kmilloo Posté(e) 11 avril 2013 Partager Posté(e) 11 avril 2013 Bonjour J écris ici car je je arrive pas a trouver de réponse! Voilà ma question la circulaire nationale sur les temps partiels proposent la quotité de 80% ... Or la circulaire de mon département de la propose pas ..... Sont ils dans leur droit ? Quel recourt ai-je ? ( car je souhaiterai un temps partiel ) Il me semble que nous dépendons de l education NATIONALE ! Et donc que les circulaires qu on devrait suivre devrait être nationale aussi ! C est comme si certains départements faisaient leurs lois différentes de celles de la France ... Qu en pensez vous ? Croyez vous que je peux me battre pour ça ? Si ça peut servir d exemple et pour d autres collègue par la suite. Merci pour vos réponses Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'outils de partage
caro297 Posté(e) 11 avril 2013 Partager Posté(e) 11 avril 2013 Dans le Finistère, la quotité 80% est proposée mais uniquement annualisée On ne travaille pas pendant 2 mois et les 8 autres, on travaille à 100%. J'avais demandé il y a 2 ans à travailler à 80% non annualisé, ça a été refusé car "le temps partiel est un droit mais la répartition est du ressort de l'employeur"... Bon courage dans ta démarche Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'outils de partage
lilie2fr Posté(e) 11 avril 2013 Partager Posté(e) 11 avril 2013 kmilloo, devant le tribunal administratif ça marche des fois, souvent même demande conseil aux syndicats. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'outils de partage
kmilloo Posté(e) 11 avril 2013 Auteur Partager Posté(e) 11 avril 2013 Quand j avais demande au syndicat je trouvais qu ils étaient moins au courant que moi ... Et pas très optimiste;... Ce que je me demande c est est ce que je peux demander a dépendre de la circulaire nationale... Sont ils dans leur droit d enlever qqch qui ne les arrange pas dans leur circulaire ... Il s agit quand même du droit du travaiĺ... ON devrait avoir le droit de choisir notre quotité ... Dans notre circulaire quand il parle du 80% en fait il y a 7 jours ou on travaille sur notre jou décharge soit quasi 2 mois a temps plein Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'outils de partage
lilie2fr Posté(e) 11 avril 2013 Partager Posté(e) 11 avril 2013 donc ils proposent le 80% chez toi? Les jours travaillés c'est pour obtenir la quotité de 80%. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'outils de partage
gayane87 Posté(e) 11 avril 2013 Partager Posté(e) 11 avril 2013 Quand j avais demande au syndicat je trouvais qu ils étaient moins au courant que moi ... Et pas très optimiste;... Ce que je me demande c est est ce que je peux demander a dépendre de la circulaire nationale... Sont ils dans leur droit d enlever qqch qui ne les arrange pas dans leur circulaire ... Il s agit quand même du droit du travaiĺ... ON devrait avoir le droit de choisir notre quotité ... Dans notre circulaire quand il parle du 80% en fait il y a 7 jours ou on travaille sur notre jou décharge soit quasi 2 mois a temps plein Oui chez nous aussi en période 3 on travaille à 100 % et le reste de l'année à 75 % (c'est à dire toutes les autres périodes plus ou moins 1 semaine) Du coup je ne comprends pas ton problème, il le propose bien ce 80 % sur ta circulaire départementale alors ? Quelle forme de 80 % voudrais-tu avoir ? Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'outils de partage
kmilloo Posté(e) 11 avril 2013 Auteur Partager Posté(e) 11 avril 2013 Oups je me suis mal exprimée ! Ce que je vous dit sur le 80% c est sur la circulaire nationale que je l ai vu !! Dans la circulaire départemental ils disent qu ils peuvent proposer des quotité jusque 79% !!!!!!!!!! Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'outils de partage
kmilloo Posté(e) 11 avril 2013 Auteur Partager Posté(e) 11 avril 2013 Voilà ce que propose mon département http://www.ac-versailles.fr/public/upload/docs/application/pdf/2013-03/annexe_1_modalites_tp_de_droit_sur_auto_2013-2014.pdf Et je précise que mon tp est de droit Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'outils de partage
mamandeliott Posté(e) 11 avril 2013 Partager Posté(e) 11 avril 2013 C'est très étrange ton truc parce que dans le 91, (même académie) la quotité de 80% est proposée pour le TP de droit sur semaine de 4 jours... Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'outils de partage
Nath Posté(e) 11 avril 2013 Partager Posté(e) 11 avril 2013 Dans l'Isère le 80 % est inexistant.... Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'outils de partage
kmilloo Posté(e) 11 avril 2013 Auteur Partager Posté(e) 11 avril 2013 Et alors vous pensez que c est normal que le 80% existe sans le cadre nationale mais qu on ne le propose pas dans certain département ? Vous pensez pas qu il faudrait qu on fasse qqch ! Se rebeller mdrrr Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'outils de partage
barbotinne Posté(e) 11 avril 2013 Partager Posté(e) 11 avril 2013 ici il existe depuis 2 ans à nouveau car il y a 3 ans quand ils ont tenté de l'enlever des PE sont allés au TA et ont gagné... Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'outils de partage
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