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Financement de la réforme des rythmes scolaires menacé : les maires «consternés»

PUBLIÉ LE 14/10/2014

LAURENT DECOTTE

315494606_B973800703Z.1_20141014182839_0Nous avions révélé cette information dès le lendemain de la présentation du projet de loi de finances 2015, le 1er octobre. L’article 55 prévoit que seules les communes les plus en difficulté (bénéficiaires de la dotation de solidarité urbaine et de la dotation de solidarité rurale) bénéficient encore à la prochaine rentrée de l’aide financière de l’Etat apportée dans le cadre du fonds d’amorçage dédié à la réforme des rythmes scolaires. Cette mesure n’avait pas fait réagir jusqu’alors, ce qui ne manquait pas d’étonner. Mais ce lundi, veille d’ouverture des débats autour de ce projet de loi de finances, l’association des maires de France a publié un communiqué dans lequel « les maires de France » se disent « consternés » par une telle éventualité.

Concrètement, dans le département du Nord, par exemple, les aides ne bénéficieraient plus qu’à un peu moins de la moitié des communes : 277 sur 597. Soit 37 au titre de la dotation de solidarité urbaine « cible ». Et 240 au titre de la dotation rurale « cible ».

Concrètement encore, cela signifie que des villes comme Lille, Dunkerque, Valenciennes ou Lambersart auraient à s’asseoir sur 50 euros par enfant et par an.

A l’échelle nationale, 280 communes sont bénéficiaires de la dotation de solidarité urbaine « cible » et 10 000 de la dotation de solidarité rurale « cible ». Parmi ces dernières, certaines n’ont pas d’écoles. Ce qui signifie que quelque 25 000 communes sur 36 000 ne seraient plus du tout aidées par le fonds à la prochaine rentrée.

En déplacement à Lille le 3 octobre, la ministre de l’Education Nationale, Najat Vallaud-Belkacem, avait laissé une porte entrouverte en expliquant que tous les « arbitrages » n’étaient pas encore été rendus.

Et c’est bien pour que ceux-ci leur soient favorables que l’association des maires de France est sortie du bois ce lundi. Elle demande à ce que députés et gouvernement amendent le projet de loi de finances et pérennise ce fonds.

Elle dénonce aussi ce qu’elle a interprété du fameux article 55 : désormais non seulement certaines communes percevraient encore ce fonds, mais en plus, ces dernières ne toucheraient plus que 45 euros par enfant et par an et non plus 95 (50 + 45 au titre de leurs difficultés).

La ministre avait encore renvoyé aux « arbitrages » quand lui avait été demandé d’interpréter cet aspect, assez flou, de l’article 55. À savoir combien allaient toucher ces communes : 50, 45 ou 95 euros ?

Mais elle cadrait ces éventuels arbitrages : « Le fonds a été reconduit. Son montant est moindre et l’argent ira en priorité aux communes en difficulté. » Manière de prévenir que les marges de manoeuvre seraient limitées.

Député-maire de Lambersart, ville qui serait privée de ce soutien de l’État si le projet passait en l’état, Marc-Philippe Daubresse avait estimé jeudi 2 octobre que c’est une « reculade de l’État qui revient sur ses promesses ». Menaçant : « Il y aura des amendements, même à gauche. Et le Sénat ne laissera jamais passer ».

Ouverture des débats autour du projet de loi de finances à l’Assemblée Nationale ce mardi à 17 h. Les maires de France, notamment sur ce point, les suivront de très près.

Hé, hé...je crois que certains vont commencer à regretter ! :devil:

Posté(e)

Bon. Une question sérieuse:

Qui sait qui qui qui va avoir la prime de 400 euros en décembre??? C'est reconduit?

Oui, mais ça n'a rien à voir avec les rythmes (c'est les ex-ministres qui l'ont dit ! :bleh:;):whistling:

Posté(e)

Je croyais que c'était que pour l'an dernier ce sublimissime cadeau...

Posté(e)

Je croyais que c'était que pour l'an dernier ce sublimissime cadeau...

Non c'est l'ISOE (en fait 2 x 180€ nets) qui devrait être augmentée d'ailleurs...sauf si on fait plier leMEN et le gvt sur les rythmes ...quoi que... :whistling::devil_2:

Posté(e)

Augmenté? 1000 euros de plus deux fois par an et je pars travailler le mercredi en chantant!!!

Posté(e)

Augmenté? 1000 euros de plus deux fois par an et je pars travailler le mercredi en chantant!!!

Cette affirmation n'engage que Sarko... :sleep:

Comme d'hab... Affirmation fallacieuse et non étayée...

Je ne puis laisser sans réponse cette affirmation (que je découvre par hasard parce que je ne passe que très rarement ici, pas le temps d'aider mes collègues et de blablater sans rien apporter comme certain) qu'il retournera très vite contre ceux qui ont obtenu l'ISAE juste à des fins électoralistes car il roule - très mal, désolé pour les collègues du SNUDI et ça va leur coûter cher au final- pour FO...

Sympathisants de FO, lisez plutôt Mayre...

:wink:

Pas compris la teneur de ton message mais c'est pas grave. Je disais juste que le MEN (du moins Peillon) avait promis que cette indemnité serait augmentée à hauteur de celle du secondaire. Bien évidemment, il n'a pas précisé à quel moment...Je n'ai jamais dit que c'était pour cette année (sûrement pas d'ailleurs, ni dans 2 , 3 ou 10 ans !). Sinon, je ne comprends pas ton inquiétude soudaine concernant le snudi FO ?

Eux ne s'inquiètent pas du tout ! Et perso, c'est vraiment le dernier de mes soucis! Je pense qu'il n'y aura pas de votants...et si le SE augmente, j'avoue que je ne comprendrais pas.. :scratch: . En étant sur le terrain et en écoutant les réflexions plus que négatives concernant cette réforme et la position du SE et du Snuipp,ça m'étonnerait que ces deux là gagnent des voix... quoiqu'avec l'abstention massive qui s'annonce, l'habituelle hiérarchie devrait être respectée... :getlost:

Posté(e)

Tiens, les élections professionnelles se rapprochent et certains ont compris le sujet fédérateur : petit sondage du snuipp : http://snuipp.fr/Quelques-clics-sur-les-rythmes-une

Très bon ! Répondez très honnêtement et il y aura du rififi dans ce syndicat pédago-administratif ! :devil:

Posté(e)

Oui, j'avais mis le lien avant d'avoir répondu moi-même, et j'avoue que c'est une enquête qui pose les bonnes questions et permet d'y répondre librement.

Posté(e)

Bizarre que cette enquête ne soit pas parue avant...?

Ce syndicat reste une vaste blague...En plus il demande d'ouvrir un chantier sur le métier de professeur des écoles, comme dans le 2nd degré...On sait comment ça s'est terminé: abrogation du Décret de 1950, et alignement sur le statut général de la fonction publique ....1607 heures/an (à partir de la rentrée 2015, il y a en a qui n'ont pas fini de faire des réunions sans être payés..)

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