Rythmes scolaires Quand le maire dit non

[Aspidistra]

Bonjour,

mon maire a décidé de ne pas appliquer les nouveaux rythmes. Du coup il refuse d'envisager le moindre prise en compte des horaires décidés par l'inspection (en se basant sur nos réflexions au premier conseil d'école).

Cela pose bien des soucis (les parents et enseignants ne sachant comment s'organiser pour la rentrée pour leurs propres enfants)

Quelqu'un sait ce qui se passera à la rentrée?? (le préfet doit veiller à faire appliquer la loi mais cela signifie quoi??)

[cemline]

Dans mon coin, 15maires refusent d'appliquer cette réforme. Pour l'instant on ne sait rien, ils ont rdv avec le préfet...

[lilie2fr]

Le Dasen leur imposera les horaires et ils ne pourront rien faire.

[HappyPomme]

Oui, mais ici, l'élue à l'éducation de la commune nous a assez fermement dit que si nous, on était soumis aux 4,5 jours par le DASEN, la mairie restait propriétaire des lieux et que rien ne les engage à ouvrir l'école le mercredi ou le samedi. Bref, on n'est pas plus avancé.

[michmich60]

Pareil ici. Refus des 4 jours et demi. On ne sait pas comment ça va se passer. Mais on a proposé a l'inspecteur les horaires qu'on avait décidé. Si c'est lui qui doit choisir les horaires, peut être qu'il choisira ceux qu'on a décidé

[k-rolette]

Oui, mais ici, l'élue à l'éducation de la commune nous a assez fermement dit que si nous, on était soumis aux 4,5 jours par le DASEN, la mairie restait propriétaire des lieux et que rien ne les engage à ouvrir l'école le mercredi ou le samedi. Bref, on n'est pas plus avancé.

Je crois qu'il faut dire aux parents que ce sera 4,5 jours, et en rester là. Le maire pourra sans doute garder es locaux un mercredi ou deux, mais je doute qu'il puisse tenir davantage...

[Just_Summer]

Ici aussi refus. Ce soir conseil d'école, j'espère qu'on commencera à entrevoir quelque chose...

[Aspidistra]

Le DASEN a imposé les horaires, ça c'est fait. POur le reste je vois qu'on en est toutes et tous au même point. Je vais appeler mon IEN pour savoir ce qui pourrait se passer. Ce n'est pas super pour les parents (dont nous) qui doivent s'organiser pour la rentrée tout ça!

[Pepettebond]

Oui, mais ici, l'élue à l'éducation de la commune nous a assez fermement dit que si nous, on était soumis aux 4,5 jours par le DASEN, la mairie restait propriétaire des lieux et que rien ne les engage à ouvrir l'école le mercredi ou le samedi. Bref, on n'est pas plus avancé.

un maire n'est pas au dessus des lois de la République ....

code des communes

La commune a la charge des écoles maternelles et primaires publiques dont les locaux lui appartiennent. Elle doit en assurer la construction, les grosses réparations, l’équipement, l’entretien et le fonctionnement (article L. 212-4 du code de l’éducation). En revanche, elle n’assure pas la rémunération du personnel enseignant (à la charge de l’Etat), sauf quand elle organise des activités complémentaires facultatives et que ce personnel est mis à sa disposition.

Il appartient au conseil municipal de décider de la création et de l’implantation des écoles et classes élémentaires et maternelles d’enseignement public après avis du représentant de l’Etat dans le département (article L. 2121-30 du code général des collectivités territoriales) qui procède à l’attribution des emplois d’enseignants.

En principe, la loi prévoit que chaque commune doit disposer d’au moins une école élémentaire. Cependant, deux ou plusieurs communes peuvent se réunir pour l’établissement et l’entretien d’une école, ce qui arrive fréquemment en pratique (art. L. 212-2 du code de l’éducation). En revanche, la commune n’est pas dans l’obligation d’être pourvue d’une école maternelle sur son territoire.

Un certain nombre de dépenses incombent aux communes pour le fonctionnement des écoles, notamment :

• • les dépenses résultant de l’article L 212-4 du code précité (construction, entretien…)
  • l’entretien ou la location des bâtiments et de leurs dépendances
  • l’acquisition et l’entretien du mobilier scolaire
  • le chauffage et l’éclairage des classes et la rémunération des personnels de services, s’il y a lieu.

(NB : les manuels scolaires ne constituent pas une dépense obligatoire pour les communes

[tiniouu]

Nous sommes dans le même cas ici...Comme nous sommes beaucoup à soutenir la position du maire..nous attendons tranquillement la rentrée...

Nourrice, activités extra scolaires, etc...tout ça attend ....

[Maethina]

Oui, mais ici, l'élue à l'éducation de la commune nous a assez fermement dit que si nous, on était soumis aux 4,5 jours par le DASEN, la mairie restait propriétaire des lieux et que rien ne les engage à ouvrir l'école le mercredi ou le samedi. Bref, on n'est pas plus avancé.

un maire n'est pas au dessus des lois de la République ....

code des communes

La commune a la charge des écoles maternelles et primaires publiques dont les locaux lui appartiennent. Elle doit en assurer la construction, les grosses réparations, léquipement, lentretien et le fonctionnement (article L. 212-4 du code de léducation). En revanche, elle nassure pas la rémunération du personnel enseignant (à la charge de lEtat), sauf quand elle organise des activités complémentaires facultatives et que ce personnel est mis à sa disposition.

Il appartient au conseil municipal de décider de la création et de limplantation des écoles et classes élémentaires et maternelles denseignement public après avis du représentant de lEtat dans le département (article L. 2121-30 du code général des collectivités territoriales) qui procède à lattribution des emplois denseignants.

En principe, la loi prévoit que chaque commune doit disposer dau moins une école élémentaire. Cependant, deux ou plusieurs communes peuvent se réunir pour létablissement et lentretien dune école, ce qui arrive fréquemment en pratique (art. L. 212-2 du code de léducation). En revanche, la commune nest pas dans lobligation dêtre pourvue dune école maternelle sur son territoire.

Un certain nombre de dépenses incombent aux communes pour le fonctionnement des écoles, notamment :

• les dépenses résultant de larticle L 212-4 du code précité (construction, entretien)
• lentretien ou la location des bâtiments et de leurs dépendances
• lacquisition et lentretien du mobilier scolaire
• le chauffage et léclairage des classes et la rémunération des personnels de services, sil y a lieu.

(NB : les manuels scolaires ne constituent pas une dépense obligatoire pour les communes

Le maire n'est peut être pas au-dessus des lois mais il est comptable du budget de sa ville ! Et la mise en place de la réforme va coûter beaucoup beaucoup d'argent aux collectivités ! Autrement dit à nous contribuables.

Pour exemple dans ma ville : le passage à 4.5 jours va coûter la bagatelle de 600000

Euros par an. Et pour quel bénéfice ??

[lilie2fr]

Oui, mais ici, l'élue à l'éducation de la commune nous a assez fermement dit que si nous, on était soumis aux 4,5 jours par le DASEN, la mairie restait propriétaire des lieux et que rien ne les engage à ouvrir l'école le mercredi ou le samedi. Bref, on n'est pas plus avancé.

Je crois qu'il est propriétaire oui mais qu'en créant une école il crée une convention avec l'EN et ce n'est plus lui qui dispose de l'école sur temps scolaire qui, lui, est décidé par l'EN.