Rythmes scolaires: ça va finir en justice !

[acrobate]

Goëlette, si tu m'avais lue sur d'autres posts, tu saurais que je suis plutot contre la réforme.. Mais pour en revenir au sujet, je suis aussi contre ce qui a été fait à colmar, où le maire a basé toute sa campagne électorale sur son refus d'appliquer les rythmes, et en faisant bien croire à une certaine partie de l'électorat que lui, n'aurait pas à appliquer cette réforme...

Cette démarche était très limite, les familles et les écoles, ont été prises en otage au moment où la ville a été forcée de mettre les nouveaux rythmes en place.

On peut être contre la réforme mais de là à publier et soutenir cette mairie en particulier, il y a un immense fossé !

[Zarko]

Bien sur.. sauf que j'ai suivi son élection, et toute sa campagne a été autour du refus d'appliquer les rythmes scolaires. Et du coup, après son élection, les familles se sont vite rendues compte que sa position n'était pas tenable.. , et ont été prises en otage. La réforme des rythmes a été baclée, en 2 mois, car la mairie n'avait pas le choix, alors qu'avec un minimum d'anticipation, tout se serait mieux passé... Bref, on peut être contre la réforme, mais sans pour autant prendre les familles en otage comme cela a été fait par cette mairie.

C'est ton avis, car tu es a priori pour la réforme.

Mais même dans ma commune, où tout a été préparé plus d'un an à l'avance, c'est la cata, particulièrement car les enfants sont exténués !

Peut-être que les enseignants ne savent mettre de la bonne volonté pour exploiter au mieux ces nouveaux rythmes qui marchent bien dans beaucoup d'endroits !

Pourquoi mettre de la bonne volonté pour mettre en place une absurdité ?

[nonau]

Bien sur.. sauf que j'ai suivi son élection, et toute sa campagne a été autour du refus d'appliquer les rythmes scolaires. Et du coup, après son élection, les familles se sont vite rendues compte que sa position n'était pas tenable.. , et ont été prises en otage. La réforme des rythmes a été baclée, en 2 mois, car la mairie n'avait pas le choix, alors qu'avec un minimum d'anticipation, tout se serait mieux passé... Bref, on peut être contre la réforme, mais sans pour autant prendre les familles en otage comme cela a été fait par cette mairie.

C'est ton avis, car tu es a priori pour la réforme.

Mais même dans ma commune, où tout a été préparé plus d'un an à l'avance, c'est la cata, particulièrement car les enfants sont exténués !

Peut-être que les enseignants ne savent mettre de la bonne volonté pour exploiter au mieux ces nouveaux rythmes qui marchent bien dans beaucoup d'endroits !

Ah oui on avait oublié..! Si ces rythmes ont du mal à se mettre en place c'est la faute des enseignants! Bravo!!

Je pense moi, que si les enseignants n'étaient pas là pour palier à l'incompétence des décideurs politiques les choses seraient bien pires sur le terrain!

[Sarri]

Je pense moi, que si les enseignants n'étaient pas là pour palier à l'incompétence des décideurs politiques les choses seraient bien pires sur le terrain!

Tout à fait. Je rajouterai que le jour où les PE de terrain se contenteront de faire leur boulot et arrêteront de palier à l'incompétence des décideurs politiques mais aussi de leur hiérarchie et autres donneurs d'ordre en tout genre, toute cette clique se retrouvera au pied du mur et devra enfin mettre à son tour les mains dans le cambouis. Donc comme le propose si bien Matelot sur ce forum, stop au bénévolat et chacun face à ses responsabilités.

[Goëllette]

Bien sur.. sauf que j'ai suivi son élection, et toute sa campagne a été autour du refus d'appliquer les rythmes scolaires. Et du coup, après son élection, les familles se sont vite rendues compte que sa position n'était pas tenable.. , et ont été prises en otage. La réforme des rythmes a été baclée, en 2 mois, car la mairie n'avait pas le choix, alors qu'avec un minimum d'anticipation, tout se serait mieux passé... Bref, on peut être contre la réforme, mais sans pour autant prendre les familles en otage comme cela a été fait par cette mairie.

C'est ton avis, car tu es a priori pour la réforme.

Mais même dans ma commune, où tout a été préparé plus d'un an à l'avance, c'est la cata, particulièrement car les enfants sont exténués !

Peut-être que les enseignants ne savent mettre de la bonne volonté pour exploiter au mieux ces nouveaux rythmes qui marchent bien dans beaucoup d'endroits !

Tu as raison, tu es entouré de milliers d'enseignants de mauvaise volonté !

[Goëllette]

Goëlette, si tu m'avais lue sur d'autres posts, tu saurais que je suis plutot contre la réforme.. Mais pour en revenir au sujet, je suis aussi contre ce qui a été fait à colmar, où le maire a basé toute sa campagne électorale sur son refus d'appliquer les rythmes, et en faisant bien croire à une certaine partie de l'électorat que lui, n'aurait pas à appliquer cette réforme...

Cette démarche était très limite, les familles et les écoles, ont été prises en otage au moment où la ville a été forcée de mettre les nouveaux rythmes en place.

On peut être contre la réforme mais de là à publier et soutenir cette mairie en particulier, il y a un immense fossé !

Je suppose que Zarko ne le savait pas, comme nous ne savons probablement pas tout de personnes que par ailleurs nous estimons.

[Zarko]

Le mémoire en réplique déposé par le préfet de l’Essonne appelle les mises au point suivantes de la part de la commune de Janvry, exposante.

I.- Le préfet soutient tout d’abord que le décret du 24 janvier 2013 n’aurait pas pour effet d’imposer aux communes une charge financière obligatoire nouvelle. L’argument ne prospérera pas. La compétence scolaire obligatoire est composée d’une « compétence école », qui porte sur l’entretien des bâtiments appartenant à la municipalité et d’une compétence « service école », qui porte sur la gestion du personnel devant intervenir dans les écoles (en particulier les agents spécialisés des écoles maternelles, les ATSEM).

Or, si une commune ne dispose pas de locaux d’accueil suffisants, elle va se trouver contrainte, par application de la réforme des rythmes scolaires, d’organiser l’accueil postscolaire à partir de 16 h dans les salles de classe ce qui, de fait, va l’obliger à supporter des dépenses supplémentaires en termes de personnel, d’assurance et de sécurité qui présentent un caractère obligatoire en tant qu’elles se rattachent à la « compétence école ».

De la même manière, il n’est pas contestable que les ATSEM vont voir leur situation modifiée par la mise en place de la réforme des rythmes scolaires, notamment dans la mesure où ils vont être contraints de travailler le mercredi matin, ce qui va se traduire par une augmentation des frais de personnel, en particulier en raison de l’obligation pour les communes de prendre en charge des heures supplémentaires qui se rattacheront à la compétence obligatoire dite « service école ».

C’est dans ces conditions vainement que le préfet soutient que la mise en place de la réforme des rythmes scolaires ne va pas imposer aux communes une charge financière obligatoire nouvelle.

3 II.- Le préfet soutient encore que l’organisation d’activités périscolaires demeure une compétence facultative des collectivités territoriales, de sorte qu’elle n’impliquerait aucune compensation de la part de l’Etat. L’argument n’est pas davantage fondé que le précédent. Si les activités périscolaires relèvent effectivement d’une compétence facultative des communes, la réforme des rythmes scolaires va avoir pour effet d’accroître mécaniquement les heures périscolaires devant être organisées et financées par les communes. Or, il ne serait pas envisageable pour une commune qui disposait d’un service d’accueil périscolaire à partir de 16 h 30 de faire disparaître ce service ou de ne rien proposer aux parents entre 16 h et 16 h 30. Il en résulte, mécaniquement, que la réduction des heures de cours va induire une augmentation du nombre d’heures d’accueil périscolaire, et donc une augmentation des coûts induits (en termes de ressources humaines, de gestion des enfants, de facturation…).

Il n’est dans ces conditions pas contestable que la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires induit un transfert de charges aux communes.

Il est versé à cet égard aux débats un extrait du site du ministère de l’éducation nationale, qui fait apparaître que l’Etat informe d’ores et déjà le public que la commune exposante organisera à compter de la rentrée scolaire de septembre 2014 des activités périscolaires à partir de 16h00 (prod. 1).

Or, la commune n’ayant pas décidé de mettre en place de telles activités, cette publication démontre que l’Etat considère que les communes vont se trouver dans l’obligation d’organiser des activités périscolaires dès la fin des cours.

4 En outre, un nombre important de communes ont été contraintes de faire adopter par leur conseil municipal une délibération fixant les nouveaux tarifs pour les activités périscolaires réalisées sur le temps libéré après les cours. Or, l’Etat a précisé que, si les communes étaient libres de fixer ces tarifs, il convenait, afin qu’ils ne présentent pas un caractère discriminatoire envers les familles les plus démunies, qu’ils tiennent compte des ressources des familles.

Il apparaît ainsi que les nouveaux tarifs que les communes vont devoir adopter sont contraints par l’Etat, qui leur impose un transfert de charges en ne les laissant pas maîtres de l’équilibre financier, en méconnaissance du principe de libre administration des collectivités territoriales.

Si les collectivités territoriales bénéficient d’une aide au financement des activités périscolaires par le biais des caisses d’allocations familiales et de la mutualité sociale agricole, cette aide est subordonnée au respect du taux d’encadrement légal (1 adulte pour 14 enfants ou 1 adulte pour 18 enfants).

Or, il sera impossible pour une majorité de communes d’assurer le recrutement nécessaire pour garantir le respect du taux d’encadrement légal, et ce d’autant que le recrutement d’animateurs pour une durée de trente minutes par jour coûterait aux communes une somme d’un montant bien plus important que celui des subventions versées par les caisses d’allocations familiales et la mutualité sociale agricole.

C’est sans doute pour cette raison que le ministre de l’éducation a autorisé l’ensemble des communes guyanaises à reporter d’un an la mise en place de la réforme des rythmes scolaires, créant ainsi une inégalité de traitement entre les communes injustifiable.

L’argumentation développée par le préfet ne pourra dans ces conditions qu’être écartée.

5 III.- Le préfet demeure par ailleurs taisant sur le moyen soulevé par la commune exposante tiré de ce que l’illégalité du décret litigieux résulte de ce qu’il ne prévoit pas la nature des accompagnements et des structures particulières indispensables que les communes devront mettre en place pour assurer la scolarisation des enfants handicapés.

Il sera à cet égard rappelé que lorsque la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) décide la scolarisation d’un enfant porteur d’un handicap en milieu ordinaire, il est orienté vers une école, et en général vers une classe pour l’inclusion scolaire (CLIS) par une commission d’orientation de l’éducation nationale, sans que le maire de la commune de résidence en soit informé, et ceci même si une CLIS existe dans la commune.

Ce mécanisme a pour effet d’interdire l’inscription de l’enfant handicapé sur la liste des enfants soumis à l’obligation de scolarisation que le maire doit tenir et de permettre d’affecter l’enfant dans un établissement distinct de celui qu’il devrait fréquenter par application des critères géographiques.

Dans une telle situation, l’enfant concerné n’a pas la possibilité de bénéficier des services développés par sa commune de résidence, financés par les impôts acquittés par ses parents.

Or, le décret litigieux ne prévoit aucune mesure permettant aux enfants handicapés affectés dans une CLIS lointaine et transportés au moyen de transports scolaires spécifiques de bénéficier des activités périscolaires de leur commune de résidence.

En outre, les transports étant organisés afin d’être alignés sur les horaires du temps scolaire, les enfants handicapés ne peuvent participer aux activités périscolaires dans la commune d’accueil.

Dans la mesure où il ne contient aucune disposition permettant de régler la situation des enfants handicapés et de remédier à ces difficultés, le décret du 24 janvier 2013 est entaché d’illégalité, étant précisé que la commune exposante est particulièrement concernée par cette question, car 2 des 200 000 enfants handicapés scolarisés en France le sont dans l’école communale.

6 IV.- Le décret du 24 janvier 2013 méconnaît également les règles gouvernant les établissements recevant du public (ERP). Par application des dispositions du code de la construction et de l’habitation, une école constitue un établissement recevant du public qui doit avoir, en tant que tel, un exploitant, lequel est chargé de missions de sécurité à l’égard du public. Dans toutes les écoles publiques communales, puisque le bâtiment est mis à la disposition de l’éducation nationale par la commune, c’est le directeur ou la directrice de l’école qui est l’exploitant de l’ERP et qui, à ce titre, signe le procès-verbal de la commission communale de sécurité réunie par le maire pour instruire une demande d’autorisation de recevoir du public.

Dans ce procès-verbal, le directeur ou la directrice atteste de la conformité des installations techniques et de la formation de tous les personnels de l’ERP aux procédures d’alerte, de lutte contre l’incendie et d’évacuation du public. Cette attestation est sans réserve, en particulier sans horaires et sans calendrier, de sorte qu’elle est valable en permanence, pour toute la journée et tous les jours, pendant trois ans.

Or, en mettant en place un temps périscolaire, dont on ne sait s’il constitue un temps de restauration, de garderie ou d’activités complémentaires au temps de formation défini par le code de l’éducation, le décret litigieux institue une exploitation des ERP sans exploitant.

Une telle omission est de nature à entacher le décret litigieux d’illégalité.

V.- Enfin, la commune exposante verse aux débats, afin de démontrer le bien-fondé de son argumentation, un document établissant que, pour ce qui concerne la commune de Mennecy, la mise 7 en place de la réforme des rythmes scolaires mettra à la charge de la commune des dépenses obligatoires qui ne seront pas compensées (prod. 2).

La requête ne pourra qu’être rejetée.

PAR CES MOTIFS et tous autres à produire, déduire ou suppléer, d'office s’il échet, la commune exposante persiste dans les conclusions de ses précédentes écritures, avec toutes conséquences de droit.

PIWNICA & MOLINIE Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation

http://www.christianschoettl.com/2014/10/en-attendant-le-conseil-d-etat-on-aura-toujours-le-tribunal-administratif-je-trepigne.html

[Goëllette]

Et ? Qu'est-ce que ça fait avancer ?

[Zarko]

Et ? Qu'est-ce que ça fait avancer ?

Pour l'instant, essayons déjà de ne pas (trop) reculer ....

[Zarko]

Rythmes scolaires: Nice veut aller au conseil d'Etat Publié le mercredi 05 novembre 2014 à 07h05

Deux mois après sa généralisation, la réforme des rythmes ne passe toujours pas.A. Ma

Outre les manifs enseignantes, la protestation s’invite sur le terrain juridique, avec un recours en annulation auprès du Conseil d’État que veut déposer la Ville

Deux mois après sa généralisation dans les écoles publiques, la réforme des nouveaux rythmes n'est toujours pas digérée. Car la contestation est toujours là, avec manifs enseignantes annoncées sur le pavé.

Au SNUIpp-FSU, ce sera un rassemblement, prévu le 22 novembre à Paris, pour réclamer, entre autres, le retrait de la réforme. À FO, SUD et à la CGT Educ'action, c'est l'entente syndicale pour orchestrer des actions de concert.

Dont la signature actée d'une protestation commune qui pourrait déboucher sur une manifestation interprofessionnelle pour fédérer tous les mécontents. Des enseignants aux personnels des écoles, parents, responsables associatifs, dirigeants sportifs, etc.

Cette contestation dans la rue s'invite aussi sur le terrain juridique. Farouche opposant à cette réforme, Christian Estrosi, député-maire de Nice et président de la Métropole, avait annoncé, dès juin dernier, son intention d'y faire barrage.

Y compris en déposant un recours devant le Conseil d'État pour demander l'annulation des deux décrets d'application (ceux de Vincent Peillon et de Benoît Hamon).

Alors, quid de ce recours ?

Si la Ville en a bien déposé un, le 19 septembre dernier, il s'agit d'un recours gracieux auprès du Premier ministre, Manuel Valls, pour demander l'abrogation de la réforme. « Dans un courrier en date du 29 octobre dernier, le Premier ministre nous informait que notre demande avait été transmise au ministre de l'Éducation nationale, Najat Vallaud-Belkacem, explique-t-on en mairie. C'est à l'issue d'un délai légal de deux mois, soit le 29 décembre prochain, que le recours sera déposé devant le Conseil d'État. »

« Grande fatigue des écoliers »

Ce futur recours ne sera pas le premier à être examiné par le Conseil d'État. En juillet dernier, selon nos confrères du Figaro, deux recours déposés par une association de parents d'élèves du Val-d'Oise et un syndicat enseignant (Sud Éducation) ont été rejetés et deux autres requêtes sur le fond sont en cours d'instruction.

La procédure suit donc son cours et la Ville poursuit sa réflexion. Avec la création dernièrement d'un Conseil communal d'éducation, dont font partie les clubs sportifs et associations, pour revoir l'organisation des activités après la classe, à la rentrée prochaine si la réforme n'est pas retoquée par le Conseil d'État. En clair, faire des propositions dans l'intérêt des élèves et celui des clubs et associations, pénalisés par le mercredi matin à l'école.

Des nouveaux rythmes contestés également par la CGT Educ'action après avoir sondé les enseignants (lire ci-dessous).

« Les résultats de cette enquête nationale, à laquelle ont participé 23,9 % des écoles des A.-M., sont sans appel, pointent Florence Ciaravola et Vincent Pinchaux, membres de ce syndicat. 88 % des enseignants notent une plus grande fatigue de leurs élèves en classe. Parce que la semaine est plus lourde et les journées plus longues. »

Et de taxer cette réforme de simple « révision des horaires scolaires » qui « désorganise l'école publique et gratuite », sans répondre aux rythmes chronobiologiques de l'enfant...

http://www.nicematin.com/nice/rythmes-scolaires-nice-veut-aller-au-conseil-detat.1971951.html

[Goëllette]

Il serait temps !

[Zarko]

Plus que temps !...de voir ce qui était pourtant d'une évidence "enfantine"