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Rythmes scolaires: ça va finir en justice !


Zarko

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Dans le 94, 4 communes seulement ont rendu leur projet, les autres refusent.

Le Dasen attend une décision du préfet.

Wait and see.

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Dans le 94, 4 communes seulement ont rendu leur projet, les autres refusent.

Le Dasen attend une décision du préfet.

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Est-ce que tu sais quelles sont les villes en question et quels sont les horaires retenus? Merci :)

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Dans le 94, 4 communes seulement ont rendu leur projet, les autres refusent.

Le Dasen attend une décision du préfet.

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Est-ce que tu sais quelles sont les villes en question et quels sont les horaires retenus? Merci :)

oui, les voici Créteil, Cachan, Alfortville et Arcueil.

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Quasiment aucune ville n'a rendu de projets !! Il s'agit juste d'un document prenant acte du changement d'horaire !

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Toulon aussi ? J'avais raté ça ? :yahoo:

Allez le SUD !!!

Elles sont bien plus nombreuses ! Je vais essayer de recenser...

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Oui, ça fait un moment que je pense qu'il faut le faire. Mais uniquement depuis les nouvelles municipales.

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On va rire !!

info-leparisien.png Rythmes scolaires : l’Etat poursuit les villes de Levallois et d’Asnières

A.D. | Publié le 28.05.2014, 19h52

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Le préfet des Hauts-de-Seine a déposé lundi deux déférés devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (Val d’Oise) contre les communes d’Asnières et de Levallois-Perret. En cause : les délibérations adoptées en conseil municipal -le 10 février pour Levallois, et le 28 avril pour Asnières- et actant le refus de ces deux villes UMP d’appliquer en septembre prochain la réforme des rythmes scolaires.

«Ce recours s’inscrit dans notre mission de contrôle de la légalité, explique la préfecture des Hauts-de-Seine. Ces délibérations ne sont pas légales. Elles doivent être annulées. La phase classique de dialogue et de concertation n’a pas fonctionné. D’où cette action au tribunal administratif.»

S'ils font comme la dernière fois, ça sent bon !!

http://tempsreel.nouvelobs.com/education/20131206.AFP4433/rythmes-l-etat-renonce-a-saisir-la-justice-contre-une-commune-refusant-la-reforme.html

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Thierry Lazaro, connu pour son langage direct, voire fleuri, déclare : « Moi je ne me couche pas ! Je prends mes responsabilités. Tant pis si je risque la suspension » (de son poste de maire, NDLR). « Il est temps que le gouvernement cesse d’être autiste, je lance un cri fort et appelle tous les collègues maires, de droite comme de gauche, à faire de la résistance, à ne pas appliquer ce décret d’une débilité absolue. » Le député-maire UMP espère encore que la réforme pourra « être mise à plat ». Plusieurs municipalités, notamment dans le Calaisis ou la région de Marseille ont déjà annoncé qu’elles boycotteraient la réforme.

http://www.lavoixdunord.fr/region/a-phalempin-le-maire-veut-boycotter-les-rythmes-scolaires-ia25b50454n2167833

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L’impact financier

Le maire a promis de donner une réponse sur la prochaine organisation le 6 juin prochain. Tous les parents d’élèves seront d’ailleurs conviés à une réunion publique ce même jour. « J’attends des nouvelles du cabinet de M. Hamon, ministre de l’Éducation nationale. Ou il accepte le report et nous aurons une année supplémentaire pour discuter et mettre en place le meilleur projet possible. Ou il n’y a pas de discussion possible et il nous demande d’appliquer la réforme telle quelle et nous irons au contentieux car la ville n’a pas les moyens financiers de cette réforme. »

Mais le député-maire de Tourcoing espère un autre scénario. « Si l’État met la main à la poche, finance le soutien scolaire pendant les heures péri-scolaire, nous appliquerons la réforme… même si la ville doit mettre un peu d’argent. » Car les finances publiques restent le principal argument de Gérald Darmanin qui, ce lundi, n’hésitait pas à dire que la ville risquait une mise sous tutelle de la Préfecture.

Et visiblement, ses craintes ont été entendues des Tourquennois. Lors de la consultation, beaucoup ont rejeté cette réforme « trop coûteuse ». Ils ne sont pas les seuls à le penser. « Cette réforme est généreuse, belle mais excessivement coûteuse et, nous à la CGT, nous constatons des dotations d’État qui baissent chaque année. La sagesse, c’est le report a minima ! », explique Jérôme Scamps, secrétaire général de la CGT communaux.

Même discours à la CFTC : « Quelle belle opportunité avaient les enfants d’avoir accès à la culture. Mais aujourd’hui, ce serait financièrement déraisonnable ! »

http://www.nordeclair.fr/info-locale/reforme-des-rythmes-scolaires-a-tourcoing-c-est-non-ia51b12892n421174

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Dans ma ville aussi (colmar) le maire refuse d'appliquer la reforme et dit qu'il n'ouvrira pas ses ecoles le mercredi...

Je ne sais pas comment cava se finir

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Dans ma ville aussi (colmar) le maire reuse d'appliquer la reforme et dit qu'il n'ouvrira pas ses ecoles le mercredi...

Je ne sais pas comment cava se finir

Mais est-ce qu'il annonce qu'il va intenter une action en justice contre le décret ?

Si non, il faut le lui suggérer.

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Il a dit que ca irait jusqu'en justice s'il le fallait...c'est un ancien avocat donc je pense qu'il a des ressources...

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