Incription enfants de collègues

[matelot]

Dans le cas d'un refus, j'imagine que la mairie ne demande rien de bénévole aux enseignants, genre 11 novembre ou listes cantines...

[helenel]

Dans le cas d'un refus, j'imagine que la mairie ne demande rien de bénévole aux enseignants, genre 11 novembre ou listes cantines...

cela va de soi...

[Goëllette]

J'ai eu le cas cette année et c'est ma collègue qui a du payer 100€ à sa commune pour pouvoir mettre sa fille avec elle....

J'espère bien que tu ne votera pas pour ton maire en mars et que tu envisages de déménager au plus vite ...

[steph5822]

Ma collègue aura plus ce souci, elle change de département et pour ma part j'habite à 60 kms dc....

[Goëllette]

J'ai eu le cas cette année et c'est ma collègue qui a du payer 100€ à sa commune pour pouvoir mettre sa fille avec elle....

J'espère bien que tu ne votera pas pour ton maire en mars et que tu envisages de déménager au plus vite ...

Pour voter OK, mais pour déménager au plus tôt, tout le monde n'a pas la possibilité de fuir pour un oui ou pour un non.

D'ailleurs, j'aurais aimé savoir l'intitulé du titre de recouvrement émis par le percepteur sur demande de la mairie... au niveau légalité, je ne serais pas affirmatif, mais il me semble que la limite est franchie...

J'ai eu le cas cette année et c'est ma collègue qui a du payer 100€ à sa commune pour pouvoir mettre sa fille avec elle....

J'espère bien que tu ne votera pas pour ton maire en mars et que tu envisages de déménager au plus vite ...

Pour voter OK, mais pour déménager au plus tôt, tout le monde n'a pas la possibilité de fuir pour un oui ou pour un non.

D'ailleurs, j'aurais aimé savoir l'intitulé du titre de recouvrement émis par le percepteur sur demande de la mairie... au niveau légalité, je ne serais pas affirmatif, mais il me semble que la limite est franchie...

C'est pour ça que j'écris "tu envisages" ...

J'aimerais savoir aussi ...

[Nao]

Il y a trois ans, je n'ai pas pu inscrire mes filles dans l'école où je travaillais, le maire a refusé la dérogation. Sinon il avait fixé les frais scolaires à 250 euros par enfant, frais que je devais payer. Je n'en avais pas les moyens. Mes gamines se tapaient donc 11h de vie en collectivité 4 jours par semaine, ce qui me semblait énorme à leur âge.

Dajta, tu te demandes si cela est légal, il semblerait que oui..... Ma mère a été longtemps secrétaire de mairie et selon elle, chaque maire a toute latitude pour définir le montant des frais de scolarité de chaque enfant sur sa commune. Ca peut être 50 euros comme 500. Les parents qui trouvent la somme élevée peuvent porter le dossier auprès du DASEN qui interviendra auprès du maire pour limiter le montant. Je n'ai pas de texte sous la main pour étayer ce que je dis.

Quant au percepteur, il écrira sur son titre de recouvrement "frais de scolarité".

[Nao]

Il y a trois ans, je n'ai pas pu inscrire mes filles dans l'école où je travaillais, le maire a refusé la dérogation. Sinon il avait fixé les frais scolaires à 250 euros par enfant, frais que je devais payer. Je n'en avais pas les moyens. Mes gamines se tapaient donc 11h de vie en collectivité 4 jours par semaine, ce qui me semblait énorme à leur âge.

Dajta, tu te demandes si cela est légal, il semblerait que oui..... Ma mère a été longtemps secrétaire de mairie et selon elle, chaque maire a toute latitude pour définir le montant des frais de scolarité de chaque enfant sur sa commune. Ca peut être 50 euros comme 500. Les parents qui trouvent la somme élevée peuvent porter le dossier auprès du DASEN qui interviendra auprès du maire pour limiter le montant. Je n'ai pas de texte sous la main pour étayer ce que je dis.

Quant au percepteur, il écrira sur son titre de recouvrement "frais de scolarité".

oui, il mettra ça, mais seulement pour une administration communale. pour un particulier, c'est illégal il me semble...

Qu'est-ce qui te fait dire ça ? Toutes les dérogations sont refusées dans mon coin donc je voudrais en savoir plus long sur la question.

[dada]

Ce qui me fait bizarre, c'est que le montant demandé soit si élevé, il est plus élevé que le montant de scolarité annuel des écoles privées ici...

[Nao]

Ce qui me fait bizarre, c'est que le montant demandé soit si élevé, il est plus élevé que le montant de scolarité annuel des écoles privées ici...

Là c'est un IEN qui me l'a affirmé (il se trompait peut être) : les mairies sont totalement libres de fixer la somme qui leur chante.

[prune2007]

J'ai demandé à mon chéri qui est percepteur au trésor public si les communes avaient le droit d'accepter une dérogation à la condition que la famille paie des frais de scolarité si la commune de provenance refuse de payer. Je vous mets sa réponse :

A mon avis c'est non, l'école étant gratuite.

Voici un lien qui précise cette histoire de frais : http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-55409QE.htm

Pour moi, il en ressort que c'est à la commune de résidence de payer. Les communes de résidence refusent souvent de payer lorsqu'elles estiment que l'inscription de l'élève à l'extérieur n'est pas justifiée. Mais dans ce cas, je ne vois pas sur la base de quel texte on pourrait réclamer quoique ce soit aux parents. Soit l'inscription à l'extérieur est justifiée et la commune de résidence paie, soit elle ne l'est pas et la commune d'accueil n'accepte pas l'enfant si elle ne veut pas en assumer le coût.

Par contre, il me semble qu'il y a une jurisprudence sur les dérogations selon laquelle une commune est obligée d'accepter les enfants de ses enseignants... A chercher...

[Watteau]

Voici ce que j'ai trouvé . il y a les articles du Code de l'Education

[Nao]

Donc, tout ce dont on parle ici reste un droit d'usage qui ne repose sur aucun texte. Ca m'étonne quand même.