Goëllette Posté(e) 6 juillet 2014 Posté(e) 6 juillet 2014 Failles juridiques dans le décret réforme rythmes scolaires Selon Evelyne Flacher, Maire de St Médard en Forez (42) le décret sur la réforme des rythmes scolaires présente deux failles importantes qui le rendent attaquable et permettent d’en demander l’abrogation : selon l’article L521-3 c’est au Maire et non au DASEN de fixer les horaires des écoles, si le DASEN ne respecte pas les horaires des écoles du Maire, celui-ci est en droit d’intenter une action en justice devant le tribunal administratif, les directeurs d’écoles sont pénalement responsables de ce qui se passe pendant les TAP, si ces Temps d’Activités Périscolaires ont lieu dans l’école (et on sait que c’est souvent le cas). Nul doute que ça va refroidir plus d’un enseignant « pro-réforme ». http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000006525127&dateTexte=&categorieLien=cid Il faut absolument faire vérifier ça par des juristes, et, si c'est avéré, le diffuser à un maximum de maires.
Yves4238 Posté(e) 6 juillet 2014 Posté(e) 6 juillet 2014 Je ne sais pas quoi en penser... Ils sont payés pour la responsabilité, pas pour être en présence des élèves... C'est comme les directeurs qui sont payés actuellement par les mairies pour être "directeur de cantine" sur le temps de midi. Ils n'ont rien de spécial a faire (en tout cas dans les communes où je suis passée), juste être présent dans les locaux, s'assurer que le personnel est présent et aider en cas d'urgence (accident)... Rien ne les empêche de faire du travail Education Nationale pendant ce temps. Mais je n'ai jamais compris que des collègues acceptent cette responsabilité floue. L'appât du gain...... Et puis j'ai l'impression que c'est de plus en plus "le chacun pour soi" dans cette profession, comme partout ailleurs. Hélas !
mayre Posté(e) 6 juillet 2014 Posté(e) 6 juillet 2014 Failles juridiques dans le décret réforme rythmes scolaires Selon Evelyne Flacher, Maire de St Médard en Forez (42) le décret sur la réforme des rythmes scolaires présente deux failles importantes qui le rendent attaquable et permettent d’en demander l’abrogation : selon l’article L521-3 c’est au Maire et non au DASEN de fixer les horaires des écoles, si le DASEN ne respecte pas les horaires des écoles du Maire, celui-ci est en droit d’intenter une action en justice devant le tribunal administratif, les directeurs d’écoles sont pénalement responsables de ce qui se passe pendant les TAP, si ces Temps d’Activités Périscolaires ont lieu dans l’école (et on sait que c’est souvent le cas). Nul doute que ça va refroidir plus d’un enseignant « pro-réforme ». http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000006525127&dateTexte=&categorieLien=cid Il faut absolument faire vérifier ça par des juristes, et, si c'est avéré, le diffuser à un maximum de maires. Mais c'est aussi faux: d'abord, il est indiqué "après avis de l'autorité scolaire responsable", ensuite, ces horaires ne peuvent être modifiés que si les horaires respectent le décret; c'est l'article d'avant: L521-1: "L'année scolaire comporte trente-six semaines au moins réparties en cinq périodes de travail, de durée comparable, séparées par quatre périodes de vacance des classes. Un calendrier scolaire national est arrêté par le ministre chargé de l'éducation pour une période de trois années. Il peut être adapté, dans des conditions fixées par décret, pour tenir compte des situations locales."
mayre Posté(e) 6 juillet 2014 Posté(e) 6 juillet 2014 Cela aurait été facile si cet argument avait été pertinent....
jeanounette Posté(e) 6 juillet 2014 Posté(e) 6 juillet 2014 Je ne sais pas quoi en penser... Ils sont payés pour la responsabilité, pas pour être en présence des élèves... C'est comme les directeurs qui sont payés actuellement par les mairies pour être "directeur de cantine" sur le temps de midi. Ils n'ont rien de spécial a faire (en tout cas dans les communes où je suis passée), juste être présent dans les locaux, s'assurer que le personnel est présent et aider en cas d'urgence (accident)... Rien ne les empêche de faire du travail Education Nationale pendant ce temps. Mais je n'ai jamais compris que des collègues acceptent cette responsabilité floue. La raison est financière ... faut pas se leurrer Et oui c'est ce qui se passe ils font du travail EN pendant qu'ils sont sensés gérer l'équipe d'animation et veiller à l'application du projet éducatif qui va avec , le matin à midi et après 16h30 . Alors que pendant des années on s'est passés de ce genre de responsable ... Pour justifier ça il y a quelques animations pour quelques enfants : ballon dans la cour , cocottes en papier et jeux dans la classe avec les asem en maternelle ( du projet éducatif ambitieux !!!). Tout ceci m'agaçait déjà au plus haut point mais maintenant qu'il va y avoir ces NAP en plus à cause de la réforme , ça me gonfle carrément car bien sûr on va leur rallonger le chèque ! Si le directeur ne veut pas le faire un collègue peut à sa place et il est aussi possible de morceler ces temps (un qui fait le matin , l'autre le soir etc ... ) , c'est comme ça qu'on s'est retrouvé l'an dernier avec un collègue responsable ALSH le matin et qui faisait ses APC sur le même temps . Voilà ! Et maintenant je déconnecte pour de bon , faut que j'arrive à me mettre en vacances de tout ça !
en plein buggg! Posté(e) 6 juillet 2014 Posté(e) 6 juillet 2014 les directeurs d’écoles sont pénalement responsables de ce qui se passe pendant les TAP, si ces Temps d’Activités Périscolaires ont lieu dans l’école (et on sait que c’est souvent le cas). Nul doute que ça va refroidir plus d’un enseignant « pro-réforme ». Ma directrice me dit que non..... C'est le directeur du centre qui est responsable pendant le temps des tap.
cleo17fr Posté(e) 6 juillet 2014 Auteur Posté(e) 6 juillet 2014 Ca dépend certainement des communes et des accords. A paris, il y a les REV qui sont responsables.... Dire qu'en constatant que c'était nul une année, on remet ça......pffft !
Zarko Posté(e) 6 juillet 2014 Posté(e) 6 juillet 2014 Oui c'est selon les communes.. N'oublions pas qu'à Paris les directeurs avaient déjà un statut particulier... et que le bordel a pu être créé ã partir de cette bizarrerie
Goëllette Posté(e) 7 juillet 2014 Posté(e) 7 juillet 2014 Cela aurait été facile si cet argument avait été pertinent.... Je me disais aussi ...
en plein buggg! Posté(e) 7 juillet 2014 Posté(e) 7 juillet 2014 Ca dépend certainement des communes et des accords. A paris, il y a les REV qui sont responsables.... Dire qu'en constatant que c'était nul une année, on remet ça......pffft ! J'en suis malade....!!! Pire: Je joue au loto pour la première fois de ma vie!!!
sweetyvoice Posté(e) 7 juillet 2014 Posté(e) 7 juillet 2014 Ca dépend certainement des communes et des accords. A paris, il y a les REV qui sont responsables.... Dire qu'en constatant que c'était nul une année, on remet ça......pffft ! J'en suis malade....!!! Pire: Je joue au loto pour la première fois de ma vie!!! Mince, décidément la réforme et les 4j et demi permettent en fait de trouver de nouveaux points communs : après le retour à la sieste, jouer au loto (moi euro million, certains vendredi en sortant du boulot )
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