Election des parents délégués au conseil d'école

[nonobonobo]

Merci Pepettebond pour le lien, c'est celui que j'ai fournit à l'Inspecteur de Circonscription, car la taille des bulletins n'était pas réglementaire. Il m'a répondu qu'une note "départementale" faisait foi devant la directive nationale.

Je l'ai cru. Tant pis, c'est fait.

Cependant, même si je ne souhaite pas devenir vindicative, j'aimerais juste que les textes législatifs en vigueur soient appliqués, donc je vais contacter la direction avec ce même texte.

Merci beaucoup.

@El Popo : oui, sont donc élus titulaires les 4 premiers de la liste A et les 3 premiers de la liste B, et suppléants les n° 5 à 8 de la liste A, et les n° 4 à 6 de la liste B.

14 élus...

Bon courage.... (déjà ici avec 6, et tous présents, c'est compliqué à chaque CE, je n'ose imaginer avec plus du double).

Sauf si la note départementale n'est pas conforme à la directive nationale.

Pardon, je vous ai lu après ma réponse...

Là il s'agissait de la taille des bulletins de format : "10.5x14.8" (du A6) si je ne m'abuse)

Sauf que le bulletins distribués étaient de taille différente. De mémoire : 10 cm de large (au lieu des 10.5) et 14.8 cm (ce qui est "conforme").

Bref puisque je fût la seule à se voir offrir un bulletin de taille "différente", je l'ai refusé, puisqu'il en devenait aisément reconnaissable.

Là n'est plus la question, merci d'y avoir répondu.

Cependant le respect de l'ordre des élections me semble un principe fondamental.

[mamiebrossard]

Juste attention pour la taille des bulletins car en coupant au massicot une grosse "liasse" de bulletins, il peut arriver qu'on coupe en biais et autant si on m'avait dit un bulletin à 5 cm et l'autre 10 : OK pour râler mais là à 0.5 cm, ça peut très bien venir du découpage au massicot

[Moustache]

Certes les élections au Conseil d'école sont à prendre au sérieux, mais il faut quand même relativiser un peu... le CE n'a pas grand pouvoir décisionnaire...

J'ai un peu de mal à comprendre pourquoi tu affirmes être la seule détentrice d'un bulletin aux dimensions inférieures ? Comme le dit Mamie, quand on massicote...

J'avoue que je ne prends pas ma règle... s'il y a des bulletins avec 5 mm de moins, ça veut dire qu'il y en a avec 5 mm de plus...

Et rassure-toi, il est rare que les documents soient massicotés 1 par 1... il y a sûrement d'autres destinataires qui ont reçu un bulletin "raccourci".

Ces Conseils démarrent sous de bien curieux auspices...

[nonobonobo]

Bonjour,

en fait le bulletin que j'ai reçu était moins large de 2 cm, marqué sur le côté et déchiré en bas...

Un autre bulletin m'a été donné, pas de souci.

Le matériel de vote n'était pas conforme et ne permettait pas de respecter l'anonymat du vote. Il a été complété ensuite.

Ce matin, j'ai demandé à la Directrice pourquoi la liste affichée sur le PV était différente de celle des bulletins de vote (différente dans l'ordre des noms).

Elle m'a répondu "oh ben, on s'en fout, il sont élus les 6".

Sauf que voilà, j'ai voté pour des titulaires et des suppléants, dans l'ordre de la liste, pas pour que Madame F soit titulaire, j'aurais alors voté autrement.

Ensuite, je pense que quand on se présente au Conseil d'Ecole, on fait quelque chose d'important, dans le dialogue entre les enseignant, la municipalité, les autres parents. On devient "représentant" et il faut s'appliquer. Là, je me retrouve avec des titulaires qui sont élus chaque année, et qui ne jouent pas leur rôle, je voyais d'un bon oeil l'arrivée de deux nouvelles personnes.

Je suis déçue que de cette manière, on rompe volontairement le dialogue avec les parents. J'ai un profond respect pour la fonction enseignante, mais quand le conseil d'école a pour objectif premier de discuter de son enfant, j'ai du mal à accepter ça.

J'ai de vraies questions à poser au enseignants et à la municipalité, et je sais qu'elles ne seront pas relayées par les parents actuellement élus, les suppléants n'ayant pas droit à la parole. C'est dommage.

Bonne journée à tous.

[Moustache]

Elle m'a répondu "oh ben, on s'en fout, il sont élus les 6". (...)

Si ce sont ses termes exacts, elle a un langage peu chatié... mais elle n'a pas tout à fait tort, le vote des représentants des parents d'élèves au Conseil d'école et un vote dit "à scrutin de liste". On vote pour une liste, pas pour des noms.

Si cette liste est affiliée à une association, rien ne t'empêche de contacter ou d'adhérer à cette association pour faire entendre ta voix.

Rien n'empêche non plus, sous réserve de certaines conditions, que tu te présentes à ces élections (l'année prochaine maintenant).

(...) mais quand le conseil d'école a pour objectif premier de discuter de son enfant, j'ai du mal à accepter ça.

J'ai de vraies questions à poser au enseignants et à la municipalité, et je sais qu'elles ne seront pas relayées par les parents actuellement élus, les suppléants n'ayant pas droit à la parole. C'est dommage.

Si tu n'y es pas, au conseil d'école, comment peux-tu savoir exactement ce qui s'y passe ? Le procès verbal du CE, affiché ou distribué, fait état de ces discussions ? s'il relate effectivement des questions personnelles, tu peux interpeller la présidente du CE (la directrice).

Que les suppléants n'aient pas le droit à la parole, cela figure dans les textes et pour moi, c'est plutôt une bonne chose. Quand on préside un CE (j'ai quelques heures de vol) ce n'est déjà pas toujours facile, si on doit multiplier les intervenants... galère !

Une fois élus, les représentants des parents d'élève représentent TOUS les parents, tu peux leur faire parvenir les sujets que tu aimerais voir aborder en CE, rien ne dit qu'ils seront pris en compte, de toute façon, l'ordre du jour appartient au président.

[nonobonobo]

Pour vous répondre, Moustache, j'ai été élue, il y a 2 ans.

L'an dernier, j'ai été élue présidente de l'association des parents d'élèves (qui avait un fonctionnement de sou des écoles), et par principe de neutralité, je ne me suis pas présentée.

Cette année, des ennuis de santé m'ont empêché de me présenter.

Et si je vous dis comment se déroulent les conseils d'école, c'est que d'une j'y ai participé (en ma qualité de parent délégué, puis de présidente de l'ape) et que j'ai constaté de nombreux dysfonctionnements.

Par exemple l'an dernier, aucun des parents "lambda" n'a été prévenu des dates de conseil d'école, ce que je ne reproche pas à l'équipe éducative, juste aux parents élus. Ensuite, j'ai pris connaissance des comptes rendus de conseil d'école, et ne sont nulle part mentionnées les questions des "parents", uniquement les remarques de la municipalité (quand elle est présente), et l'explication des activités scolaires. Il y avait, auparavant dans cette école, un système de "bonne franquette", qui fonctionnait plus ou prou. Mais dès lors qu'un conflit "parent enseignant" est apparu, alors tout parent a été "exclu" du dialogue. Ce que je trouve vraiment dommage.

L'an dernier, la même directrice m'a donné pour argument "c'est la loi, c'est comme ça", je m'y suis pliée. Aujourd'hui, je pense que c'est vraiment dommage, mais que je peux revendiquer une stricte application de la loi. Autoriseriez vous des élèves à sortir de l'école, en sortie "obligatoire, puisque les horaires d'école ont été modifiés par la municipalité", sans vous être assuré que la municipalité a bien pris et apposé un arrêté municipal modificatif?

La directrice qui a, dès lors, l'entière responsabilité du bon déroulement de la sortie ne s'est pas inquiétée, et m'a envoyer promener.

J'ai vraiment eu un sentiment de mépris, et sa réponse de ce matin ne me satisfait pas.

J'en deviens procédurière, mais les petits arrangements "entre nous", m'insupportent, quand ces mêmes arrangements ne sont pas applicables à tout le monde.

[Moustache]

merci, les précisions apportées permettent de mieux comprendre la situation.

Autoriseriez vous des élèves à sortir de l'école, en sortie "obligatoire, puisque les horaires d'école ont été modifiés par la municipalité", sans vous être assuré que la municipalité a bien pris et apposé un arrêté municipal modificatif?

Oui (même si je n'ai pas bien saisi "sortie obligatoire"), car dans le cas de modifications d'horaires, c'est l'Education Nationale qui a donné son accord, donc les questions de responsabilité, (pour la question des horaires, je précise bien), ne concernent par la municipalité mais l'Education Nationale.

Maintenant, j'affirme ça, mais il faudrait sans doute être un peu plus précis et s'appuyer sur un texte... je vais regarder si je trouve quelque chose...

Avec un texte c'est plus facile : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026979035&categorieLien=id

Le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant par délégation du recteur d'académie arrête l'organisation de la semaine scolaire de chaque école du département dont il a la charge, après examen des projets d'organisation qui lui ont été transmis et après avis du maire ou du président de l'établissement public de coopération intercommunal intéressé

Ce qui est aussi un peu rassurant, même si on tend hélas vers une territorialisation des écoles, nos instructions officiels proviennent encore bien de l'EN pas des mairies. Pour dire les choses autrement, il ne nous appartient de vérifier si les horaires imposées par notre hiérarchie sont ou non validés par un arrêté municipal. Ce n'est pas le rôle des directeurs.

[nonobonobo]

Non en effet, il n'appartient pas aux directeurs d'école de vérifier la "légalité" des directives qu'ils reçoivent, nous sommes bien d'accord. (et heureusement, ils ont bien assez à faire sans ça).

Après se pose le problème d'un point de vue "assurance", car quand je vous parle de "sortie obligatoire", il s'agissait précisément de la piscine, avec les PS, GS, CP, CE1 et CE2, (2 classes en fait). Et horaires modifiés, pour pouvoir accueillir dans l'école les CM1 et CM2 en "même temps". Ces sorties piscine dépendaient de l'utilisation du minibus communal (afin de réduire les coûts).

Mais quid de mon assurance "de base" si mon enfant est dans le minibus communal, en activité scolaire, sans modification par arrêté municipal, des horaires normaux de l'école?

Je me suis renseignée, et mon assureur m'a répondu "Madame, si la mairie ne prend aucun arrêté, alors cette modification n'a aucune valeur, et nous ne prenons pas en charge votre enfant, puisqu'il est "en dehors" des heures d'école". Depuis, j'ai souscrit une assurance H24...

Et voilà le problème, c'est que d'un côté l'on m'oppose un "c'est la loi et c'est comme ça" (je m'y suis pliée, et j'ai scolarisé mon enfant sur ces journées là, sans aucune certitude de prise en charge des assureurs le cas échéant) et aujourd'hui, je constate que les mêmes personnes "ignorent", ou "prennent des libertés" avec la loi. Je suis contrariée.

[Moustache]

ok, dans ce qui est évoqué, nous sommes dans un cas de figure très particulier. Il est difficile de réagir ou de donner des indications sans avoir toutes les données en main.

Mais d'après ce que j'en lis :

Sortie obligatoire, donc sur temps scolaire, donc enfants couverts par assurance.

La sortie est "en dehors des heures d'école" alors elle n'est pas obligatoire mais facultative.

La réponse de l'assurance me semble un peu farfelue, car encore une fois, ce n'est pas la mairie qui arrête les horaires d'une école.

Pour mieux comprendre, quels sont les horaires de l'école, quels sont les horaires de cette sortie ?

Je précise qu'une sortie scolaire qui dépasse de quelques minutes les horaires de l'école, parce qu'il a de la circulation et que le car a pris du retard, ou que l'habillage après l'activité piscine a pris un peu plus de temps que prévu, est considérée comme temps scolaire car les enfants sont toujours sous la responsabilité de l'enseignant.

Pa rapport aux assurances : la sortie étant obligatoire, aucune assurance ne peut être exigée.

En cas de sortie facultative, l'école vérifie que les enfants sont effectivement couverts, assurance scolaire prise par l'école (parfois le cas) ou par les parents (fortement conseillée).

Comme la situation a l'air quand même assez complexe, tu peux aussi poser la question à l'IEN du secteur...

[nonobonobo]

Justement la sortie facultative devient "obligatoire" dès lors que les horaires "normaux" de l'école sont modifiés par arrêté municipal...

Mais puisque dans mon cas précis, l'arrêté municipal n'avait ni été pris, ni affiché, alors les sorties revêtaient un caractère "facultatif".
Mais l'IEN et la Directrice m'ont affirmé le contraire. OK

Alors pour répondre précisément à votre question, les horaire habituels de l'école étaient 8h30/11h30 et 13h30/16h30, pour répondre aux exigences des sorties piscine, les horaires ont été ainsi modifiés : 8h30/12h00 puis 14h00/16h30.

C'est dans ce cas précis, de "confier mon enfant" à l'école, dans un minibus des services municipaux entre 11h30 et 12h00 que mon assurance m'a répondu "débrouillez vous", et ils sont absolument en droit de le faire, dès lors que l'arrêté municipal n'est pas pris ou affiché.

Sur le même principe, les enfants de CM1 et CM2 devaient pouvoir être pris en charge en périscolaire étendu, s'ils allaient à la cantine, ou bien être couverts sur le temps "scolaire" de 11h30 à 12h00.

Maintenant qu'est ce qui distingue une sortie scolaire facultative d'une sortie scolaire obligatoire?

Est ce que ma fille scolarisée en PS est assujettie au caractère "obligatoire" de la sortie natation? Est ce que mon autre fille, en CM2 est aussi assujettie à l'obligation de "sortie piscine" (je réduis volontairement les mots précis, puisque le "savoir nager", elle l'a acquis sur ses 3 années de GS, CP et CE1, et qu'en plus elle "ira encore" à la piscine en 6°)...

Voilà mon souci... d'un côté on m'impose un respect de la loi, et aujourd'hui les mêmes personnes prennent des libertés avec ces mêmes lois...

[Pepettebond]

Un lien i,ntéressant

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=728964ED8A25E5C899178015E42DD6EC.tpdjo16v_1?cidTexte=JORFTEXT000026979035&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

C'est le DASEN sui fixe les horaires scolaires il consulte, tient compte, mais c'est LUI qui fixe les horaires

donc décret du maire ou pas seule suffit la décision du DASEN pour DIRE le temps scolaire

Quand le maire prend un arrêté c'est parce que de ces horaires là découlent la mise en place de plein de services municipaux mais le formule est " le DASEN ayant fixé les horaires scolaires comme suit nous décrétons .....

[laurence93]

Pepettebond, les articles que tu cites parlent de l'organisation de la semaine. Concernant les horaires scolaires, voici ce qu'il y a dans le code de l'éducation :

Article D521-4

Le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie, fixe les heures d'entrée et de sortie des écoles, dans le cadre du règlement type départemental mentionné à l'article R. 411-5, après consultation du conseil départemental de l'éducation nationale et de la ou des communes intéressées, sans préjudice du pouvoir de modification conféré au maire de la commune par les dispositions de l'article L. 521-3.

Article L.521-3

Le maire peut, après avis de l'autorité scolaire responsable, modifier les heures d'entrée et de sortie des établissements d'enseignement en raison des circonstances locales.

Donc Nonobonobo est dans le vrai : c'est bien le maire, in fine, qui a le pouvoir de modifier les horaires scolaires fixées par le Dasen.