IME et 108h

[clem63]

Bonjour,

Dans le même IME depuis 4 ans, on nous change nos obligations de service cette année.

Jusqu'ici, nous avions 3h de réunions par semaine, 1h payée par l'éducation nationale, et 2h payée en heures supplémentaires par l'établissement. Nous travaillions aussi certains samedis matins, qui étaient également rémunérés en heures supplémentaires par l'établissement.

Cette année, la directrice nous dit que nous devons désormais les fameuses 108h... Donc selon elle, les 2h de réunion et les samedis matins travaillés ne seront plus payés !

Je ne trouve aucun texte disant que les enseignants d'IME sont soumis à ces 108h.

La circulaire du 21 février 2013 concerne "les obligations de service des instituteurs et professeurs des écoles" (que nous sommes), précise que pour les Clis et les Rased ce sont 108h de réunion et non devant élèves. Mais aucune précision n'est faite sur les IME !

J'ai trouvé aussi la circulaire du 4 novembre 1982, qui cette fois détaille pour les IME 24h d'enseignement devant élèves, et 1h de coordination. Selon ce texte, le reste des heures effectuées passe en sujétions spéciales.

Savez-vous ce qu'il en est au juste ? Cette circulaire de 1982 ne semble pas être abrogée, mais devons-nous suivre celle du 21 février 2013 ?

Comment faites-vous dans vos établissements ?

[Moo]

J'ai travaillé 5 ans en ITEP : 0 h supp payées par l'établissement.

Il y a 3 ans, j'avais beaucoup bataillé pour qu'au moins 1h/sem soit rémunérée par l'établissement, mais effectivement, il n'y a pas d'obligation, donc on m'a conseillé de ne faire que ce que j'étais obligée de faire.

Sauf que comment faire entre toutes les sythèses, bilans avec les familles, réunions d'équipe ? Il y a 2 ans, j'ai compté mes heures dés septembre, pour en mesurer l'ampleur : je faisais 24h en présence des élèves, et en février j'avais fait les dites 108h.

Du coup, j'ai levé le pied : je n'ai plus assisté aux réunions d'équipes (j'ai continué synthèses et bilans famille, parce que cela me semblait incontournable).

Bien sûr mon travail et celui de l'équipe en a été pénalisé, mais j'ai eu besoin de faire une pause, et de montrer que la place de l'enseignant était incontestable à ces réunions (parce que c'est de ça dont il s'agit aussi : si on ne te rémunère pas, ça veut dire aussi que ce n'est pas important que tu y sois, pas d'obligation).

ça n'a rien changé du point de vue de la direction, mais moi j'ai pu souffler un peu, et ce n'était pas désagréable.

Je ne te réponds pas vraiment, mais c'était pour te montrer que tu n'étais pas la seule à vivre cette situation, et que d'une asso gestionnaire à l'autre, il y a de réelles disparités.

Bon courage

[onaya]

Comme je dis souvent autant d établissements et autant de manière de fonctionner. Dans mon ime 24 heures devant les élèves et deux heures de réunion payées par l ime plus les réunions de synthèse quand nous sommes concernés. Un texte sur nos obligations horaires devait voir le jour en juin pour harmoniser tout cela et il devait nous obliger aux 108 heures . Pour le moment il n est pas sorti, dans mon département mon ien dit que nous n avons pas a les faire

[clem63]

Merci pour vos réponses !

Finalement, ma directrice nous a reçus en conseil des maîtres pour nous dire qu'en l'absence de texte de loi plus précis sur les 108h, nous ne les ferons pas et garderons nos heures supplémentaires pour nos réunions.

[elfebleue]

C'est plutôt une bonne nouvelle

[hlh]

Bonjour dans mon ime sous contrat simple l'établissement nous paye 2h de réunions institutionnelles ainsi que les heures de synthèses, mais par contre pour les 108h, nous les avons inséré dans notre emploi du temps en pensant que cela était une obligation de suivre les mêmes que les enseignants du public en ecole! Il va falloir approfondir cela, surtout que le inspecteurs ash ne nous as jamais rien dit !savez vous quel document je pourrai présenter à mon directeur pour qu il réfléchisse à la question.

[onaya]

Notre IEn nous a dit que nous n'tions pas concerné par les 108h, les APC et les nouveaux rythmes. je cherche le texte sur nos obligations de service

[onaya]

La circulaire 82-507 et 45 du 4 novembre 1982 traite des obligations de service des personnels enseignants mis à la disposition des établissements médicaux , médico-éducatifs et sociaux

http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2009/04/cir_1305.pdf

Les heures de service autres que les heures de coordination et de synthèse affichées au-delà des 24 heures dues en présence d’élèves doivent être considérées comme des sujétions spéciales et rémunérées, par conséquent, sur le budget de l’établissement, dans la limite des 6 heures et demie par semaine et par personne prévue par la circulaire n° 35 du 30 juin 1980 du ministère de la Santé. Le taux de rémunération visé par la circulaire précitée est fixé par l’article 5 du décret n° 66-787 du 14 octobre 1966.

Voilà ce texte est toujours en vigueur ....omme je l'ai déjà dit nous attendons en effet un nouveau texte d'harmonisation où il est bel et bien question des 1108heures mais en attendant nous fonctionnaons avec la circulaire de 1982 et il n'y a rien eu depuis sur nos obligations de services

[hlh]

Merci onaya pour ces précisions, maintenant reste plus qu'à convaincre la direction.bonne soirée

[alainl]

il est bel et bien question des 1108heures

ben heureusement Onaya que tu n'as pas été pressentie pour des fonctions ministérielles !!! Avec toi, on devrait être disponibles au moins 48 heures sur 24 par jour !!!

c@t

alain

[onaya]

mdr mdr ...chui fatiguée moi !

[La Marquise]

Bonjour,

Dans le même IME depuis 4 ans, on nous change nos obligations de service cette année.

, nous

avions 3h de réunions par semaine, 1h payée par l'éducation nationale, et 2h payée en heures supplémentaires par l'établissement.

Bonjour, que doit-on exactement ? 24h devant élèves + 1h de concertation? La directrice de mon nouvel établissement a directement contacté l'inspecteur ASH pour les 108heures...Réponse: elles comptent pour mes réunions...du mercredi après-midi!