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Coopérative loi 1901,directeur président de droit ou par devoir?


paperce

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Bonsoir,

Arrivée dans une nouvelle école, j'apprends que la coopérative est gérée en association loi 1901 :(.

Quel est le texte de loi disant que le directeur est obligatoirement président de l' association? Pour ma part, président de droit,ça ne veut pas dire qu'on est obligé. Merci de bien vouloir m'apporter une réponse très vite car mardi 16 nous faisons l' AG extraordinaire pour la réélection du nouveau bureau suite au départ de l'ancienne directrice et je n'ai pas envie de me retrouver présidente.i

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Quel est le texte de loi disant que le directeur est obligatoirement président de l' association?

Il n'y en a pas, je pense.

Voici ce qu'on trouve sur Eduscol : http://eduscol.education.fr/cid48589/cooperative-scolaire.html

La coopérative scolaire peut également être constituée en association autonome, en application des dispositions de la loi du 1er juillet 1901. Elle dispose alors de la capacité juridique et doit se conformer aux dispositions de l'article 5 de la loi (déclaration en préfecture notamment). Elle agit dans le cadre d'une convention établie avec l'inspection académique et doit respecter les principes régissant le service public. En cas de dysfonctionnement, les dirigeants en assument l'entière responsabilité.

Il faudrait voir ce que disent les statuts de l'association. Je suppose que l'obligation dont tu parles est écrite dans les statuts ?

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