Rythmes scolaires: ça va finir en justice !

[Zarko]

Ça commence à buguer grave !

Rythmes scolaires : le Conseil d'Etat évite de se prononcer sur le financement de l'accompagnement des élèves handicapés

Education / HandicapPublié le mercredi 12 novembre 2014

Revient-il à l'Etat ou à la commune de financer l'accompagnement d'un enfant handicapé pendant les activités périscolaires générées par la réforme des rythmes scolaires ? Le Conseil d'État rejette un recours de la ministre de l'Education nationale, mais sans se prononcer sur le fond.
Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'Education nationale, lui demandait d'annuler une décision du TA (tribunal administratif) de Versailles enjoignant à la MDPH (maison départementale des personnes handicapées) de prendre une nouvelle décision sur "l'évaluation du besoin d'accompagnement" d'un enfant handicapé et au recteur de l'académie "de prendre, dans un délai de huit jours à compter de sa notification, toute mesure nécessaire pour mettre en œuvre de façon effective cette nouvelle décision". La ministre demandait "à titre subsidiaire, de juger que la prise en charge financière de l'accompagnement de Flavio A... par un auxiliaire de vie scolaire pendant les activités périscolaires organisées n'incombe pas à l'Etat, mais à la commune" concernée.
La Haute Juridiction fait valoir que la notification du jugement n'a certes pas été adressée au ministère de l'Education nationale, mais qu'elle l'a été au ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes et que le délai de quinze jours pour faire appel "a néanmoins couru contre l'Etat à compter du 6 octobre 2014". Il considère donc que le recours est hors délai.

http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&jid=1250268006056&cid=1250268000422

:noelblush:

[Zarko]

Rythmes scolaires et activités périscolaires : l’arrêt du Conseil d’Etat ne marque pas la fin du combat du député lozérien Mercredi, 31 décembre 2014 12:36

Le député Pierre Morel à l’Huissier, en liaison avec le Collectif des « Gilets Jaunes », des enseignants, des directeurs d’établissement ainsi que des syndicats de parents d’élèves, avait engagé un recours devant le Conseil d’Etat contre les décrets Peillon et Hamon concernant la réforme du temps scolaire.

Ce recours vient d’être rejeté, les juges ayant estimé que les difficultés énoncées concernaient plus les activités périscolaires que la légalité des décrets concernés.

Pour l’ensemble des acteurs mobilisés, il ne s’agissait que d’une première étape. En effet, le député lozérien tient à souligner que cette réforme a entraîné un important transfert de charges, compensé très partiellement par l’Etat et la C.A.F. C’est pourquoi il a déposé un recours indemnitaire devant la juridiction administrative afin d’obtenir la juste compensation du surcoût engendré.

Par ailleurs, suite à l’arrêt du Conseil d’Etat, il saisit la Cour Européenne des Droits de l’Homme, juridiction communautaire, estimant que la Convention Européenne des Droits de l’Homme n’a pas été respectée dans la mise en place de cette réforme. Il met en avant diverses discriminations telles que les inégalités entre les communes rurales et urbaines, entre celles dotées d’un tissu associatif conséquent et celle qui en sont dépourvues ou encore concernant la problématique des enfants en situation de handicap. Question plurielle que les décrets Peillon et Hamon ont laissé de côté… Affaire à suivre donc !

http://www.pierre-morel.fr/rythmes-scolaires-et-activites-periscolaires-larret-du-conseil-detat-ne-marque-pas-la-fin-du-combat-du-depute-lozerien/

Ce serait drôle si l'Europe lui donnait raison...

[Goëllette]

Il se bouge, ce député !

Ce n'est pas la première fois que j'entends son nom dans des luttes pour faire remonter la parole de la base, que le gouvernement soit de droite ou de gauche.