Rythmes scolaires: ça va finir en justice !

[Zarko]

http://www.lexpress.fr/education/rythmes-scolaires-l-ecole-absorbe-deja-30-du-budget-municipal-on-ne-peut-pas-faire-plus_1576462.html

Comment réagissez-vous à la décision qu'a prise le tribunal de Rouen, qui vous contraint à ouvrir votre école le mercredi?

Je ne peux pas dire que je sois surpris, nous nous attendions à ce genre de décision dès l'examen du premier référé, la semaine dernière. Nous allons l'appliquer, en ouvrant l'école dès le mercredi 24 septembre, comme demandé. Mais je ne suis pas abattu pour autant: avec l'aide de notre avocat nous allons examiner la possibilité de nous pourvoir en cassation, sous deux semaines.

En savoir plus sur http://www.lexpress.fr/education/rythmes-scolaires-l-ecole-absorbe-deja-30-du-budget-municipal-on-ne-peut-pas-faire-plus_1576462.html#dl0Zhw8Sll567PB7.99

[Goëllette]

Très courageux ce Maire !

On devrait lui envoyer des mails de soutien en mairie !

[Zarko]

A la question de savoir pourquoi certaines communes n'ont pas pu bénéficier de l'assouplissement, une collègue à l'inspection m'a donné une réponse:

En fait, ce sont surtout les communes qui justement n'avaient rien prévu qui ont pu obtenir ce qu'elles désiraient (vendredi am par exemple). Pour celles qui avaient déjà présenté un projet avant l'assouplissement mais qui souhaitaient le modifier (et on les comprend, un vendredi am , c'est pas le même prix ni la même organisation que 4x 45 minutes hebdo..), c'est une réponse négative ! C'est ce qui s'est passé dans plusieurs villes ! Les bons élèves ont finalement été les "punis" !

Je pense que si un maire va en justice avec les preuves de ces dysfonctionnements et les décisions arbitraires de la part des recteurs, il a des chances de convaincre un juge...

[Goëllette]

C'est pour cela que les collègues (et ien) militants pro-réforme se sont empressés de faire se décider les horaires bien avant les municipales !

[Zarko]

25 septembre 2014

ils tremblent de devoir se prononcer , alors tout est bon

nous avions audience demain matin et voilà ce que recoit et m'écrit mon avocat :

Je viens d’être avisé que le Conseil d’Etat avait, sans attendre l’audience de demain, décidé de renvoyer l’affaire à la cour administrative d’appel de Paris.

Le juge des référés, avec lequel j’ai eu un contact, m’a fait valoir que le Préfet de l’Essonne aurait renoncé, dans une lettre adressée au tribunal le jour de l’audience, à invoquer la méconnaissance d’une liberté fondamentale, de sorte qu’il n’aurait pas saisi le juge des référés du tribunal administratif de Versailles sur le fondement de l’alinéa 5 de l’article L 29-39 du code des collectivités territoriales, mais sur le fondement de l’article 3, ce qui entraînerait, en appel, la compétence de la cour et non celle du Conseil d’Etat.

Ces explications ne m’ont pas convaincu dans la mesure où à la barre du tribunal le représentant du Préfet, vous l’avez entendu comme moi, a bien plaidé l’atteinte à une liberté fondamentale. Il me semble que le Conseil d’Etat a trouvé une échappatoire commode pour éviter d’avoir à prononcer lui-même une censure…

quel cauchemar juridique ,on comprend bien que sans être averti de toutesles arcanes ,n'importe quel citoyen "normal" s'y perd et abandonne, mais nous, on ne lachera rien !

tout cela constitue un aveu de faiblesse,des formes de tricheries et d'amateurisme,chaque péripétie me conforte dans l'idée que nous tenons le bon bout

ils tremblent de devoir se prononcer , alors tout est bon

lire que le préfet avait renoncé a invoqué la méconnaissance d'une liberté fondamentale,restera ahurissant pour toutes les personnes qui ont assisté a la plaidoirie de la reprèsentante du préfet qui n'a évoqué que cela

tout ceci démontre le bricolage,l'amateurisme,la panique,la déroute qui s'empare de l'administration,il faudra bien un jour qu'ils affrontent et là nous risquons bien a les voir si affolés de savourer une victoire méritée

on ne lachera rien !

http://www.christianschoettl.com

[Zarko]

C'est pour cela que les collègues (et ien) militants pro-réforme se sont empressés de faire se décider les horaires bien avant les municipales !

Peut-être et probablement....Mais il est quand même illégal de refuser à un maire de revoir son organisation s'il est en conformité avec la loi...Je pense même que c'est condamnable.

[Goëllette]

C'est pour cela que les collègues (et ien) militants pro-réforme se sont empressés de faire se décider les horaires bien avant les municipales !

Peut-être et probablement....Mais il est quand même illégal de refuser à un maire de revoir son organisation s'il est en conformité avec la loi...Je pense même que c'est condamnable.

C'est pourtant ce qui s'est passé dans les villes où le projet avait été ficelé sous l'ancienne municipalité et où le maire a voulu effectuer un aménagement "Hamon".

[Zarko]

C'est pour cela que les collègues (et ien) militants pro-réforme se sont empressés de faire se décider les horaires bien avant les municipales !

Peut-être et probablement....Mais il est quand même illégal de refuser à un maire de revoir son organisation s'il est en conformité avec la loi...Je pense même que c'est condamnable.

C'est pourtant ce qui s'est passé dans les villes où le projet avait été ficelé sous l'ancienne municipalité et où le maire a voulu effectuer un aménagement "Hamon".

Je sais bien. Et ce n'est pas fini, je pense que bcp de maires espèrent encore, devant ce fiasco , que le gvt va revenir à la raison. Sinon, des actions en justice, sur ce point précis (décision arbitraire à l'encontre du droit) ne sont pas impossibles. Pour l'instant, aucun média n'a parlé des centaines de rythmes différents surle territoire (rappelons qu'en 2008, c'est justement l'harmonisation des horaires qui a conduit aux 4 jours !) , bcp de collègues ou de parents le découvrent (y compris le samedi matin pour Lille entre autres...). Déjà , ça gronde pour les jours de réunion sur le temps scolaire, la récupération des ponts de l'Ascencion et ce n'est pas fini !

[Goëllette]

Ça gronde et pourtant, pas l'ombre d'une journée de grève à l'horizon.

Et toujours pas de commentaire syndical dans un grand média pour montrer que les enseignants y sont opposés et que c'est un des mécontentements majeurs de la rentrée. Je ne parle pas de mailing interne ou de publication sur les sites, car ils sont invisibles pour le Français moyen.

[ColdTurkey]

Ça gronde et pourtant, pas l'ombre d'une journée de grève à l'horizon.

Et toujours pas de commentaire syndical dans un grand média pour montrer que les enseignants y sont opposés et que c'est un des mécontentements majeurs de la rentrée. Je ne parle pas de mailing interne ou de publication sur les sites, car ils sont invisibles pour le Français moyen.

Et la plupart des enseignants sont des français moyens.

[Goëllette]

Ça gronde et pourtant, pas l'ombre d'une journée de grève à l'horizon.

Et toujours pas de commentaire syndical dans un grand média pour montrer que les enseignants y sont opposés et que c'est un des mécontentements majeurs de la rentrée. Je ne parle pas de mailing interne ou de publication sur les sites, car ils sont invisibles pour le Français moyen.

Et la plupart des enseignants sont des français moyens.

Les Français lambda non enseignants bien sûr.

[Hyuga42]

Il faut tous voter aux prochaines élections. Et peut-être faire payer ces syndicats qui ont bien vendu la réforme des rythmes en mettant en évidence une prime minable destinée à nous acheter.

Je ne me suis pas encore resyndiquee cette année. Je cherche un syndicat qui partage ma colère face à la dégradation de l école publique.