edwin Posté(e) 2 décembre 2013 Posté(e) 2 décembre 2013 Je ne comprends pas comment je dois comptabiliser les années de séparation pour ma demande de mutation. Je voudrais me rapprocher de mon conjoint, nous nous sommes pacsés en novembre 2012 et je ne comprends absolument pas à combien d'années cela correspond. Moi je pensais une année, mais une collègue avait l'air de compter tout autrement ! Bref je n'y vois plus clair ! Qui pourrait m'expliquer ? (le serveur ferme demain ! ) Merci !
steril Posté(e) 2 décembre 2013 Posté(e) 2 décembre 2013 Salut, Je ne connais pas tous les détails mais par principe demande le plus auquel tu penses pouvoir prétendre. Ton IA se chargera de rectifier la chose lors de l'examen de tes Pièces Justificatives. Pacsée depuis nov 2012, je ne sais pas si ça te fait un ou deux ans de séparation, cela dépend aussi de vos situations pendant ce laps de temps.
edwin Posté(e) 2 décembre 2013 Auteur Posté(e) 2 décembre 2013 J'avoue que j'ai toujours bien du mal à comprendre ! Mais merci beaucoup pour ta réponse !
rakoun Posté(e) 3 décembre 2013 Posté(e) 3 décembre 2013 Bonjour, D'après les textes officiels, pour qu'une année de séparation compte, il faut être pacsé avant le 1septembre de l'année scolaire. Donc ton année 2012/2013 ne compte pas comme année de séparation. Tu auras donc seulement une année de séparation comptabilisé pour cette année scolaire 2013/2014. Il faut te rapprocher également des syndicats qui pourront d'aider à mieux comprendre tout cela. Bon courage.
edwin Posté(e) 3 décembre 2013 Auteur Posté(e) 3 décembre 2013 J'ai appelé un numéro conseillé par siam, un 0800... finalement si ! L'année 2012-2013 compte, ce qui fait deux années ! Bonne nouvelle, enfin on verra ! rien n'est gagné ! Merci pour vos réponses.
La Marquise Posté(e) 26 juin 2014 Posté(e) 26 juin 2014 J'ai appelé un numéro conseillé par siam, un 0800... finalement si ! L'année 2012-2013 compte, ce qui fait deux années ! Bonne nouvelle, enfin on verra ! rien n'est gagné ! Merci pour vos réponses. Ah c'est curieux? Le pacs signé après septembre ne compterait pas pour la première demande mais serait comptabilisé pour la seconde demande?
shirmette Posté(e) 26 juin 2014 Posté(e) 26 juin 2014 CEci explique peut etre cela... j'avais compté qu'une année de séparation et lors de l'envoi du nombre de points ils m'en ont compté 2... je n'ai rien dit trop heureuse de ce "cadeau" (même si au final pas de résultat positif) mais cela voudrait dire que l'an prochain j'en aurai 3 et donc passerai 1ere de ma demande... cool...
La Marquise Posté(e) 26 juin 2014 Posté(e) 26 juin 2014 Ah toi aussi? Tu t'es pacsée entre septembre et décembre?
shirmette Posté(e) 27 juin 2014 Posté(e) 27 juin 2014 pacs le 14 décembre... Je verrai bien si c'est ça l'an prochain...
isabulle Posté(e) 28 juin 2014 Posté(e) 28 juin 2014 pacs le 14 décembre... Je verrai bien si c'est ça l'an prochain... Coucou tout le monde, Pour ma part, je me suis pacsée le 8 septembre 2010 et on m'a toujours refusée l'année de 2010-2011 comme année de séparation. J'avais pourtant appelé le même numéro (0800...). Et les calculs de barème qui ont suivi, chaque année depuis 2010, ont appuyé cette idée... J'espère ne pas avoir perdu une année... j'ai le doute en vous lisant...
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