journee a rattraper en remplacement de quoi?

[mayre]

Article 5 du décret 92-447 du 28 mai 1982

Les organisations syndicales représentatives sont en outre autorisées à tenir, pendant les heures de service, des réunions mensuelles d'information.

Sont considérées comme représentatives, d'une part, les organisations syndicales disposant d'au moins un siège au sein du comité technique déterminé en fonction du service ou groupe de services concerné, d'autre part, les organisations syndicales disposant d'au moins un siège au sein du comité technique ministériel ou du comité technique d'établissement public de rattachement.

Chacun des membres du personnel a le droit de participer à l'une de ces réunions, dans la limite d'une heure par mois.

Sous réserve des nécessités du service dûment motivées, les organisations syndicales peuvent regrouper leurs réunions d'information en cas, notamment, de dispersion des services. Les réunions résultant d'un regroupement se déroulent dans l'un des bâtiments des services concernés. Chacun des membres du personnel a le droit de participer à l'une de ces réunions, dans la limite de trois heures par trimestre. Leur tenue ne peut conduire à ce que les autorisations spéciales d'absence accordées aux agents désirant y assister excèdent douze heures par année civile, délais de route non compris.

On a fait valoir que l'article 7 (La tenue des réunions mentionnées aux articles 4, 5 et 6 ne doit pas porter atteinte au bon fonctionnement du service ou entraîner une réduction de la durée d'ouverture de ce service aux usagers. Les demandes d'organisation de telles réunions doivent, en conséquence, être formulées au moins une semaine avant la date de la réunion.) indiquait juste que les écoles ne devaient pas être fermées, pas que tous les enseignants devaient être présents... Et qu'il y avait un truc génial qu'on appelle remplaçant...Et qu'au TA, toutes les autorisations spéciales d'absences refusées seraient présentées.

Bref, tous ensemble, c'est passé.

[calia]

Article 5 du décret 92-447 du 28 mai 1982

Les organisations syndicales représentatives sont en outre autorisées à tenir, pendant les heures de service, des réunions mensuelles d'information.

Sont considérées comme représentatives, d'une part, les organisations syndicales disposant d'au moins un siège au sein du comité technique déterminé en fonction du service ou groupe de services concerné, d'autre part, les organisations syndicales disposant d'au moins un siège au sein du comité technique ministériel ou du comité technique d'établissement public de rattachement.

Chacun des membres du personnel a le droit de participer à l'une de ces réunions, dans la limite d'une heure par mois.

Sous réserve des nécessités du service dûment motivées, les organisations syndicales peuvent regrouper leurs réunions d'information en cas, notamment, de dispersion des services. Les réunions résultant d'un regroupement se déroulent dans l'un des bâtiments des services concernés. Chacun des membres du personnel a le droit de participer à l'une de ces réunions, dans la limite de trois heures par trimestre. Leur tenue ne peut conduire à ce que les autorisations spéciales d'absence accordées aux agents désirant y assister excèdent douze heures par année civile, délais de route non compris.

On a fait valoir que l'article 7 (La tenue des réunions mentionnées aux articles 4, 5 et 6 ne doit pas porter atteinte au bon fonctionnement du service ou entraîner une réduction de la durée d'ouverture de ce service aux usagers. Les demandes d'organisation de telles réunions doivent, en conséquence, être formulées au moins une semaine avant la date de la réunion.) indiquait juste que les écoles ne devaient pas être fermées, pas que tous les enseignants devaient être présents... Et qu'il y avait un truc génial qu'on appelle remplaçant...Et qu'au TA, toutes les autorisations spéciales d'absences refusées seraient présentées.

Bref, tous ensemble, c'est passé.

C'est un décret fonction publique, c'est ça? Parce que nous, on nous a répondu qu'il n'y avait de décret Education Nationale et donc ce n'était pas valable pour nous... Du coup, on n'a pas non plus droit à 1h/mois... Il y a une circulaire de 2008 qui précise que les RIS doivent avoir lieu hors présence élèves. Il y a une demande intersyndicale au niveau national pour que le Ministre modifie cette circulaire.

C'est bien que le DASEN vous l'ait accordé, mais je pense que c'est uniquement pour cette année de transition (peu d'écoles qui travaillent le mercredi matin), et que ce n'est pas trop dans les clous...

[mayre]

Le décret fonction publique s'applique à nous, on est fonctionnaires...

Et sur la base de ce décret, on a obtenu 12h / an de RIS dans le 49 (l'année dernière et cette année)

Je n'ai pas connaissance de cette circulaire, aurais-tu la référence sous le coude? (sachant qu'une circulaire est inférieure en droit à un décret: elle ne peut limiter ce que le décret fixe, c'est une modalité d'application)

[luckypat]

Chez nous, ça y est, nous venons d'avoir les infos. Nous rattrapons le jeudi 31 octobre . Et nous devons faire 2h30 les 2 mercredis après-midis où l'on rattrape.

Pour nous aussi dans l'Oise, on est sensé rattraper le jeudi 31 octobre...je ne comprends pas qu'on puisse aller à l'encontre de ce qui est indiqué dans le calendrier scolaire...

bah pour nous "fairep sser la pilule"

à croire que notre hiérarchie pense que nosu vivons dans la bulle de notre département...

cela dit à l'intérieur meme d'un département certains ne sont pas d'accord : hier un échange de mail a commencé dans le mien où une directrice (elel a fait "répondre à tous d'un mail du dasen)""s'interrogeait" sur pourquoi nous enseignants devrions retravailler un jour déjà travaillé.

Un directeur a répondu qu'elle avait mal lu la circulaire, en fait c'est lui qui n'a pas lu l'erratum je pense... du coup j'ai répondu, puis une autre directrice, ça va faire effet boule de neige j'espère!

Bon ben je me fais bien avoir alors car je suis à temps partiel et je ne travaille pas le lundi mais comme dans l'Oise on rattrape le jeudi 31/10 c'est à moi d'être présente le mercredi 13/11...

[azerty]

Puisque c'est le lundi qu'on nous demande de rattraper , ce ne sera pas à moi de faire classe ces mercredis de rattrapage. Donc à priori à ma collègue. Or elle était en arrêt à la rentrée. Il faudrait donc qu'elle rattrape une journée où elle était malade? Ou bien du coup c'est un remplaçant qui devra venir ? ( j'aime bien les questions tordues )

[calia]

confirmation de la DASEN reçue aujourd'hui : chez nous on rattrape un jeudi...

[Lena]

Azerty, t'as pas honte, de poser des trucs tordus pareils?

[calia]

Le décret fonction publique s'applique à nous, on est fonctionnaires...

Et sur la base de ce décret, on a obtenu 12h / an de RIS dans le 49 (l'année dernière et cette année)

Je n'ai pas connaissance de cette circulaire, aurais-tu la référence sous le coude? (sachant qu'une circulaire est inférieure en droit à un décret: elle ne peut limiter ce que le décret fixe, c'est une modalité d'application)

Je suis bien d'accord avec toi, mais ici, même en mettant la pression en intersyndicale, pas moyen de faire entendre raison aux DASEN (qui se sont succédés).

Quant à la circulaire, je n'arrive pas à la trouver, à vrai dire je ne l'ai jamais vue, c'est mon collègue qui m'en a parlé en me disant que depuis 2008, pas moyen de faire des RIS sur le temps de classe.

EN même temps, si c'est si évident que ça, je ne comprends pas pourquoi une intersyndicale s'est formée pour demander le rétablissement de ce droit au Ministre, si ce droit n'a jamais été perdu... Il doit bien y avoir une subtilité quelque part!

[caille79]

le jour de carence supprimé , c'est à partir de qd?? Une gastro enterite le 13 nov pour tout le monde, c'est une solution non??

[nat22]

je crois que c'est à partir du 1er janvier 2014...

[caille79]

au pire ça peut passer en maladie professionnelle une gastro non?? On l'attrape à l'école grâce à nos élèves......

"

Remboursement du jour de carence

Le jour de carence peut être remboursé si l'agent se trouve dans l'un des cas suivants :

• lorsque l’agent en congé de maladie ordinaire est placé rétroactivement en congé de longue maladie,

• ou lorsque sa maladie est reconnue rétroactivement maladie professionnelle."

[mayre]

Le décret fonction publique s'applique à nous, on est fonctionnaires...

Et sur la base de ce décret, on a obtenu 12h / an de RIS dans le 49 (l'année dernière et cette année)

Je n'ai pas connaissance de cette circulaire, aurais-tu la référence sous le coude? (sachant qu'une circulaire est inférieure en droit à un décret: elle ne peut limiter ce que le décret fixe, c'est une modalité d'application)

Je suis bien d'accord avec toi, mais ici, même en mettant la pression en intersyndicale, pas moyen de faire entendre raison aux DASEN (qui se sont succédés).

Quant à la circulaire, je n'arrive pas à la trouver, à vrai dire je ne l'ai jamais vue, c'est mon collègue qui m'en a parlé en me disant que depuis 2008, pas moyen de faire des RIS sur le temps de classe.

EN même temps, si c'est si évident que ça, je ne comprends pas pourquoi une intersyndicale s'est formée pour demander le rétablissement de ce droit au Ministre, si ce droit n'a jamais été perdu... Il doit bien y avoir une subtilité quelque part!

Je sais qu'en ce moment, c'est compliqué pour tous les syndicats, mais ça vaudrait le coup de relancer... (et de retrouver cette circulaire pourrie)

Tiens moi au courant, si tu veux, je peux aussi retrouver le communiqué de l'intersyndicale (mais d'abord, vacances!!!)