accueil des élèves d'un collègue absent

[cecilequipe]

Aujourd'hui, la directrice n'était pas remplacée...25 élèves à répartir sur 3 classes dont une de 29...

J'ai couru de voiture en voiture, informé les parents qui pouvaient les garder, puis téléphoné pendant une demi-heure à ceux que je n'avais pas pu avoir. Rendu tous les cartables à midi... bilan, ce fut largement supportable (12 élèves au max à répartir) et un grand merci aux parents !

Mes élèves furent presque plus calmes que d'habitude !

[Maïs]

Aujourd'hui - 2 collègues non remplacées ( 53 élèves) à répartir sur 4 classes, plus de remplacants , même en piochant dans les autres circonscriptions.J'ai expliqué la situation aux parents et ceux qui le pouvaient ,ont gardé ou fait garder leur enfant .Nous avions 26 élèves à répartir, on verra jeudi, un jour après l'autre (elles sont absentes pour la semaine)

[Moustache]

Bon, histoire de mettre un peu d'huile sur le feu.

Avant de s'emballer, il faut savoir que les réponses n'ont pas valeur de loi. Hélas...

Accueil
Quelle règle préside à l'accueil des élèves en cas d'absence, pour raison médicale, d'un ou plusieurs enseignants ? A ce problème posé par un député, Jack Lang a répondu que le directeur de l'école doit rechercher les solutions appropriées pour assurer la garde provisoire des élèves, avec la participation d'enseignants volontaires, si le remplacement de l'absent n'est pas possible immédiatement. Cependant, a précisé le ministre, les enseignants en poste n'ont pas l'obligation d'accueillir les élèves de leurs collègues malades. " Il appartient donc à ces enseignants d'apprécier dans quelles conditions l'accueil des élèves de leurs collègues est compatible avec leur propre service. "
Journal Officiel - Questions écrites du 13.10.2000


Texte exact :
11ème législature

Question N° : 47115
de M. Montebourg Arnaud (Socialiste -Saône-et-Loire )
QE

Ministère interrogé :
éducation nationale

Ministère attributaire :
éducation nationale

Question publiée au JO le : 29/05/2000 page : 3196

Réponse publiée au JO le : 23/10/2000 page : 6057

Rubrique :
enseignement maternel et primaire

Tête d'analyse :
élèves

Analyse :
accueil . réglementation. absence de l'enseignant

Texte de la QUESTION :
M. Arnaud Montebourg appelle l'attention de M. le ministre de
l'éducation nationale sur le principe de la continuité du service public
en milieu scolaire et la nécessité d' accueil des élèves . Les
directeurs d'école, en application du décret n° 89-122 du 24 février
1989, doivent veiller à la bonne marche de l'école, organiser notamment
l' accueil et la surveillance des élèves ainsi que le dialogue avec les
parents. En cas d' absence inopinée d'un enseignant, il appartient donc,
comme cela a pu être précisé par la réponse à la question écrite n°
31-659 du 21 juin 1999, aux directeurs d'école « de rechercher les
solutions permettant d'assurer la garde des enfants et d'informer le cas
échéant les parents des dispositions qui auront été prises ». En outre,
un jugement du tribunal administratif de Paris, en date du 5 février
1991, rappelle que cette obligation d' accueil est constante. Cependant
cette obligation tombe dans la mesure où le directeur peut apporter la
preuve que l'école n'est pas en mesure d'accueillir en toute sécurité
les élèves . Dans ce cas, il doit en informer le maire sans délai afin
qu'il prenne toutes mesures utiles liées à ses obligations en matière de
sécurité publique. Certains directeurs d'écoles maternelles, en cas d'
absence d'un instituteur, refusent, en référence à une consigne
syndicale nationale, de répartir ces élèves dans les autres classes si,
du fait de cette répartition, le nombre d' élèves par classe est
supérieur à 25 et/ou si l' absence se prolonge au-delà de deux jours. Il
lui demande donc de bien vouloir lui préciser quel texte doit faire
autorité en la matière.

Texte de la REPONSE :
Le décret n° 89-122 du 24 février 1989 relatif aux directeurs d'école
prévoit, notamment dans son article 2, que le « directeur d'école prend
toute disposition utile pour que l'école assure sa fonction de service
public. A cette fin, il organise l' accueil et la surveillance des
élèves et le dialogue avec les familles ». Les écoles maternelles et
élémentaires ne disposent pas de personnels administratifs, ouvriers et
de service pour assurer la surveillance des élèves et les communes ne
sont pas tenues d'assurer l' accueil des élèves , aucune disposition
législative ne leur en faisant obligation. Aussi, en cas d' absence d'un
ou de plusieurs enseignants pour raison médicale, appartient-il au
directeur de rechercher les solutions appropriées pour assurer la garde
provisoire des élèves , avec la participation d'enseignants volontaires,
si le remplacement de l'enseignant ne s'avère pas immédiatement
possible. Cependant, il n'est pas fait obligation aux instituteurs non
malades d'accueillir les élèves de leurs collègues malades puisqu'ils
assurent déjà le service d'enseignement normalement prévu pour les
élèves de leur propre classe. Il appartient donc à ces enseignants
d'apprécier dans quelles conditions l' accueil des élèves de leurs
collègues est compatible avec leur propre service. Toutefois,
l'administration de l'éducation nationale s'emploie à tout mettre en
oeuvre pour assurer une bonne organisation du service de l'enseignement
en palliant l' absence d'enseignants malades, en particulier si les
absences se prolongent.
SOC 11 REP_PUB Bourgogne O



===== Il y avait une question similaire à Ségolène Royal auparavant :
11ème législature

Question N° : 41516
de M. Alaize Stéphane (Socialiste -Ardèche )
QE

Ministère interrogé :
enseignement scolaire

Ministère attributaire :
éducation nationale

Question publiée au JO le : 14/02/2000 page : 975

Réponse publiée au JO le : 19/06/2000 page : 3687

Rubrique :
enseignement maternel et primaire

Tête d'analyse :
élèves

Analyse :
accueil . réglementation. absence de l'enseignant

Texte de la QUESTION :
M. Stéphane Alaize attire l'attention de Mme la ministre déléguée
chargée de l'enseignement scolaire sur le problème de l' accueil des
élèves dans les écoles maternelles et élémentaires. En effet, lors d'une
épidémie provoquant l'arrêt de travail d'un nombre conséquent
d'enseignants, comme nous venons de le connaître cet hiver 1999 avec la
grippe, il apparaît que certains établissements refusent d'accueillir
des enfants pour cause de manque d'enseignants dont le remplacement
provisoire n'a pu être assuré. Ainsi, les enfants se retrouvent privés
de scolarité bien malgré eux et leurs parents confrontés au problème de
leur garde provisoire. De leur côté, les communes et leur personnel
compétent (les assistantes maternelles) semblent n'être pas habilités à
assurer l' accueil des enfants pendant ces périodes de crise. Il lui
demande en conséquence de bien vouloir lui préciser les règles exactes
qui régissent l' accueil des enfants et de l'informer des solutions
appropriées susceptibles d'être mobilisées afin d'éviter ce genre de
situation exceptionnelle.

Texte de la REPONSE :
Le décret n° 89-122 du 24 février 1989 relatif aux directeurs d'école,
prévoit, notamment dans son article 2 que le « directeur d'école prend
toute disposition utile pour que l'école assure sa fonction de service
public. A cette fin, il organise l' accueil et la surveillance des
élèves et le dialogue avec les familles ». Les écoles maternelles et
élémentaires ne disposent pas de personnels administratifs, ouvriers et
de service pour assurer la surveillance des élèves , les communes
n'étant pas tenues d'assurer l' accueil des élèves . Aussi, en cas d'
absence d'un ou de plusieurs enseignants pour raison médicale, il
appartient au directeur de rechercher les solutions appropriées pour
assurer la garde provisoire des élèves . La participation d'enseignants
volontaires, si le remplacement de l'enseignant ne s'avère pas
immédiatement possible peut être envisagée. Cependant, il n'est pas fait
obligation aux instituteurs non malades d'accueillir les élèves de leurs
collègues malades puisqu'ils assurent déjà le service d'enseignement
normalement prévu pour les élèves de leur propre classe. Il appartient
donc à ces enseignants d'apprécier dans quelles conditions l' accueil
des élèves de leurs collègues est compatible avec leur propre service.
Toutefois, l'administration de l'éducation nationale s'emploie à tout
mettre en oeuvre pour assurer une bonne organisation du service de
l'enseignement en palliant l' absence d'enseignants malades, en
particulier si les absences se prolongent.

[Goëllette]

Bien, Montebourg, sur ce coup-là !

Il paraît qu'il est à la gauche du PS ...

Nous sommes aussi à court de TR, malgré le changement de maintenant, et il paraît que pour l'an prochain, ce sera encore pire car comme ils ouvrent peu de postes (60 000 qu'ils disaient), ils vont sûrement fermer des postes de TR pour permettre des ouvertures de classes.

[chableu]

disons qu'une ouverture de classe avec les municipales c'est mieux qu'un TR

[enzof]

Merci à tous pour vos réponses.

Ce que je vois dans les textes cités, c'est "avec les enseignants volontaires" donc si des collègues ne sont pas d'accord pour prendre des élèves en plus (ex: 2 collègues absentes pour 6 classes, et si dans les présents 1 ou 2 refusent... ) on est mal !

[boumbo]

Bonsoir à tous,

plusieurs points :

- quelqu'un a t'il déjà refusé des élèves en citant le texte ci dessus sans que son IEN ne débarque immédiatement ? Je serai curieux de connaitre la réaction de mon IEN face à ce texte...

- De mon coté, j'ai mis en place un systeme de SMS... Ca a un cout, à savoir 0.01cts HT, et c'est un peu compliqué en début d'année quand il faut enregistrer tous les numeros, mais au moins je peux avertir tous les parents en 2 mn, et ca meme depuis chez moi. Je ne dis pas que je n'accueille pas, je dis juste dans le sms que tel instit est absent, et que je previens si un remplacant est envoyé... Sans que j'ai besoin de le dire, les parents s'arrangent (d'autant plus facilement quand le SMS est envoyé tot), ou ne se déplacent meme pas à l'école. Cela évite justement de gérer des parents indélicats... Par contre, si des parents m'amènent les enfants, on les accueille mais c'est beaucoup plus gérable ... La semaine dernière, une collègue absente, en moyenne 2 élèves présents sur les 25 que comptent la classe.

[assonet]

Pas légal mais je l'ai déjà fait je remplaçais régulièrement l'instit absente quand j'étais avs. Les parents préféraient les collègues aussi, je suivais une journée normale français math .....bref je refusais juste de faire le sport trop dangereux.

[chableu]

je comprends dans quelle optique tu fais cela mais le procédé me met mal à l'aise.En plus cela ne va pas favoriser l'envoie de remplaçants par l'IEN .

[boumbo]

Par experience, je peux t'assurer que cela n'affecte pas l'envoi de remplacant...

Si un remplacant est envoyé, je préviens les parents, et je leur offre une plage horaire un peu plus large pour déposer leurs enfants, et du coup 80% de l'effectif en moyenne est finalement présent

[chableu]

...quand même...ça me chiffonne...

[boumbo]

du coup, qu'est ce qui te chiffonne ??