JFR51 Posté(e) 15 septembre 2014 Posté(e) 15 septembre 2014 Bonjour, J'ai créé ma propre entreprise, et travaillé plus de 5 ans. Quelqu'un sait-il si cela est valable pour le 3ème concours ? Les textes officiels disent "dans le cadre d'un contrat de droit privé" mais je ne sais pas comment l'interpréter... Merci
Argon Posté(e) 15 septembre 2014 Posté(e) 15 septembre 2014 J'ai créé ma propre entreprise, et travaillé plus de 5 ans.Les textes officiels disent "dans le cadre d'un contrat de droit privé" mais je ne sais pas comment l'interpréter... Ta boîte relevait clairement du régime de droit privé. Dès lors, « Toute activité professionnelle rémunérée peut être prise en compte ». La difficulté est qu‘un gérant est a priori un travailleur non salarié, donc sans contrat de travail. Il t'appartient donc de convaincre les services du Rectorat qu'il s'agissait bien d'une activité professionnelle rémunérée. Si une rémunération était explicitement prévue dans les statuts de ton entreprise (qui sont une forme de "contrat" engageant les associés), ça devrait aller tout seul. Sinon, il faudra peut-être ressortir tes déclarations de revenu, etc. Le mieux serait sans doute de prendre contact avec le Rectorat, et de leur expliquer ton problème. Comme c'est eux qui décideront au final de la validité de ta candidature, autant t'aligner d'entrée sur leurs critères...
JFR51 Posté(e) 15 septembre 2014 Auteur Posté(e) 15 septembre 2014 Merci pour cette réponse. Il y avait bien une rémunération régulière, donc ça devrait aller. Mais je vais contacter le Rectorat par précaution.
Messages recommandés
Créer un compte ou se connecter pour commenter
Vous devez être membre afin de pouvoir déposer un commentaire
Créer un compte
Créez un compte sur notre communauté. C’est facile !
Créer un nouveau compteSe connecter
Vous avez déjà un compte ? Connectez-vous ici.
Connectez-vous maintenant