Posté(e) 10 octobre 201312 a Moustache t'a mis le lien... Très facile, donc, de le trouver... Arrêté du 13 mai 1985 (Éducation nationale) Vu L. no 75-620 du 11-7-1975 ; D. no 76-1301 du 28-12-1976 mod. par D. no 85-502 du 13-5-1985 ; Avis du CSEN du 27-3-1985. Relatif au conseil d'école. Article premier (modifié par les arrêtés des 9 octobre 1986, 25 août 1989, 22 juillet 1993 et 9 juin 2000). - Les représentants des parents d'élèves sont élus, pour une année, au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste. En cas d'égalité des restes, le siège à pourvoir est attribué à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages et, en cas d'égalité du nombre de suffrages, au candidat le plus âgé.
Posté(e) 10 octobre 201312 a 8 élèves ! oui alors avec 6 familles c'est sûr que tu peux facilement spéculer 2 listes pour 6 familles, ça en est malheureusement risible... c'est la guéguerre....
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