Comment votent nos syndicats?

[ColdTurkey]

Suite à une lecture sur un autre fil, je souhaiterais ici que nous placions les différents votes effectués par nos syndicats ces dernières années.

A vous d'apporter les informations dont vous disposez.

Comme je l'ai bien compris par ailleurs les élections arrivent, ce fil peut permettre d'informer clairement des positions des uns et des autres : ils ont voté!

Votes en gras : POUR en vert, CONTRE en rouge, Abstention ou non participation en ORANGE

ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

Concernant les remplaçants ZIL qui eux, grâce à un décret scélérat, peuvent en toute légalité travailler à plus de 100% certaines semaines. la flexibilité, c'est le progrès social.

http://www.sudeducat...rattrapage.html

• Le projet était dans les tuyaux depuis des mois, et SUD éducation en a alerté les personnels : avec la mise en place différenciée des nouveaux rythmes scolaires selon les écoles, les professeur-e-s des écoles assurant des fonctions de remplacement et sur postes fractionnés peuvent être appelé-e-s à assurer plus de 24 heures de classe dans la semaine, en contradiction avec la définition du maximum hebdomadaire de service.

• Au lieu de revenir sur cette réforme ou de faire respecter les droits des personnels, le ministère a présenté au Comité Technique Ministériel (CTM) du 9 avril 2014 un décret visant à annualiser de fait le temps de travail des PE.

• Le CTM a donné un avis défavorable sur ce décret, seuls l’UNSA et le SGEN-CFDT ont voté pour, CGT, FSU, FO et SUD éducation ont voté contre. Cela n’empêchera pas le ministère de publier son décret, selon sa conception habituelle du rôle de ces instances consultatives.

Reprise simplifiée des votes (Vous trouverez les explications en lisant les différents messages) :

CSE du 20 avril 2008
Projet de décret relatif à l’organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires.
19 pour (dont SGEN, SNALC, SIEN-UNSA et MEDEF), 31 contre (dont FSU, FCPE et FO), 14 abstentions (dont SNPDEN et SE-UNSA) et 0 NPPV

CTM 5 mai 2013
Projet de décret instaurant le retour à la semaine de 4,5 jours dans le primaire
FSU, CGT, FO et Sud ont voté contre. Le SE-Unsa a refusé de voter. La CFDT s'est abstenue

CSE du 10 juillet 2013
Le décret du 24 juillet 2013 relatif au Conseil école-collège
contre : FO, SNES, SNEP, CGT et SUD ; abstentions : SNUIPP et FSU ; pour : UNSA et CFDT

CSE 16 janvier 2014
Calendrier scolaire
41 voix Contre (FO ; FSU ; CGT ; SUD ; SNALC et SE-UNSA) et 19 absentions (CFDT ; UNSA).

CTM du 27 mars 2014
Annualisation du temps de travail (1607 heures)
5 voix pour (SE-UNSA, CFDT), 4 contre (FNEC FP FO, CGT, Sud, SNUEP-FSU) et 6 abstentions (FSU : SNES et SNEP)

Modifié 9 septembre 2014 par ColdTurkey

[Goëllette]

Tu as juste oublié de donner la liste des syndicats représentés et celle de ceux qui ne le sont pas, histoire de ne pas les mêler à cela.

[Zarko]

Tu as juste oublié de donner la liste des syndicats représentés et celle de ceux qui ne le sont pas, histoire de ne pas les mêler à cela.

Je ne comprends pas ce que tu veux dire. Comment veux- tu donner la position de syndicats n'ayant pas d'élus ?

[meltou]

très bonne idée que ce fil, à condition qu'il reste factuel (proposition et position des syndicats)

[mayre]

Hier, Vincent Peillon, ministre de l’éducation nationale, s’est félicité du vote positif émis par le Comité technique ministériel (CTM), instance nationale consultative, qui examinait un projet de décret sur l’évolution du métier d’enseignant du second degré. Jusqu’ici les décrets du 25 mai 1950 définissaient les obligations de service des professeurs du secondaire en maxima hebdomadaires d’heures d’enseignement dans leur discipline (dix-huit heures par semaine pour les certifiés, quinze heures pour les agrégés). Le projet ministériel se place dans le cadre de l’annualisation du temps de travail (1607 heures ) et définit un ensemble de « missions » parmi lesquelles l’enseignement n’est plus qu’une mission parmi d’autres. Il permet de fixer localement la durée du travail (suivant les tâches) et les indemnités afférentes.
Le texte, applicable dès la rentrée 2015, a été adopté par 5 voix pour (SE-UNSA, CFDT), 4 contre (FNEC FP FO, CGT, Sud, SNUEP-FSU) et 6 abstentions (FSU : SNES et SNEP).
Le SNES déclare qu’il « sera vigilant sur la mise en œuvre du décret et la rédaction des textes d’accompagnement ».

La CGT regrette n’y trouver aucune amélioration en terme de salaires ou de temps de travail.
FO dénonce quant à elle « une logique de territorialisation de l’école » visant à « mettre en place des politiques éducatives locales », « la remise en cause de la spécificité des corps nationaux et de leur statut » et appelle à l’amplification de la campagne d’information et de mobilisation pour que ce projet soit abandonné.

[Goëllette]

Tu as juste oublié de donner la liste des syndicats représentés et celle de ceux qui ne le sont pas, histoire de ne pas les mêler à cela.

Je ne comprends pas ce que tu veux dire. Comment veux- tu donner la position de syndicats n'ayant pas d'élus ?

Parce qu'ils n'ont pas d'élu maintenant, mais ils pourraient en avoir demain.

Le changement des conditions d'élection il y a 3 ans a écarté certains syndicats d'instances représentatives.

[Goëllette]

Hier, Vincent Peillon, ministre de l’éducation nationale, s’est félicité du vote positif émis par le Comité technique ministériel (CTM), instance nationale consultative, qui examinait un projet de décret sur l’évolution du métier d’enseignant du second degré. Jusqu’ici les décrets du 25 mai 1950 définissaient les obligations de service des professeurs du secondaire en maxima hebdomadaires d’heures d’enseignement dans leur discipline (dix-huit heures par semaine pour les certifiés, quinze heures pour les agrégés). Le projet ministériel se place dans le cadre de l’annualisation du temps de travail (1607 heures ) et définit un ensemble de « missions » parmi lesquelles l’enseignement n’est plus qu’une mission parmi d’autres. Il permet de fixer localement la durée du travail (suivant les tâches) et les indemnités afférentes.

Le texte, applicable dès la rentrée 2015, a été adopté par 5 voix pour (SE-UNSA, CFDT), 4 contre (FNEC FP FO, CGT, Sud, SNUEP-FSU) et 6 abstentions (FSU : SNES et SNEP).

Le SNES déclare qu’il « sera vigilant sur la mise en œuvre du décret et la rédaction des textes d’accompagnement ».

La CGT regrette n’y trouver aucune amélioration en terme de salaires ou de temps de travail.

FO dénonce quant à elle « une logique de territorialisation de l’école » visant à « mettre en place des politiques éducatives locales », « la remise en cause de la spécificité des corps nationaux et de leur statut » et appelle à l’amplification de la campagne d’information et de mobilisation pour que ce projet soit abandonné.

Quels sont les risques de cette annualisation pour les PLC ?

Qu'on leur fasse rattraper autrement les heures non faites quand leurs élèves sont en stage ou en examen ?

[mayre]

CTM 5 mai 2013

Les syndicats d'enseignants ont rejeté, sans surprise, le projet de décret instaurant le retour à la semaine de 4,5 jours dans le primaire à la rentrée 2013, vendredi lors d'une séance du Comité technique ministériel (CTM).

Le CTM, où seuls siègent les organisations syndicales et les représentants du ministère, examinait le texte, non modifié, qui avait été repoussé mardi par le Conseil supérieur de l'éducation (CSE, instance consultative), assemblée plus large réunissant élus, parents d'élèves, patronat, associations.

Le texte, qui prévoit le retour à la semaine de 4,5 jours avec le mercredi matin à partir de la rentrée 2013 (dérogations possibles pour le samedi et pour un report à 2014) n'a recueilli aucune voix, a-t-on appris de sources concordantes.

La répartition des votes au CTM a été celle obtenue au CSE : FSU, CGT, FO et Sud ont voté contre. Le SE-Unsa a refusé de voter. La CFDT s'est abstenue.

"Même texte, même sanction car il n'y a eu aucune évolution sur les points les plus contestés", a déploré à l'AFP Sébastien Sihr, du SNUipp-FSU.

Il a cité "le fait que l'organisation du temps scolaire pourrait être proposée par les maires aux directeurs académiques des services de l'Education nationale (Dasen) sans passer par la boucle des conseils d'école".

"C'est presque un aveu de défiance envers les enseignants et les parents là où on devrait être plutôt dans un contrat de confiance et de partenariat avec les élus", a dit M. Sihr.

"Même cause, mêmes effets", a renchéri Christian Chevalier, du SE-Unsa, pour expliquer le vote négatif du CTM.

Son organisation a déposé un amendement, déjà présenté en CSE, pour "valoriser la place du conseil d'école mais il n'a pas été accepté".

Le SE-Unsa a refusé de voter parce que "le dossier des rythmes scolaires ne s'arrête pas au décret concernant les élèves", a dit M. Chevalier. "Il y a aussi les conditions de travail et de rémunérations des enseignants liées à la modification des rythmes scolaires pour lesquelles il n'y a pas de visibilité".

[Goëllette]

Ils votent maintenant pour une application datant de 2013 ?

Je ne comprends pas ...

[mayre]

CSE 14 décembre 2012

Le pro­jet de loi pour la refon­da­tion de l'école a reçu ven­dredi un avis "lar­ge­ment favo­rable" du Conseil supé­rieur de l'éducation (CSE, ins­tance consul­ta­tive), fran­chis­sant "une étape impor­tante", s'est féli­cité le minis­tère de l'Education dans un communiqué.

Le texte a été adopté par 41 voix pour, 9 voix contre et 16 abstentions.

"Le CSE témoigne de l'adhésion de la com­mu­nauté éduca­tive aux prio­ri­tés de la refon­da­tion. Une étape impor­tante est ainsi fran­chie", écrit le minis­tère dans un communiqué.

Le texte, exa­miné par plu­sieurs ins­tances dont le Conseil d'Etat, doit être pré­senté en Conseil des ministres à la fin janvier.

Il a été approuvé par les syn­di­cats Unsa, CFDT, Snalc, par la fédé­ra­tion de parents d'élèves FCPE, les lycéens de l'UNL, les étudiants de l'Unef et la Ligue de l'enseignement, selon des sources syndicales.

Ont voté contre FO, la CGT, et SUD. Se sont abs­te­nues la FSU et la fédé­ra­tion de parents d'élèves Peep.

[mayre]

Hier, Vincent Peillon, ministre de l’éducation nationale, s’est félicité du vote positif émis par le Comité technique ministériel (CTM), instance nationale consultative, qui examinait un projet de décret sur l’évolution du métier d’enseignant du second degré. Jusqu’ici les décrets du 25 mai 1950 définissaient les obligations de service des professeurs du secondaire en maxima hebdomadaires d’heures d’enseignement dans leur discipline (dix-huit heures par semaine pour les certifiés, quinze heures pour les agrégés). Le projet ministériel se place dans le cadre de l’annualisation du temps de travail (1607 heures ) et définit un ensemble de « missions » parmi lesquelles l’enseignement n’est plus qu’une mission parmi d’autres. Il permet de fixer localement la durée du travail (suivant les tâches) et les indemnités afférentes.

Le texte, applicable dès la rentrée 2015, a été adopté par 5 voix pour (SE-UNSA, CFDT), 4 contre (FNEC FP FO, CGT, Sud, SNUEP-FSU) et 6 abstentions (FSU : SNES et SNEP).

Le SNES déclare qu’il « sera vigilant sur la mise en œuvre du décret et la rédaction des textes d’accompagnement ».

La CGT regrette n’y trouver aucune amélioration en terme de salaires ou de temps de travail.

FO dénonce quant à elle « une logique de territorialisation de l’école » visant à « mettre en place des politiques éducatives locales », « la remise en cause de la spécificité des corps nationaux et de leur statut » et appelle à l’amplification de la campagne d’information et de mobilisation pour que ce projet soit abandonné.

Quels sont les risques de cette annualisation pour les PLC ?

Qu'on leur fasse rattraper autrement les heures non faites quand leurs élèves sont en stage ou en examen ?

En tout cas, le risque pour nous, c'est d'être annualisés comme eux (ce qui se passe chez moi pour les TRS et les brigades). C'est le sens du CTM du 9 avril 2014 cité par ColdTurkey.

Ils votent maintenant pour une application datant de 2013 ?

Je ne comprends pas ...

ColdTurkey veut un historique, je crois...

[Goëllette]

Oups, j'avais mal lu !

L'annualisation, pour nous, aura moins d'impacts que pour les PLC, à qui on pourrait faire faire des remplacements de collègues en hiver (non payées en heures supp') pour couvrir les heures qu'ils ne font pas en juin-juillet, par exemple.

Ça ne veut pas dire que je suis d'accord.