Harcelée par un parent d'élève

[azerty86000]

Bonjour à tous,

Je suis actuellement harcelée par une maman d'élève, j'ai tenté de porter plainte hier soir mais le gendarme m'a dit que le harcèlement moral ne constituait une infraction pénale que dans le cadre du travail (entre collègues ou avec un supérieur hiérarchique). Je n'ai donc pu déposer qu'une main courante, ce qui ne sert strictement à rien...

Existe-t-il un texte de loi pour le cas d'un harcèlement par un parent d'élève ?

Je vous avoue que je suis épuisée et mes collègues aussi...

[Miss Philoména]

Tu as prévenu ton IEN ? l'autonome ?

Bon courage en tout cas, tiens nous au courant...

[benur]

Pas facile comme situation.

Dans les cas-là, l'équipe doit faire bloc derrière toi, ce qui doit déjà être le cas.

Prévenir l'IEN me semble une bonne idée et puis peut-être ignorer totalement cette dame : ne plus répondre, refuser de la recevoir en lui expliquant que son comportement n'est pas adapté... Ou alors la recevoir uniquement en présence du directeur(triche) et d'un parent d'élève délégué ?

C'est compliqué de t'aider, c'est quel type d'harcèlement ?

[Paul Getty]

Bonsoir : tu peux consigner par écrit, de manière factuelle (les faits, rien que les faits) ce qui t'est arrivé, ce qui t'a été dit, dans le Registre Santé Sécurité au Travail (RSST) de ton école (il doit y en avoir 1 par école, si il n'y est pas, il faut aller les chercher sur l'intranet de l'académie, l'imprimer, numéroter les pages si elle ne le sont pas, et le remplir). C'est le seul document qui a une valeur juridique (un simple courrier n'en a pas) et ton IEN est obligé d'apporter une réponse pour régler définitiveement le problème (dans ce cas là, convoquer le parent pour le ramener à la raison par exemple). Ton employeur doit te défendre, ne te laisse pas faire.

[azerty86000]

Miss Philomena, oui oui j'ai averti mon inspection de circonscription et l'autonome de solidarité. (un dossier est en cours d'ouverture).

Dajta, merci, je vais aller regarder ça attentivement.

Benur, oui j'ai la chance d'avoir des collègues très soutenants. Toute l'équipe est épuisée du comportement de cette maman qui ne cesse de mettre des mots dans le cahier de liaison, de nous apostropher au portail sur la tenue de son fils (tee-shirt pas dans le pantalon, oui oui !) de menacer d'aller se plaindre à la mairie de mon ATSEM et de moi-même, de demander des rendez-vous avec la directrice... ceci est un court résumé de tout ce qu'elle nous fait subir... Cela peut ne pas sembler très grave, mais c'est une pression permanente pour toute l'équipe.

Nous venons d'apprendre qu'elle avait envoyé un courrier à l'IA pour se plaindre encore une fois.

Paul Getty, je consigne depuis début janvier tout ce qu'il se passe dans ma classe et dans l'école avec cette maman.

Dernièrement j'ai rempli avec ma directrice un papier "relatant tout événement/incident" à faire remonter à l'IEN, est-ce que c'est la même chose ?

[azerty86000]

Dajta, qu'est-ce que la collectivité publique ? L' inspection ou la gendarmerie ?

[Paul Getty]

Non ça n'est pas ça, le RSST doit rester dans l'école pour que chacun-e puisse l'utiliser dès que nécessaire. Et l'IEN doit en prendre connaissance, mais comme c'est tout nouveau, ils n'ont pas l'habitude et ne le font pas encore (ça existe juste depuis 30 ans dans le privé, encore un avantage du public ). Si tu le remplis, photocopie ce que tu auras écrit pour le conserver, et préviens l'IEN (ton directeur peut aussi le faire) que tu a consigné des faits dans le RSST.

Ces registres sont normalement communiqués au Comité hygiène Sécurité et Conditions de Travail, où des représentants du personnels s'assurent que les mesures de prévention des risques ont été prises, et que l'administration a répondu aux signalements de risques contenus dans les registres (entre autres car on peut aussi signaler des choses "matérielles" dans le RSST : absence de chauffage dans une classe...). Ici, en consignant ce qui t'arrive, tu signales un risque pour toi, tu t'estimes harcelée et ça doit cesser, c'est à l'employeur d'assurer que tes conditions de travail ne te mettent pas en danger, donc à lui de régler ce problème. Nous sommes là pour enseigner, pas pour subir ce genre de choses.

Bref, si tu remplis une page du RSST de ton école (et peut être vas-tu en remplir plusieurs si ça dure depuis longtemps, dans ce cas là, je te conseille de remplir 1 page par fait : tel jour : menaces, tel autre jour : mot dans le cahier; autre jour : apostrophe à la grille...etc. il n'y a pas de prescription, n'oublie rien) dans un cas comme ça, l'IEN se doit de bouger pour te défendre et faire cesser ces agissements. Modif : Si l'IEN veut te voir en RDV pour avoir des précisions, fais-toi accompagner par quelqu'un d'un syndicat. Si il ne le fait pas (s'il ne te contacte pas), il est en tort, dans ce cas là, contacte un syndicat qui se bouge un peu (pas n'importe lequel au hasard) qui en réferrera au DASEN et si ça ne suffit pas au recteur.

N'attends pas en tout cas, si en plus elle se met à écrire à l'IA il faut lui fermer le clapet ! Courage.

Modifié 16 mars 2013 par Paul Getty

[azerty86000]

Merci beaucoup à vous pour vos conseils précieux et votre soutien.

Dajta, merci pour tes renseignements.

Concernant le gendarme, effectivement j'étais très étonnée vendredi soir de me voir refuser ma plainte, mais novice que je suis, je n'ai pas osé insister.

Je vais peut-être effectivement sauter l'étape gendarmerie et contacter directement le procureur.

Paul Getty, merci à toi, je vais remplir dès demain ce fameux registre qui m'était inconnu. Je contacte également un syndicat.

Je vous tiens au courant de la suite.

[Paul Getty]

Bon, sur le RSST, Dajta et moi t'exposons deux façons différentes d'utiliser cet outil une fois que tu as relaté dedans ce qui t'est arrivé. Dajta expose, il me semble, la façon dont l'administration souhaiterait qu'on utilise les RSST, en en limitant la portée : on marque quelque chose dedans, on attend le passage de l'ACMO (et là on croise les doigts... j'ai déjà utilisé un RSST, l'ACMO je ne l'ai jamais vu, mais mon problème a été réglé très rapidement). Donc pour résoudre une problème urgent autre que le manque de PQ dans les toilettes de l'école (là : 3 courriers à l'IEN, et pas de nouvelles, au point que tu postes sur ce sujet sur un forum, ça me semble pas anodin, comme situation), c'est pas l'idéal.

Ce que je propose, c'est de mettre ton IEN (et au-dessus) face à ses obligations (décret du 28 mai 1982 : les autorités administratives ayant compétences pour prendre les mesures nécessaires au bon fonctionnement de l'administration placée sous leur autorité ont la charge de veiller à la sécurité et à la protection de la santé de leurs agents), puisque tu te sens harcelée et qu'on peut raisonnablement estimer que ta santé est en jeu. A lui de faire le nécessaire pour que tu retravailles sans souci le plus tôt possible. Pour ça, il faut tomber sur le bon syndicat et le bon syndicaliste qui sera un peu au courant de tout ça, dans un syndicat qui ne syndique pas d'IEN (sinon, risque de ne pas vouloir froisser les petits "camarades" IEN). Sans faire de mystère, si il y a un syndicat SUD dans ton département, c'est plutôt là qu'il faudrait sonner (à mon avis, partial évidemment).

[lilie2fr]

Azerty, tu peux en effet écrire directement au procureur de la république, décider de la validité d'une plainte ne dépend pas d'un policier ou d'un gendarme (ca fait baisser les taux de réussite)...

Personnellement, je porterai plainte et je demanderai la protection du à tout fonctionnaire attaqué dans l'exercice de ses fonctions.

[Paul Getty]

Bon, sur le RSST, Dajta et moi t'exposons deux façons différentes d'utiliser cet outil une fois que tu as relaté dedans ce qui t'est arrivé. Dajta expose, il me semble, la façon dont l'administration souhaiterait qu'on utilise les RSST, en en limitant la portée : on marque quelque chose dedans, on attend le passage de l'ACMO (et là on croise les doigts... j'ai déjà utilisé un RSST, l'ACMO je ne l'ai jamais vu, mais mon problème a été réglé très rapidement). Donc pour résoudre une problème urgent autre que le manque de PQ dans les toilettes de l'école (là : 3 courriers à l'IEN, et pas de nouvelles, au point que tu postes sur ce sujet sur un forum, ça me semble pas anodin, comme situation), c'est pas l'idéal.

Ce que je propose, c'est de mettre ton IEN (et au-dessus) face à ses obligations (décret du 28 mai 1982 : les autorités administratives ayant compétences pour prendre les mesures nécessaires au bon fonctionnement de l'administration placée sous leur autorité ont la charge de veiller à la sécurité et à la protection de la santé de leurs agents), puisque tu te sens harcelée et qu'on peut raisonnablement estimer que ta santé est en jeu. A lui de faire le nécessaire pour que tu retravailles sans souci le plus tôt possible. Pour ça, il faut tomber sur le bon syndicat et le bon syndicaliste qui sera un peu au courant de tout ça, dans un syndicat qui ne syndique pas d'IEN (sinon, risque de ne pas vouloir froisser les petits "camarades" IEN). Sans faire de mystère, si il y a un syndicat SUD dans ton département, c'est plutôt là qu'il faudrait sonner (à mon avis, partial évidemment).

Pas vraiment compris la raison de ton agression... Pas grave... A moins que tu ne te situes que sur un plan syndicaliste...

Quant à sonner chez SUD, pourquoi pas, ça dépend des collègues qui font tourner la boutique localement... Personnellement je préfère renvoyer les collègues vers le syndicat avec qui ils ont le plus d'affinités (genre des militants avec qui ils s'entendent bien)... et de ne pas hésiter à aller voir ailleurs si le contact ne passe pas ou mal lors de la rencontre. C'est une autre façon de faire car le prosélytisme, tout militant devrait l'oublier quand il s'agit d'aider des collègues...

Je ne pense pas t'avoir agressé, je sais simplement que par exemple à la FSU, le fait de syndiquer aussi les IEN et les chefs d'établissement du secondaire les rend frileux sur ce genre de choses. SI tu te sens agressé, j'en suis désolé.

Pour ce qui est de renvoyer sur SUD, deux raisons :

- l'histoire particulière des syndicats SUD chez France Telecom, qui ont pris à bras le corps les problématiques de la souffrance et de la santé au travail suite aux nombreux suicides dans l'entreprise, et qui partagent désormais leur expérience en la matière avec les autres syndicats de Solidaires dont SUD éducation;

- l'organisation justement dans SUD éducation de formations syndicales sur ce thème (santé, souffrance, risques psychosociaux, CHSCT, etc.), qui me fait espérer que Azerty tombera justement sur quelqu'un ayant un peu d'arguments et de mordant, chez SUD.

Si le problème avait été de calculer un montant de retraite ou connaître un barême de point pour un exeat, pas sûr que moi-même j'appelle SUD (malheureusement d'ailleurs). Tiens, ça y est, j'ai placé 6 fois les initiales du syndicat, j'arrêtte...

Si j'étais sûr que tou-te-s les collègues de chaque école de France connaissaient une personne d'un syndicat en qui elles ont confiance, je conseillerais comme toi de s'adresser à cette personne, mais malheureusement, le syndicalisme/la présence syndicale étant ce qu'ils sont dans l'éducation, je ne suis pas sûr que tout le monde ait un syndicaliste dans son entourage professionnel.

Et pour le prosélytisme : un syndicat défend tout le monde, syndiqué ou non, on ne demande pas à quelqu'un s'il est adhérent, compte le devenir, ou pas, avant de s'intéresser à son problème.

[azerty86000]

Merci encore pour toutes les précisions.

Au premier abord, je serais tentée de contacter le SE UNSA, car ce syndicat m'envoie régulièrement des mails d'informations, ça doit jouer, quand je pense "syndicat", je pense à eux en premier lieu. Encore une fois, difficile de s'y retrouver et de savoir si on fait le bon choix.

Comme vous le dites si bien, le fait d'être syndiqués ou non ne devrait pas changer la manière dont nous pouvons être défendus.

Lilie, quand tu parles de porter plainte et de demander la protection due à tout fonctionnaire, tu veux dire que je dois en parler au procureur ?

Désolée si mes questions paraissent un peu stupides, mais quand on n'a pas de recul, il est difficile de s'y retrouver.