changement arrêté affectation en cours d'année ZIL

[FWJSchelling]

Vous êtes TR ZIL à titre provisoire pour l'année scolaire 2012-2013 et vous avez effectué plusieurs remplacements depuis le début de l'année scolaire.

En cous d'année, vous avez été affectée en suppléance (SUP) afin de remplacer votre collègue en arrêt maladie.

A la suite d'un échange de poste (si j'ai bien saisi), le poste que vous occupez est devenu vacant.

Dans votre cas, il est possible de vous adresser, non pas un arrêté d'affectation provisoire (PRO), lequel vous fait perdre le bénéfice de l'ISSR, mais un arrêté d'affectation en remplacement sur support vacant (REP), lequel est spécifique aux TR et peut vous garantir le versement de l'ISSR, sauf dans le cas d'un remplacement à l'année ou d'un remplacement dans l'école de rattachement.

Il est donc tout à fait techniquement et juridiquement possible (il s'agit en l'occurrence d'une bienveillance de l'administration) de vous indemniser au titre de l'ISSR.

Compte tenu du contexte, votre demande apparaît légitime et estimable. Les conseils de votre syndicat et le recours à votre IEN sont judicieux. Et je ne comprends pas l'intérêt de votre IA à ne pas vous verser l'ISSR...

[nageuse]

MERCI !

je vais reformuler ma lettre pour inclure votre proposition de nouveau support d'affectation (REP)

Merci d'avoir pris le temps de m'expliquer !

(en fait, le collègue a obtenu un changement de poste pour devenir remplacant (ZIL), et du coup, son poste devenu vacant, m'a été attribué).

vraiment, merci !

[nageuse]

Bonjour,

j'ai reçu aujourd'hui mon nouvel arrêté de nomination où je suis marquée comme brigade (donc remplaçante) !

Mon recours gracieux a donc marché, merci à tous pour vos conseils !

Si quelqu'un sait si c'est normal qu'il soit marqué "titulaire remplaçant à 0,00%", si on est bien d'accord que cela m'ouvre bien le droit aux indemnités (ISSR), ça m'intéresse !

[FWJSchelling]

Vous étiez TR ZIL à titre provisoire pour l'année scolaire 2013-2014 ; vous avez sans doute reçu un arrêté d'affectation sur un poste de TR ZIL du 01/09/12 au 31/08/13.

Normalement, l'arrêté de remplacement sur support vacant (REP) ne change pas votre affectation en qualité de TR ZIL.

En effet, c'est en tant que TR ZIL à titre provisoire et à 100% que vous êtes nommée en remplacement sur un support devenu vacant.

Je suis étonné de l'indication de cette quotité à 0.00%. Il faudrait que je vérifie sur les arrêtés que j'envoie aux TR.

Je vous conseille enfin de vérifier auprès de votre gestionnaire paye (sans l'agresser, ni même lui faire de reproches, car il n'y peut sans doute rien, mais simplement en évoquant ou en rappelant votre situation) que le versement de l'ISSR est bien prévu pour le prochain départ de la paye, ou sinon pour le suivant.

[FWJSchelling]

J'ai oublié un point très important.

Assurez-vous d'avoir bien conservé votre école de rattachement.

Je ne pense pas qu'il y ait nécessairement une volonté de vous nuire dans ce changement d'affectation (vous passez en effet d'un statut de TR ZIL à TR BD) mais plutôt que toute cette affaire témoigne d'une certaine méconnaissance ou d'une grande confusion devant les dernières modifications liées au déploiement d'ARIA.

En effet, les personnels administratifs ne sont pas toujours suffisamment informés et formés, encadrés et organisés. Certains d'entre eux n'ont pas toujours la dextérité intellectuelle ou l'expérience nécessaire pour faire face aux changements qui s'imposent à eux, qu'ils soient d'ordre technique ou structurel. La plupart passent beaucoup de temps à s'expliquer ce qu'ils doivent faire ou à tenter de comprendre ce qui leur est demandé, tant les consignes peuvent parfois être sybillines. Et surtout, il se peut que tous soient débordés.

[nageuse]

Bonjour,

j'avais reçu et signé un arrêté d'affectation provisoire de ZIL du 01/09/12 au 31/08/13.

Là, je viens de recevoir un arrêté comme ZR zone brigade banalisé (mon école de rattachement n'a pas changé) du 06/05/13 au 05/07/13 comme titulaire remplaçant 0,00% (pour tous mes autres arrêtés, il était marqué 100%)

(sur i prof, ma quotité apparait bien comme 100%)

Pour vérifier qu'il n'y a pas d'erreur sur les papiers, je peux contacter le DPE 2 ?

(pour ma gestionnaire, je n'avais pas envoyé le récapitulatif pour les ISSR du mois de mai, je la contacterai en même temps que j'aurais fait le courrier. Merci pour votre conseil)

[nageuse]

J'ai bien vérifié pour mon école de rattachement, elle n'a pas changé, ni sur iprof, ni sur l'arrêté.

Merci encore de vos conseils

[FWJSchelling]

Je ne connais pas la structure de votre DSDEN (ex IA) mais je vous conseille tout de même de vérifier auprès de la DPE concernée cette histoire de quotité.

De plus, nous n'avons pas pour pratique de demander aux TR un récapitulatif pour le versement des ISSR.

Le déploiement d'ARIA la rend superflue et même sans ARIA, la gestion de l'ISSR se fait sans rien demander aux TR.

[Emilaie47]

Ok j'ai tout lu !

Je me reconnais bien dans ton cas, mais la "supergestionnaire" a été catégorique : les BD nommés sur un poste vacant n'ont le droit à aucun ISSR et c'est même marqué noir sur blanc sur la notice de rentrée que j'ai eu. Ils se couvrent bien dans mon département apparemment !

[nageuse]

dans notre département, si l'on ne renvoie pas notre fiche récapitulative, les ISSR ne sont pas mis en paiement...

Je vais vérifier auprès de a DPE concernée.

Merci beaucoup, encore !

[nola]

Je ne connais pas la structure de votre DSDEN (ex IA) mais je vous conseille tout de même de vérifier auprès de la DPE concernée cette histoire de quotité.

De plus, nous n'avons pas pour pratique de demander aux TR un récapitulatif pour le versement des ISSR.

Le déploiement d'ARIA la rend superflue et même sans ARIA, la gestion de l'ISSR se fait sans rien demander aux TR.

Merci beaucoup de tes informations! La DSDEN13 nous demande toujours de remplir les récapitulatifs (compte-rendus d'activité) mensuels. S'agit-il d'un problème purement local?

[nageuse]

dans le 69, on doit remplir en tant que zil et brigade les feuilles récapitulatives aussi.