Jacques RISSO:réintégration

[chableu]

après 5 mois.....lu sur la café péda

[chableu]

après 5 mois.....lu sur la café péda

Il existe déjà un post pour Jacques RISSO (ici) sur cette partie du forum, les infos sont dedans et mises à jour par Thierry FABRE...

j'avais vu cependant je souhaitais faire passer l'info en plus "voyant"...j'ai sans doute manquer à la charte j'espère ne pas être radiée momentanément du forum

[chableu]

si,si mais j'ai ma monstresse qui est arrivée et......

[chableu]

je suis certaine que cela a été fait ailleurs-ici mais bon:

http://www.cafepedagogique.net/lexpresso/Pages/2014/02/03022014Article635270081470847882.aspx

[chableu]

je suis certaine que cela a été fait ailleurs-ici mais bon:

http://www.cafepedagogique.net/lexpresso/Pages/2014/02/03022014Article635270081470847882.aspx

Plus sérieusement, l'essentiel est bien le résultat et que ce dernier convienne à Jacques.

absolument!

[Mirobolande]

Une bonne nouvelle.

Il n'était ni dangereux ni incompétent en fait ce monsieur? La hiérarchie lui a présenté des excuses?

[sylvielise]

Dans ses rêves sans doute.

Il devrait recevoir une bonne somme d'argent pour préjudice moral.

J'espère qu'il reprendra ses dessins...

[Mirobolande]

Il a porté plainte en ce sens?

J'espère aussi qu'il va bien.

[Goëllette]

Comme vous pouvez le lire sur l'autre sujet, rien n'est finalement réglé :

Affaire Jacques RISSO

Communiqué de Chantal Fassié, défenseur syndical FO

L’acharnement contre notre collègue continue !
Mais que cherche le Directeur Académique ?
Voici les faits dont nous vous faisons juges
:
Mercredi 29 janvier à 14h, le Directeur Académique recevait les 3 syndicats, SNUDI-FO,
SNUipp-FSU et SE-UNSA pour la négociation préalable au dépôt du préavis de grève – le jour du
conseil de discipline – avec comme première revendication la réintégration immédiate de J. Risso dans
ses fonctions de directeur et d’enseignant à l’école de Rustrel.

À 18h30, le Directeur Académique recevait J. Risso, à la demande des syndicats et en leur présence,
pour trouver une issue négociée dans ce dossier qui n’avait que trop duré
.
À 19h30, un accord était signé par M. Beck, Directeur Académique, et J. Risso mettant fin à la
procédure disciplinaire engagée depuis le 30 août. Cet accord a été conclu en présence des 3
Secrétaires départementaux des syndicats, de Mme Vandrepotte, Directrice Académique Adjointe, et
de moi-même.

Vers 20h, comme convenu, Me Tartanson informait en urgence par mail le Président du Tribunal
Administratif de Nîmes qu’un accord venait d’être signé et qu’en conséquence J. Risso « se désistait
de l’instance engagée en référé pour l’audience du 30 janvier 2014 à 10h ».

Vendredi 31 janvier, les syndicats rendaient compte de la négociation préalable et de
l’accord trouvé entre le Directeur Académique et J. Risso, mettant fin au conflit
.
À 16h, comme convenu, le Directeur Académique recevait J. Risso pour lui remettre l’Arrêté annulant
sa suspension. J. Risso a informé le Directeur Académique que son état de santé ne lui permettait pas
de reprendre ses fonctions dès la levée de sa suspension, et il a accepté, par écrit, la mission que le
Directeur Académique lui proposerait pour terminer cette année scolaire.

Lundi 3 février à 9h44, l’administration confirmait par mail aux élus du personnel, comme
convenu, l’annulation du Conseil de discipline concernant J. Risso.

Mardi 11 février à 14h, comme convenu, J. Risso consultait son dossier administratif à la direction
académique.
Comme le stipulait le dernier point de l’accord signé le 29 janvier, « les pièces mises au dossier
administratif de M. Risso depuis le rapport du 11 juillet 2013 » ont bien toutes été retirées du
dossier… mais seulement dans un premier temps.

En effet, en accompagnant J. Risso dans cette ultime démarche qui devait mettre définitivement fin à
cette affaire, j’ai constaté avec lui que des pièces ont été remises, renumérotées, dans son
dossier administratif :
- pièce 104 : Arrêté de suspension du Directeur Académique daté du 30 août 2013 ;
- pièce 105 : Courrier du Directeur Académique du 30 août 2013 accompagnant l’Arrêté de
suspension ;
- pièce 106 : Arrêté de suspension du Directeur Académique du 20 décembre 2013 – celui qui faisait
l’objet du recours en référé auprès du TA de Nîmes, recours, rappelons-le, retiré par J. Risso la
veille de l’audience prévue jeudi 30 janvier à 10h, sur la base du protocole d’accord signé
mercredi 29 janvier à 19h30 ;
- pièce 109 : Arrêté du Directeur Académique du 31 janvier 2014 levant la suspension de J. Risso ;
- pièces 110 à 137 : Note du Doyen de l’Inspection Générale de l’Education Nationale adressée,
sous timbre « confidentiel », à « Monsieur le Recteur d’Aix-Marseille », datée du 16 janvier 2014…
cette note accompagnant la 2ème version du rapport des Inspecteurs Généraux au recteur datée de
novembre 2013.
- pièces 138 à 158 : Les observations de J. Risso, par l’intermédiaire de son avocat, sur la 1ère
version du rapport des Inspecteurs Généraux qui lui avait été adressée début décembre.
Soulignons que le seul document en défense de J. Risso remis dans son dossier administratif, ce
sont ses observations sur la 1ère version du rapport des Inspecteurs Généraux
Or ce document est placé au dossier juste après le rapport (2ème version) des Inspecteurs Généraux
adressé au recteur, version contenant des accusations non formulées dans le rapport (1ère version)
sur lequel J. Risso avait été invité à formuler ses observations dans le cadre de la procédure
contradictoire.
Dès lors, chacun comprend que le Doyen de l’Inspection Générale puisse écrire dans sa Note :
« La réponse contradictoire au rapport communiqué à M. Risso, reçue par l’intermédiaire de son
avocat fin décembre, ne conduit pas à modifier la teneur du rapport. ».
J. Risso et son avocat n’ayant pas eu connaissance, dans la 1ère version du rapport des Inspecteurs
Généraux à leur disposition pour la procédure contradictoire, des éléments majeurs d’accusation, il est
bien évident que « la réponse contradictoire au rapport » ne pouvait pas porter sur les éléments d’une
2ème version pas encore portée à leur connaissance fin décembre, au moment de la rédaction des
observations…

Rappelons que les syndicats avaient pourtant bien fait constater le 29 janvier au Directeur
Académique les 2 versions différentes du rapport des Inspecteurs Généraux, avec la même date
(novembre 2013) et la même référence (n°2013-099), relevant que « J. Risso n’a donc pas pu
répondre à ces griefs formulés à son insu » et indiquant qu’ils « attendent des explications sur ce
point ».

Nous avons par ailleurs constaté que son dernier rapport d’Inspection du 2 décembre 2010, signé
par l’actuelle Inspectrice d’Apt, Mme Brillaud, et par l’actuel Inspecteur Adjoint au Directeur
Académique, M. Marquier, n’est toujours pas dans son dossier administratif… alors que
l’augmentation de sa note pédagogique à 19,5 a bien été prise en compte depuis cette date.
Jacques Risso a bien évidemment acté par écrit qu’il contestait la présence de ces pièces comme
contraire à l’accord écrit et signé le 29 janvier 2014, ainsi que l’absence de son dernier rapport
d’inspection dans son dossier administratif.

Il a saisi son avocat, et les 3 syndicats présents le 29 janvier, du non respect, par le Directeur
Académique, de l’engagement qu’il a pris et signé devant témoins, de retirer les pièces du dossier
à partir du rapport de l’Inspectrice d’Apt du 11 juillet 2013.

Alors qu’une issue négociée avait été trouvée et acceptée par tous le 29
janvier, comment comprendre que l’engagement pris par le Directeur des
Services départementaux de l’Education Nationale ne soit pas respecté ?

Alors que la situation commençait à s’apaiser sur ce dossier, que cherche le Directeur Académique ?

Pourquoi un tel acharnement contre Jacques RISSO ?

Avignon le 13 février 2014
Chantal Fassié

Le CSJR

[chableu]