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Rythmes scolaires: ça va finir en justice !


Zarko

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Ganzeville Nouveaux rythmes scolaires en Seine-Maritime : Ganzeville, toujours en lutte Le combat judiciaire se poursuit à Ganzeville dans le Pays de Caux où la municipalité a refusé d'appliquer les nouveaux rythmes scolaires. Une nouvelle requête doit être examinée. Dernière mise à jour : 30/09/2014 à 12:35

Ganzeville-ecole1-630x0.pngMême si l'école a rouvert le mercredi à Ganzeville, la lutte n'est pas terminée pour l'équipe municipale.

Prés de Fécamp, le maire de Ganzeville, Jean-Marie Crochemore, ne baisse pas les bras dans sa lutte contre les nouveaux rythmes scolaires : il se réserve désormais le droit de porter l’affaire devant la cour de cassation, mais attend la troisième audience au cours de laquelle le tribunal administratif de Rouen doit examiner une nouvelle requête du préfet.

Les portes de l’école cadenassées

Quelques jours avant la rentrée en septembre 2014, le conseil municipal avait refusé d’appliquer les nouveaux rythmes scolaires en mettant en avant toutes les difficultés que cette réforme impliquent pour les communes. Une délibération et un arrêté avaient ainsi été pris pour cadenasser les portes de l’école le mercredi matin.

Rapidement, le préfet de Seine-Maritime avait réagi en déposant un référé en liberté et deux requêtes en annulation. Jugé en 48 heures, le référé en liberté avait donné raison à la mairie de Ganzeville. Mais, à la suite, le tribunal administratif examinait la première requête et suspendait la délibération et l’arrêté pris par la municipalité de Ganzeville. L’école de la petite commune devait rouvrir mercredi 24 septembre 2014.

Pour autant, le maire ne baissait toujours pas les bras et réfléchissait, avec ses avocats, à la possibilité de porter l’affaire en cour de cassation.

Une seconde requête à examiner : des communes du Gard contactées

Il arguait « du fait que la délibération et l’arrêté sont seulement suspendus. on ne sait donc pas si on peut en faire plus ».

Depuis, l’avocat de la commune a pris contact avec les trois communes du Gard qui ont décidé d’aller en cassation, mais la décision n’est pas encore définitivement prise pour Ganzeville. Il reste, en effet, encore une étape : une seconde requête déposée début septembre par le préfet doit encore être examinée.

Les élus ne décideront qu’après ce nouveau jugement s’ils poursuivent leur action… Mais une nouvelle décision vient attiser la colère de Jean-Marie Crochemore et de l’association des maires de France : trois ou quatre fois par an, les professeurs des écoles devront se réunir sur une demi-journée. Il a donc été demandé aux mairies d’assurer la prise en charge des enfants le temps de ces réunions.

Je n’ai pas encore la date de cette audience, mais l’avocat prépare une nouvelle défense, liste nos arguments et doit déposer un nouveau dossier », indique à 76actu Jean-Marie Crochemore.

C’est encore sur les communes que cela retombe et pour Ganzeville, la réunion est prévue le 10 octobre. Nous sommes donc prévenus une semaine avant », tempête Jean-Marie Crochemore.

Le maire et l’ensemble de son équipe prépare donc une nouvelle lettre pour informer les parents d’élèves.

Et le maire se veut confiant : « En 2017, j’espère que les nouveaux élus auront un peu de bon sens ».

76400 Ganzeville

http://www.76actu.fr/nouveaux-rythmes-scolaires-en-seine-maritime-ganzeville-toujours-en-lutte_93056/

Hé, hé; il n'a pas encore définitivement perdu !Par contre, il a raison d'enterrer le PS pour 2017 ! :)

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oui enfin.. publier le maire de colmar, dont l'élection a été annulée il y a quelques années, pour fraude, qui dirige sa ville de manière anti démocratique, n'est surement pas l'exemple le plus pertinent des actions contre la réforme.. (pour info cette mairie a suffisament d'argent pour offrir des tablettes à tous les 15 25 ans, offrir des vélos à tous les habitants, offrir des poules à tous ses électeurs, offrir des bracelets anti agressions à tous les personnes de plus de 70 ans.. et j'en passe !! )...

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oui enfin.. publier le maire de colmar, dont l'élection a été annulée il y a quelques années, pour fraude, qui dirige sa ville de manière anti démocratique, n'est surement pas l'exemple le plus pertinent des actions contre la réforme.. (pour info cette mairie a suffisament d'argent pour offrir des tablettes à tous les 15 25 ans, offrir des vélos à tous les habitants, offrir des poules à tous ses électeurs, offrir des bracelets anti agressions à tous les personnes de plus de 70 ans.. et j'en passe !! )...

Je veux bien. Mais est-ce que ça a un rapport avec la réforme des rythmes ?

Parce que des élus qui traînent des casseroles, il y en a d'autres !

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La ville ne désarme pas contre les nouveaux rythmes scolaires
Marie Persidat | 11 oct. 2014, 07h00
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Saint-Leu-la-Forêt. La municipalité est désormais la seule du département à contester ouvertement la loi. (LP/A.B.)
Pour la deuxième fois en quelques mois, la ville de Saint-Leu-la-Forêt a réexpliqué hier devant un juge pourquoi elle refusait d'appliquer la réforme des rythmes scolaires. Et c'est loin d'être la dernière fois qu'elle s'obstine puisqu'une nouvelle...

http://www.leparisien.fr/espace-premium/val-d-oise-95/la-ville-ne-desarme-pas-contre-les-nouveaux-rythmes-scolaires-11-10-2014-4203823.php

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Bien sur.. sauf que j'ai suivi son élection, et toute sa campagne a été autour du refus d'appliquer les rythmes scolaires. Et du coup, après son élection, les familles se sont vite rendues compte que sa position n'était pas tenable.. , et ont été prises en otage. La réforme des rythmes a été baclée, en 2 mois, car la mairie n'avait pas le choix, alors qu'avec un minimum d'anticipation, tout se serait mieux passé... Bref, on peut être contre la réforme, mais sans pour autant prendre les familles en otage comme cela a été fait par cette mairie.

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Bien sur.. sauf que j'ai suivi son élection, et toute sa campagne a été autour du refus d'appliquer les rythmes scolaires. Et du coup, après son élection, les familles se sont vite rendues compte que sa position n'était pas tenable.. , et ont été prises en otage. La réforme des rythmes a été baclée, en 2 mois, car la mairie n'avait pas le choix, alors qu'avec un minimum d'anticipation, tout se serait mieux passé... Bref, on peut être contre la réforme, mais sans pour autant prendre les familles en otage comme cela a été fait par cette mairie.

Sauf que Hamon a créé une sacrée pagaille avec son assouplissement ! Des communes qui avaient déjà présenté un projet avant se sont vu refuser le droit d'en proposer un autre ...!De toute manière, qu'on le veuille ou pas, des centaines de rythmes différents sur tout le territoire, ce n'est ni acceptable ni tenable. Des maires de gauche contestent sévèrement cette réforme absurde, il faut aussi le rappeler...

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Bien sur.. sauf que j'ai suivi son élection, et toute sa campagne a été autour du refus d'appliquer les rythmes scolaires. Et du coup, après son élection, les familles se sont vite rendues compte que sa position n'était pas tenable.. , et ont été prises en otage. La réforme des rythmes a été baclée, en 2 mois, car la mairie n'avait pas le choix, alors qu'avec un minimum d'anticipation, tout se serait mieux passé... Bref, on peut être contre la réforme, mais sans pour autant prendre les familles en otage comme cela a été fait par cette mairie.

C'est ton avis, car tu es a priori pour la réforme.

Mais même dans ma commune, où tout a été préparé plus d'un an à l'avance, c'est la cata, particulièrement car les enfants sont exténués !

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Rythmes scolaires à Marseille : la justice contraint la mairie à organiser les garderies
Le Monde.fr | 10.10.2014 à 15h45 • Mis à jour le 10.10.2014 à 16h02 |
Par Luc Leroux (à Marseille)
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Lors d'une manifestation de parents d'élèves pour dénoncer l'absence d'activités périscolaires dans les écoles de la ville le vendredi après-midi, le 5 septembre.
Le tribunal administratif de Marseille a enjoint, vendredi 10 octobre, la commune à organiser la garderie et à accélérer la mise en place de la réforme des rythmes scolaires, alors que des parents d’élèves manifestaient de nouveau ce vendredi devant l’hôtel de ville pour dénoncer l’absence d’activités périscolaires le vendredi après-midi dans les 440 écoles de la ville.
Lire : A Marseille, la colère enfle face à l’impréparation de la réforme des rythmes
A la requête de 22 parents d’élèves, le juge administratif a estimé que les mesures sollicitées par ces familles étaient tout à la fois utiles et urgentes. La municipalité devra donc proposer, le 7 novembre, premier vendredi d'école après les vacances de la Toussaint, une garderie dans l’ensemble des maternelles et écoles élémentaires. Il devra en être de même le vendredi suivant et les temps d’activités périscolaires devront être effectifs dans toutes les écoles à partir du 21 novembre. Le juge a fixé une astreinte de 50 euros par famille et par jour de retard.
Les super-héros n'ont qu'à bien se tenir !
Les super-héros n'ont qu'à bien se tenir !
L'équipe très entraînée des Agents du S.H.I.E.L.D. s'apprête à résoudre les histoires les plus invraisemblables sur Série Club. C'était sans compter sur un ennemi aux super-pouvoirs redoutables.
Lire aussi : Rythmes scolaires : Marseille empoche l'argent sans mettre en place les ateliers
La mairie a aussitôt dénoncé « un jugement stupide ». Quarante-deux écoles ont mis en place le 3 octobre la réforme des rythmes scolaires et la mairie promettait qu’elle serait effective dans 200 établissements, au retour des vacances d’automne. Pour défendre le « référé mesures utiles » des familles, déposé début septembre, Me Benoit Candon, leur avocat, soutenait alors que « l’absence persistante d’activités périscolaires comme de programmation sérieuse de ces activités cré[aient] une incertitude pénalisante pour les parents, les enfants et le fonctionnement pédagogique des écoles ». « Cela porte également atteinte au bien-fondé éducatif de cette expérimentation », ajoutait-il.
« LE RECRUTEMENT NOUS BLOQUE »
Le juge a rappelé, ce vendredi, l’engagement de Jean-Claude Gaudin, sénateur et maire (UMP) de Marseille, pris le 25 août dans un courrier aux parents des 74 000 élèves marseillais, de mettre progressivement en place, au cours du premier trimestre, les activités périscolaires.
Lire aussi notre décryptage : A Marseille, un système scolaire au bord de l’explosion
Le 8 septembre, dans un courrier aux directeurs d’école, Danielle Casanova, adjointe de M. Gaudin chargée de l’éducation, s’engageait à offrir une solution de garde à tous les parents dans l’impossibilité de récupérer leurs enfants le vendredi après la cantine, et cela dès le 12 septembre. Les objectifs n'ont pas été atteints. L'impréparation d’une réforme contestée par la municipalité s’est soldée par des manifestations régulières de parents d’élèves, confrontés à une situation parfois inextricable. Certains évaluent à près de 200 euros le surcoût du budget mensuel « garde des enfants » pour les vendredis après-midi.
La commune a fait appel de cette ordonnance. « Le Conseil d’Etat verra bien que ces activités sont de toute manière facultatives », estime Danielle Casanova, « très en colère ». L’élue explique que les associations tenues d'organiser les temps d’activités périscolaires se heurtent aux difficultés de recrutement d’animateurs.
Retenue pour assurer les activités du vendredi après-midi dans 150 écoles, une association n’a pour l’heure pu engager « que 450 des 900 animateurs dont elle a besoin ». Des flyers sont même distribués à la sortie des facultés, les étudiants étant sollicités pour ces emplois de trois heures hebdomadaires payées cent euros par mois. « Le recrutement nous bloque », proteste Mme Casanova. « Je ne peux pas mettre une pancarte “temps d’activités périscolaires” dans la cour des écoles et laisser 300 enfants sans animateurs. »
Luc Leroux (à Marseille)
Journaliste au Monde

http://www.lemonde.fr/ecole-primaire-et-secondaire/article/2014/10/10/rythmes-scolaires-a-marseille-la-justice-contraint-la-mairie-a-organiser-les-garderies_4504309_1473688.html

On n'a pas fini d'en parler ! :bleh:

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Bien sur.. sauf que j'ai suivi son élection, et toute sa campagne a été autour du refus d'appliquer les rythmes scolaires. Et du coup, après son élection, les familles se sont vite rendues compte que sa position n'était pas tenable.. , et ont été prises en otage. La réforme des rythmes a été baclée, en 2 mois, car la mairie n'avait pas le choix, alors qu'avec un minimum d'anticipation, tout se serait mieux passé... Bref, on peut être contre la réforme, mais sans pour autant prendre les familles en otage comme cela a été fait par cette mairie.

C'est ton avis, car tu es a priori pour la réforme.

Mais même dans ma commune, où tout a été préparé plus d'un an à l'avance, c'est la cata, particulièrement car les enfants sont exténués !

Peut-être que les enseignants ne savent mettre de la bonne volonté pour exploiter au mieux ces nouveaux rythmes qui marchent bien dans beaucoup d'endroits ! :devil:

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