres départements peut-être qu'elles sont accordées en cours d'année mais ici non).

Reste plus qu'à croiser les doigts pour le mi-temps annualisé, mais l'année dernière aucun n'a été accepté...

[nat34]

Ce qui est fou c'est qu'aucun de nous n'est logé à la même enseigne...C'est affligeant !

[am1307]

chez moi aussi dispo accordée en milieu d'annnée et que pour 3 mois

dispo de droit non refusée car de droit

juste 2 mois l'avance et encore

bon courage